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Analyse des politiques fiscales

Les pays ont réagi avec détermination à la crise du COVID-19, mais doivent s’attendre à affronter d’importants défis budgétaires

 

03/09/2020 - Les pouvoirs publics ont pris des mesures budgétaires sans précédent pour répondre à la crise du COVID-19, mais ils devront soutenir la reprise économique face à des défis budgétaires croissants, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

Le rapport Tax Policy Reforms 2020 décrit les dernières réformes fiscales engagées par les pays de l’OCDE, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Argentine, en Chine et en Indonésie. Il met en lumière les grandes orientations des politiques fiscales adoptées avant la crise du COVID-19, et recense les mesures fiscales et budgétaires mises en place par les pays pour faire face à la pandémie, depuis son déclenchement jusqu’en juin 2020.

Le rapport montre que si l’ampleur des trains de mesures budgétaires face au COVID-19 varie d’un pays à l’autre, la plupart ont été considérables, et de nombreux pays ont pris des mesures sans précédent. Il souligne également que la plupart des pays ont opté pour une approche par étapes, en adaptant progressivement leurs mesures budgétaires à l'évolution de la crise. Les premières mesures adoptées par les pays visaient à maintenir les ménages et les entreprises à flot, principalement par le biais d’aides aux revenus des ménages et d’apports de liquidités aux entreprises. La crise s’étant poursuivie, de nombreux pays ont étendu leur panoplie de mesures initiales. Les mesures et discussions les plus récentes donnent à penser que la reprise sera étayée par une politique budgétaire expansionniste dans de nombreux pays.

Face à ces niveaux d’incertitude élevés, les pouvoirs publics devront faire preuve d’agilité, et maintenir les mesures de soutien ciblées aussi longtemps qu’il le faudra pour éviter les séquelles, selon le rapport. Une fois la reprise bien engagée, les pays pourront passer de la phase de gestion de la crise à celle de réformes fiscales plus structurelles, mais devront prendre garde à ne pas agir prématurément, sous peine de menacer la reprise. « Pour le moment, l'accent doit être mis sur le redressement de l’économie. Une fois la reprise solidement ancrée, au lieu de revenir au statu quo, les pouvoirs publics devraient saisir l’occasion de bâtir une économie plus verte, plus inclusive et plus résiliente », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE. « Il faudrait donner la priorité à la réforme de la fiscalité environnementale et aux politiques fiscales visant à réduire les inégalités ».

Les pressions croissantes sur les finances publiques et les appels de plus en plus vibrants en faveur d’un partage plus équitable de la charge fiscale devraient aussi donner un nouveau élan pour parvenir à un accord sur la taxation de l'économie numérique. « La coopération fiscale sera encore plus importante pour empêcher que les différends fiscaux ne dégénèrent en guerres commerciales, qui pénaliseraient la reprise à l’heure où l'économie mondiale ne peut de toute évidence pas se le permettre », a ajouté M. Saint-Amans.

Le rapport Tax Policy Reforms 2020 donne également un aperçu des réformes engagées avant la crise du COVID-19. Il révèle qu’un certain nombre de tendances qui s’étaient manifestées lors des années précédentes se poursuivent, y compris la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les ménages à revenu faible et intermédiaire, et la stabilisation des taux normaux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) observées dans de nombreux pays. Les taux de l’impôt sur les sociétés continuent de reculer, mais à un rythme plus rapide qu’en 2019.

Les progrès accomplis sont manifestes dans certains domaines, comme en témoignent les réformes visant à garantir le recouvrement effectif de la TVA sur les ventes en ligne de biens, de services et d'actifs incorporels, et l'adoption de mesures inspirées par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices afin de protéger la base de l’impôt sur les sociétés face aux pratiques d'optimisation fiscale agressive. En revanche, les avancées en matière de taxes liées à l’environnement sont lentes, avec des réformes de portée limitée qui se concentrent dans un petit nombre de pays.

Le rapport fait également état d’une évolution sensible concernant la fiscalité du patrimoine par rapport aux années antérieures, avec l’adoption de nombreuses réformes dans ce domaine, généralement destinées à accroître les prélèvements.

Pour plus d’informations et pour consulter le rapport, rendez-vous sur www.oecd.org/tax/tax-policy-reforms-26173433.htm.

Les journalistes sont invités à s'adresser à Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 91 08), David Bradbury, Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques (+33 1 45 24 98 15 97), ou Lawrence Speer, de la Division des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 79 70).


Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

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