Fiscalité

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017

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Publié le 10 juillet 2017

Également disponible en: Anglais

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L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter  les changements et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet BEPS. Elle comprend également les orientations relatives aux régimes de protection adoptées en 2013 lesquelles reconnaissent que les régimes de protection bien conçus peuvent alléger la charge en matière de conformité fiscale et procurer une sécurité juridique accrue aux contribuables. Enfin, cette édition comporte également des modifications de conformité qui ont été effectuées par ailleurs dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Préface
Le principe de pleine concurrence
Méthodes de prix de transfert
Analyse de comparabilité
Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert
Documentation
Considérations particulières applicables aux actifs incorporels
Considérations particulières applicables aux services intra-groupe
Accords de répartition des coûts
Aspects des réorganisations d'entreprises touchant aux prix de transfert
Recommendation du Conseil sur la détermination des prix de transfert entre entreprises associées[C(95)126/Final, telle que modifiée]
Annexes13 chapitres disponibles
Annexe aux Principes applicables en matière de prix de transfert
Annexe I au chapitre II. Sensibilité des indicateurs de marge brute et de marge nette
Annexe II au chapitre II. Exemple illustrant l'application de la méthode du partage des bénéfices résiduels
Annexe III au chapitre II. Différentes mesures de bénéfices lors de l'application d'une méthode transactionnelle de partage des bénéfices
Annexe au chapitre III. Exemple d'ajustement du fonds de roulement
Annexe I au chapitre IV. Modèles de protocole d'accord entre les autorités compétentes pour l'établissement de régimes de protection bilatéraux
Annexe II au chapitre IV. Principes pour la conclusion d'accords préalables en matière de prix dans le cadre de la procédure amiable («APP PA»)
Annexe I au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier principal
Annexe II au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Fichier local
Annexe III au chapitre V. Documentation des prix de transfert – Déclaration pays par pays
Annexe IV au Chapitre V. Dispositif de mise en oeuvre des déclarations pays par pays
Annexe au chapitre VI. Exemples illustrant les principes relatifs aux actifs incorporels
Annexe au chapitre VIII. Exemples illustrant les principes relatifs aux accords de répartition des coûts
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