Analyse des politiques fiscales

Avec la crise, la charge fiscale est en baisse dans les pays de l’OCDE

 

24/11/2009 - La récession entame les recettes fiscales dans la zone de l’OCDE. La charge fiscale totale dans les pays de l’OCDE, exprimée à travers le rapport entre les recettes fiscales et le produit intérieur brut (PIB), qui était restée inchangée entre 2006 et 2007, a diminué en 2008. On estime cette réduction de la charge fiscale en 2008 à environ 0.5 % du PIB (35.2 % au lieu de 35.8 %).


En 2008, les pays de l’OCDE où la charge fiscale a diminué sont bien plus nombreux que ceux où elle a augmenté. De plus, la charge fiscale a probablement accusé une nouvelle baisse en 2009. Souvent, les recettes fiscales se contractent proportionnellement davantage que le PIB en période de récession ; de plus, un grand nombre de pays de l’OCDE ont réduit leurs impôts à la fin de 2008 et au début de 2009 pour soutenir la demande totale après la crise financière de septembre 2008.


« Les gouvernements ont pris des mesures décisives en 2008 et 2009 pour soutenir la demande durant la crise », a fait observer le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « Mais la baisse des recettes fiscales souligne le défi qu’ils devront relever une fois que la reprise se sera engagée, car il leur faudra alors veiller à la solidité des finances publiques ».


La publication annuelle de l’OCDE Statistiques des recettes publiques contient une longue série de données historiques pour les 30 pays membres de l’OCDE. Ces données ne portent pas seulement sur la ponction fiscale globale mais sont ventilées en fonction de l’impôt considéré.

 

En rassemblant toutes ces données internationales, cette publication permet aux analystes et aux observateurs de mieux comprendre et de mieux interpréter les évolutions récentes des recettes fiscales. Selon la dernière édition des Statistiques des recettes publiques :


• Le ratio global prélèvements obligatoires/PIB dans les pays de l’OCDE était de 35.8 % en 2007, dernière année pour laquelle des chiffres complets sont disponibles, ce pourcentage étant inchangé par rapport à 2006. En 2005, le ratio prélèvements obligatoires/PIB atteignait 35.7 % et il était en 2004 de 35.1 %. Le ratio le plus élevé, 36 %, a été enregistré en 2000.


• Sur les 26 pays de l’OCDE qui ont fourni des chiffres provisoires pour 2008, le ratio prélèvements obligatoires/PIB a diminué dans 17 de ces pays et a augmenté dans 9 d’entre eux. Si l’on considère le passé récent, les ratios prélèvements obligatoires/PIB ont augmenté dans les années 90, lorsque les gouvernements ont dû accroître les recettes pour financer les dépenses publiques et réduire les déficits budgétaires. Ils ont légèrement diminué entre 2001 et 2004, puis ont de nouveau progressé entre 2005 et 2007. Les chiffres provisoires pour 2008 montrent que le ratio total pourrait avoir de nouveau diminué, peut-être d’environ ½ point.


• En 2008, c’est le Danemark qui avait le ratio prélèvements obligatoires/PIB le plus élevé dans les pays de l’OCDE (48.3 %), la Suède suivant de près (47.1 %). Ces deux pays, de même que la Finlande et la Nouvelle-Zélande, sont les seuls dans la zone de l’OCDE qui ont enregistré une baisse des prélèvements obligatoires durant chacune des trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles.


• Le Mexique et la Turquie ont le ratio prélèvements obligatoires/PIB le plus faible dans la zone de l’OCDE. Le Mexique a collecté des impôts équivalant à 21.1 % de son PIB en 2008, contre 18 % en 2007 et 18.3 % en 2006. En Turquie, le ratio prélèvements obligatoires/PIB a atteint 23.5 % en 2008, contre 23.7 % en 2007 et 24.5 % en 2006.


• La contraction des recettes provenant des impôts sur le revenu, des impôts sur la propriété et des impôts sur les biens et services a fait baisser en Islande le ratio prélèvements obligatoires/PIB, ramené de 40.9 % en 2007 à 36 % en 2008 ; pour ces mêmes années, le ratio est tombé de 37.2 % à 33 % en Espagne et de 30.8 % à 28.3 % en Irlande.


• La plus forte hausse du ratio prélèvements obligatoires/PIB a été enregistrée au Mexique – 21.1 % en 2008, contre 18 % en 2007 – et au Luxembourg – 38.3 %, contre 36.5 % --, ce qui s’explique au Mexique par la hausse des recettes pétrolières et au Luxembourg par l’augmentation des recettes des impôts sur le revenu et des impôts sur les biens et services.


• Les recettes provenant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont atteint dans les pays de l’OCDE 13.2 % du PIB en 2007, contre 13 % en 2006 et 12.8 % en 2005. Elles ont donc dépassé en 2007 le précédent point haut historique de 13.1 % en 2000. Dans le pourcentage total, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont représenté en moyenne 3.9 % du PIB en 2006 et en 2007, contre 3.7 % en 2005 et 3.6 % en 2000. En 1975, ces recettes ne représentaient que 2.2 % du PIB.

 

Graphique A. Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 2007 (page 40)

 

 

>> Consulter les données ci-dessus en format excel

>> Voir les données sur la répartition des recettes fiscales dans les pays de l'OCDE

>> Pour de plus amples informations: www.oecd.org/ctp/statsrecettespubliques


 

Pour plus d'informations, les journalistes peuvent contacter: Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, (tel. +33 1 45 24 91 08, e-mail: jeffrey.owens@oecd.org) ou Stephen Matthews, Economiste Principal/Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques, (tel. +33 1 45 24 93 22, e-mail: stephen.matthews@oecd.org)

 

Comment obtenir cette publication

Les lecteurs peuvent accéder à la version complète des Statistiques des recettes publiques 1965-2008 - Édition 2009 en choisissant parmi les options ci-après :

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