Analyse des politiques fiscales

L’OCDE lance la source la plus complète de données comparables sur les recettes fiscales

 

28/06/2018 - Une nouvelle base de données contenant des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales englobant 80 pays dans le monde – et qui est appelée à en couvrir plus de 90 d’ici fin 2018 – a été dévoilée aujourd’hui, au cours de la 5e réunion plénière du Cadre inclusif sur le BEPS tenue à Lima, au Pérou.


La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques, produite en partenariat avec les pays participants et des organisations régionales, constitue la source publique la plus complète de données comparables sur les recettes fiscales. Elle offre des indicateurs spécifiques aux pays, fiables et aisément accessibles sur les niveaux et structures d’imposition, accompagne les efforts de mobilisation des ressources intérieures au service du développement durable et contribue directement aux Objectifs de développement durable et au Programme d’action d’Addis-Abeba. Elle renforcera la capacité des pouvoirs publics et des responsables de la politique fiscale à élaborer et mettre en œuvre des réformes fiscales de nature à accroître les ressources intérieures disponibles pour financer les biens et les services publics essentiels.


« Réunissant des informations sur 80 pays, la base de données mondiale des statistiques des recettes publiques s’affirme comme la référence mondiale en matière de données solides et comparables sur les recettes fiscales », a déclaré Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Elle constitue un socle essentiel pour réformer les politiques fiscales et pour étayer les efforts de mobilisation des ressources intérieures au service du financement du développement ».


Un document de travail, inspiré de la nouvelle base de données, montre qu’au 21e siècle, les pays ont beaucoup progressé dans la mobilisation de leurs ressources nationales pour financer le développement. Aujourd’hui, les recettes fiscales sont plus élevées et leur niveau est réparti plus uniformément entre les différents pays qu’au début du siècle ; en outre, les pays qui affichaient le niveau le plus bas de recettes fiscales sont ceux qui sont parvenus à accroître le plus leur ratio impôts/PIB.

 

La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques incorpore des informations provenant des quatre publications annuelles de la série des Statistiques des recettes publiques, qui procurent des renseignements calibrés sur les systèmes fiscaux et les priorités fiscales dans les pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine-Caraïbes (ALC) et de l’OCDE. Fondées sur la méthodologie de l’OCDE internationalement reconnue, ces publications sont produites conjointement avec des partenaires régionaux, avec l’appui financier de l’Union européenne, et en collaboration étroite avec les pays participants.


Principaux résultats du document de travail (reposant sur la nouvelle base de données) :

  • Dans les 80 pays étudiés, les ratios impôts/PIB s’échelonnent entre 10.8 % et 45.9 %.
    • La moitié des pays enregistrent un ratio impôts/PIB compris entre 18.2 % et 33.2 %.
    • Le ratio médian est de 26.2 %.
  • Depuis 2000, les trois quarts des pays couverts par la base de données sont parvenus à accroître leur ratio impôts/PIB :
    • Dans la moitié des pays, le ratio a progressé de 0 à 5 points.
    • Dans un quart des pays, principalement en Afrique et dans la région ALC, le ratio a augmenté de plus de 5 points.
    • Le quart restant des pays, où le ratio impôts/PIB a baissé, sont principalement des pays de l’OCDE.
  • En Afrique (16 pays) et dans la région ALC, les impôts sur les biens et services (et notamment la TVA) et les impôts sur les bénéfices des sociétés représentent une fraction particulièrement importante du total des recettes. Les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur le revenu des personnes physiques arrivent en tête dans la plupart des pays de l’OCDE, où la TVA joue un rôle moindre. 
  • Depuis 2000, la TVA occupe une place de plus en plus grande dans plus des trois quarts des pays, une évolution qui s’accompagne bien souvent d’un recul correspondant de la part de l’impôt sur le revenu ou des impôts sur les biens et services. L’exception à cette tendance concerne le quart des pays qui affichent la plus forte progression du ratio impôts/PIB, où tous les principaux types d’impôt ou pratiquement tous sont en nette hausse.
  • Le revenu par habitant et différents types de structures fiscales sont liés au niveau d’imposition.
    • Il existe une corrélation positive entre le niveau du ratio impôts/PIB, le niveau du revenu par habitant et la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale.
    • Il existe une corrélation négative entre le niveau du ratio impôts/PIB et la part des impôts sur les sociétés et des impôts sur les biens et services.

 

 Pour consulter la base de données, les principaux résultats, la note technique et le document de travail, rendez-vous sur http://oe.cd/base-de-donnees-mondiale-des-statistiques-des-recettes-publiques.

 

Les journalistes souhaitant obtenir des informations sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE (+33 626 304 923) ou David Bradbury, Chef de la Division des politiques fiscales et des statistiques (+33 628 720 600), à Lima ; ou Michelle Harding, Chef de l’Unité d’analyse des données et des statistiques fiscales (+33 145 249 368) ou le Centre de communications du CTPA, à Paris.

 

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