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Analyse des politiques fiscales

Les réformes engagées par certains pays entraînent une baisse de la charge moyenne des impôts sur le travail dans la zone OCDE

 

11/04/2019 - En 2018, l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale ont légèrement reculé pour le travailleur moyen dans les pays de l’OCDE, sous l’effet de grandes réformes lancées par une poignée de pays, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Les impôts sur les salaires 2019 montrent que le « coin fiscal » – le total des impôts sur les coûts de main‑d’œuvre payés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales, exprimé en pourcentage des coûts de main‑d’œuvre pour l’employeur – s’élevait à 36.1 % en 2018. Ce résultat s’inscrit en baisse de 0.16 point de pourcentage par rapport à 2017, et correspond à la quatrième diminution annuelle consécutive du coin fiscal qui pèse sur le travailleur moyen dans la zone OCDE.

Le recul intervenu entre 2017 et 2018 est imputable à de fortes baisses dans quatre pays : l’Estonie (-2.54 points de pourcentage), les États-Unis (-2.19 points), la Hongrie (-1.11 point) et la Belgique (-1.09 point). Même si le coin fiscal du travailleur moyen dans les pays de l’OCDE a diminué entre 2017 et 2018, de légères augmentations ont été observées dans 22 pays, soit près des deux tiers de la zone OCDE. Dans le même temps, des diminutions minimes du coin fiscal se sont produites dans les 10 pays de l’OCDE restants.

Dans les quatre pays qui ont enregistré les plus fortes baisses du coin fiscal moyen, cette évolution est le résultat de réformes de grande envergure. En Estonie et aux États-Unis, les diminutions s’expliquent par des réformes de l’impôt sur le revenu, tandis qu’en Hongrie et en Belgique, elles sont la résultante de réductions des cotisations patronales de sécurité sociale.    


Les impôts sur les salaires 2019 examinent également le taux net moyen d’imposition des personnes physiques, qui mesure l’impôt sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, diminués des prestations familiales éventuellement perçues, en pourcentage des salaires bruts. En 2018, le taux moyen dans les pays de l’OCDE était de 25.5 %. Ce taux moyen à l’échelle de l’OCDE, calculé pour un célibataire sans enfant rémunéré au niveau du salaire moyen, est resté stable au cours des dernières années, en dépit de variations considérables entre pays : de moins de 15 % au Chili, en Corée et au Mexique, à plus de 35 % en Allemagne, en Belgique et au Danemark. 

L’édition 2019 des Impôts sur les salaires contient également une étude spéciale consacrée à l’imposition du travailleur médian dans les pays de l’OCDE, comparativement à celle du travailleur moyen. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, le travailleur médian perçoit un salaire inférieur à celui du travailleur moyen, en raison d’écarts plus prononcés en haut de l’échelle de distribution des revenus. En moyenne, le travailleur médian perçoit 80.8 % du salaire moyen et, par conséquent, supporte un coin fiscal moyen plus faible, de 34.3 % contre 36.1 % pour le travailleur moyen. Cette différence est principalement imputable aux impôts sur le revenu plus faibles. Toutefois, le rapport montre que le salaire médian offre certes un point de comparaison plus fiable entre pays et est plus représentatif de l’échelle des salaires, mais qu’il est difficile à calculer par manque de données, et que les écarts ne sont guère significatifs pour la plupart des pays.

 

Principales conclusions


Coins fiscaux des célibataires et des ménages avec enfants

  • En 2018, c’est en Belgique (52.7 %), en Allemagne (49.5 %), en Italie (47.9 %), en Autriche et en France (47.6 %) qu’on a recensé les coins fiscaux moyens les plus élevés pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les coins fiscaux les plus faibles ont été mesurés au Chili (7 %), en Nouvelle-Zélande (18.4 %) et au Mexique (19.7 %).
  • En 2018, le coin fiscal le plus élevé pour les ménages avec deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen était observé en France (39.4 %). L’Autriche, la Belgique, la Finlande, la Grèce, l’Italie, la Suède et la Turquie enregistraient également des coins fiscaux supérieurs à 37 %. Pour cette catégorie de foyer, c’est la Nouvelle-Zélande qui affichait le coin fiscal le plus faible (1.9 %), suivie du Chili (7.0 %) et de la Suisse (9.8 %).
  • Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour les couples monoactifs est resté stable au cours des deux dernières années, à 26.6 %. Les hausses les plus marquées en 2018 pour ce type de foyer ont été constatées en Pologne (10.3 points de pourcentage). Les augmentations n’ont dépassé un point de pourcentage dans aucun autre pays. Les baisses les plus sensibles se sont produites en Nouvelle-Zélande (-4.5 points de pourcentage), en Lituanie (-2.5 points), en Estonie et aux États-Unis (-2.4 points dans les deux cas).
  • Dans tous les pays de l’OCDE, le coin fiscal est plus faible pour les ménages avec enfants à revenu unique que pour les célibataires sans enfant, hormis au Chili et au Mexique, où les taux sont identiques pour ces deux types de foyer. Les écarts représentent plus de 15 % des coûts de main‑d’œuvre en Allemagne, en Belgique, au Canada, en Irlande, au Luxembourg, en Nouvelle-Zélande, en République tchèque et en Slovénie.

Taux net moyen d’imposition des personnes physiques (TNMoIPP) des célibataires et des ménages avec enfants

  • En 2018, les TNMoIPP les plus élevés pour les célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen étaient observés en Belgique (39.8 %), en Allemagne (39.7 %) et au Danemark (35.7 %). Les taux les plus faibles étaient recensés au Chili (7 %), au Mexique (10.2 %) et en Corée (14.9 %). Le taux moyen dans la zone OCDE a reculé de 0.16 point de pourcentage à 25.5 %.
  • En 2018, le TNMoIPP moyen pour les ménages à revenu unique avec enfants était de 14.2 %. Les TNMoIPP les plus élevés pour les ménages avec deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen étaient observés en Turquie (26.2 %) et au Danemark (25.2 %). Les TNMoIPP les plus faibles étaient constatés en République tchèque (0.2 %), au Canada et en Estonie (1.8 % dans les deux cas).

Étude spéciale

  • Le salaire médian renvoie au travailleur qui se situe au 50e percentile de l’échelle de distribution des salaires, tandis que le salaire moyen correspond à la somme des salaires à temps plein divisée par le nombre de travailleurs. Par conséquent, le salaire moyen est plus influencé par les écarts en haut de l’échelle de distribution.
  • Le coin fiscal moyen grevant les travailleurs médians en 2017 se situait entre 7 % au Chili et 52.0 % en Belgique. Dans 21 pays de l’OCDE, le travailleur médian supportait un coin fiscal compris entre 30 % et 45 %.
  • Le coin fiscal moyen applicable au travailleur médian est plus faible que celui supporté par le travailleur moyen dans tous les pays sauf deux (le Chili et la Hongrie), bien que les variations ne soient significatives que dans un petit nombre de pays où le niveau inférieur du salaire médian s’est traduit par des baisses des allègements d’impôt et des cotisations patronales de sécurité sociale et par une réduction du taux marginal d’imposition des personnes physiques (Turquie, Luxembourg, Portugal, Italie, Israël et Irlande).

 

Pour obtenir plus d’informations et accéder aux notes par pays : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/les-impots-sur-les-salaires-20725132.htm.

Pour plus d'informations, les journalistes sont priés de contacter David Bradbury, Chef de la division des politiques fiscales et des statistiques de l’OCDE (+33 1 45 24 15 97), ou la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

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