Analyse des politiques fiscales

Fiscalité: la charge fiscale moyenne sur les salaires continue d'augmenter dans les pays de l’OCDE

 

25/04/2012 - Le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail a augmenté dans 26 des 34 pays de l’OCDE en 2011 selon la nouvelle édition des Impôts sur les salaires publiée par l’OCDE. C’est en Irlande, au Luxembourg, au Portugal et en République slovaque que les contribuables ont subi les plus fortes augmentations. En revanche, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis, les contribuables ont vu leur charge fiscale diminuer. En Hongrie, ce sont les salariés célibataires sans enfant disposant d’un revenu moyen qui ont subi la plus forte augmentation du coin fiscal alors que celui-ci a diminué pour les familles ayant des enfants.


Dans la plupart des pays, l’augmentation de la charge fiscale globale a été due à l’impôt sur le revenu des personnes physiques plutôt qu’à un accroissement des cotisations de sécurité sociale. Seuls cinq pays ont relevé les taux légaux d’imposition applicables au salaire moyen. Dans la plupart des cas, l’augmentation de la charge fiscale a été due au fait qu’une part accrûe des revenus du travail a été soumise à l’impôt du fait d’une baisse relative de la valeur des abattements et des crédits d’impôt par rapport aux salaires. Dans un petit nombre de pays, parmi lesquels la Hongrie, l’Irlande et la République tchèque, ils ont été effectivement réduits en termes nominaux.


Les impôts sur les salaires contiennent pour chaque pays des données comparatives détaillées sur l’imposition des revenus du travail et les coûts correspondants pour les employeurs en ce qui concerne les différentes catégories de ménages et les différents niveaux de revenus. Ces facteurs jouent un rôle déterminant aussi bien dans l’incitation des particuliers à rechercher un emploi que dans celle des entreprises à embaucher des salariés.


La charge fiscale est mesurée par le « coin fiscal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre » autrement dit le montant total des impôts et cotisations sociales versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main-d’œuvre pour l’employeur. On trouvera également dans Les impôts sur les salaires une ventilation de la charge fiscale entre les impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP), y compris les crédits d’impôt, et les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (CSS).

 

Les principales conclusions pour 2011 des Impôts sur les salaires sont les suivantes :

  • C’est en Belgique (55.5 %), en Allemagne (49.8 %) ainsi qu’en Hongrie et en France (49.4 %) que l’on a observé les coins fiscaux les plus élevés pour les salariés célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen. En revanche, les coins fiscaux les plus faibles, déterminés sur les mêmes bases, ont été observés au Chili (7 %), au Mexique (16.2 %) et en Nouvelle-Zélande (15.9 %). La moyenne pour les pays de l’OCDE était de 35.3 %. (Voir tableau 1).

  • Le coin fiscal total moyen, pour les personnes rémunérées au salaire moyen, a augmenté de 0.3 point entre 2010 et 2011. Cela a été dû essentiellement à l’IRPP. Dans 18 pays sur les 26 dans lesquels le coin fiscal a augmenté, le coin fiscal imputable à l’IRPP a également progressé, surtout en Irlande (+3.8 points), en Hongrie (+2.4 points) et au Portugal (+1.4 point). Quant aux baisses du coin fiscal total, elles ont aussi été dues essentiellement aux variations de l’IRPP - la plus forte diminution a été observée en Nouvelle-Zélande, où le coin fiscal a baissé de 1.1 point en raison des modifications des taux de l’impôt sur le revenu en 2011.

  • Les États-Unis ont constitué la principale exception à la règle. Le coin fiscal total a diminué de 0.9 point en 2011, du fait d’une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale qui a plus que compensé une augmentation des impôts sur le revenu résultant de l’expiration du crédit d’impôt récupérable temporaire destiné à valoriser le travail (« Making Work Pay »).

  • Les coins fiscaux les plus élevés pour les familles ayant deux enfants et disposant d’un seul revenu égal au salaire moyen ont été de 42.3 % en France, de 40.3 % en Belgique et de 38.6 % en Italie. C’est en Nouvelle-Zélande que ce coin fiscal était le plus faible pour ces familles ( 1.2 %) suivie par le Chili (7 %), l’Irlande (7.1 %) et la Suisse (8.4 %). La moyenne pour les pays de l’OCDE était de 25.4 % (voir tableau 2).

  • En Hongrie, ce sont les célibataires qui ont subi la plus forte augmentation de leur charge fiscale tandis que les familles ayant des enfants ont bénéficié de la plus forte réduction à la suite d’une réforme du système d’allégement d’impôts au titre des enfants à charge, le crédit d’impôt qui s’appliquait ayant été remplacé par un abattement fiscal plus avantageux en 2011.

  • Dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception du Mexique et du Chili, le coin fiscal est plus faible pour les familles ayant des enfants que pour les salariés célibataires sans enfant. Les différences sont particulièrement importantes en République tchèque, au Luxembourg, en Belgique, en Allemagne, en Hongrie, en Irlande, en Nouvelle-Zélande et en Slovénie.

La publication de 2011 des Impôts sur les salaires comporte une étude spéciale qui analyse l’évolution au fil du temps des taux légaux de l’IRPP et des cotisations salariales de sécurité sociale, des seuils d’imposition du revenu lorsqu’ils sont applicables, ainsi que des autres dispositions légales qui conditionnent les taux moyens et marginaux d’impôts sur le revenu des personnes physiques dans les pays de l’OCDE.

 

La tendance la plus nette a été la réduction des taux légaux maximum de l’IRPP, en prenant en compte les surtaxes et les impôts sur le revenu infranationaux. Le taux légal maximum moyen de l’IRPP dans l’ensemble de la zone de l’OCDE a sensiblement diminué au cours des trois dernières décennies, puisqu’il a été ramené de 75.7 % en 1980 à 46.5 % en 2000 et à 41.7 % en 2010. Il semble que cette tendance se soit interrompue plus récemment, puisqu’en 2010 et 2011, les pays ont été plus nombreux à augmenter leur taux maximum d’IRPP qu’à le réduire.

 

L’IRPP applicable aux salariés les mieux payés a baissé en 2011, mais ces réductions ont été en partie compensées par des augmentations des cotisations salariales de sécurité sociale. En moyenne, le taux « global » maximum a baissé de 4 points dans l’ensemble des pays de l’OCDE, ayant été ramené de 49.4 % en 2000 à 45.4 % en 2010, à comparer avec la réduction de 4.8 % du taux légal maximum moyen de l’IRPP.

 

Au cours des dix dernières années, près des deux tiers des pays de l’OCDE ont réduit le seuil de revenu à partir duquel le taux légal maximum d’IRPP commence à s’appliquer, bien que dans la majorité d’entre eux, ce seuil reste fixé à plus du double du salaire moyen. Cependant, pour les personnes rémunérées au salaire moyen, le taux marginal de l’IRPP a baissé dans les différents pays de l’OCDE puisqu’il a été ramené d'une moyenne de 30.5 % en 2000 à 27.4 % en 2010, le taux moyen d’imposition des revenus des personnes physiques correspondant ayant été ramené de 16 % à 14.5 %. Pour les titulaires de faibles revenus, on n’observe pas de tendances claires concernant le niveau de revenu à partir duquel un particulier commence à être imposable ou le taux d’imposition de départ.

 

Dans certains pays, toute une série de prestations liées à l’assurance sont fournies non par le versement de CSS à des administrations publiques, mais par le biais de versements obligatoires à des caisses de retraite ou à des compagnies d’assurance à gestion privée. Parmi ces pays, nous trouvons notamment l’Australie, le Chili, l’Islande, Israël, l’Italie, le Mexique, les Pays-Bas, la Pologne, la République slovaque et la Suisse. On trouvera plus de précisions sur ces « versements obligatoires non fiscaux » dans la base de données fiscales de l’OCDE : chiffres des NTCP 2011.

 

On trouvera plus de précisions sur les impôts sur les salaires, y compris les principaux résultats, à l’adresse suivante : www.oecd.org/ctp/taxingwages. Cette page web comprend une section intitulée « Informations par pays » qui examine séparément les principales tendances pour chaque pays membre de l’OCDE.

>> Accès aux graphiques et données

 

Les Impôts sur les salaires sont à la disposition des journalistes sur le site Internet protégé par un mot de passe de l’OCDE ou sur demande auprès de la Division des médias de l’OCDE (news.contact@oecd.org, +33 1 45 24 97 00).

 

Pour plus de précisions, les journalistes peuvent prendre contact avec Bert Brys (bert.brys@oecd.org, +33 1 45 24 1927) ou Maurice Nettley (maurice.nettley@oecd.org, +33 1 45 24 96 17) du Centre de politique et d’administration fiscales ou la Division des médias de l’OCDE  (news.contact@oecd.org ou + 33 1 45 24 97 00).

 

 

 

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