Publié le 10 juillet 2017
Également disponible en: Anglais
L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter les changements et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet BEPS. Elle comprend également les orientations relatives aux régimes de protection adoptées en 2013 lesquelles reconnaissent que les régimes de protection bien conçus peuvent alléger la charge en matière de conformité fiscale et procurer une sécurité juridique accrue aux contribuables. Enfin, cette édition comporte également des modifications de conformité qui ont été effectuées par ailleurs dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995.
Avant-propos | |||||||||||||||||||||||||||
Préface | |||||||||||||||||||||||||||
Le principe de pleine concurrence | |||||||||||||||||||||||||||
Méthodes de prix de transfert | |||||||||||||||||||||||||||
Analyse de comparabilité | |||||||||||||||||||||||||||
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert | |||||||||||||||||||||||||||
Documentation | |||||||||||||||||||||||||||
Considérations particulières applicables aux actifs incorporels | |||||||||||||||||||||||||||
Considérations particulières applicables aux services intra-groupe | |||||||||||||||||||||||||||
Accords de répartition des coûts | |||||||||||||||||||||||||||
Aspects des réorganisations d'entreprises touchant aux prix de transfert | |||||||||||||||||||||||||||
Recommendation du Conseil sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées[C(95)126/Final, telle que modifiée] | |||||||||||||||||||||||||||
Annexes13 chapitres disponibles
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communiqué de presse
information complémentaire