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Fiscalité

Podium : L’OCDE et le G20 vont dans la bonne direction

 

Les gouvernements du monde entier travaillent de concert à combattre, grâce à une plus grande transparence, les opérations perçues comme de l’évasion fiscale internationale. Quel est votre avis sur ces efforts ?

Les gouvernements travaillent ensemble à régler bon nombre de questions qui doivent l’être. Il y a un véritable effort coordonné en vue d’obtenir plus de transparence, avec des objectifs plutôt ambitieux. Gagner en transparence serait un pas dans la bonne direction.

Cependant, étant donné l’ampleur du problème, nous devons nous assurer que les règles s’appliquent de manière homogène. Le plus grand risque est que certains pays avancent plus vite que d’autres, et pas toujours dans la même direction, ce qui aboutirait à d’importants écarts. Certains États pourraient exploiter de manière sélective une partie des données rendues publiques par les règles de transparence, sans avoir de vue d’ensemble.

Dans ce cadre, les conventions fiscales ne suffisent pas. Dans un monde de plus en plus interdépendant, il n’existe pas de mécanisme global permettant de régler des différends impliquant plusieurs pays. En créer un devrait faire partie du projet d’ensemble.

 

Que pensez-vous de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices (BEPS) ?

Il s’agit d’un phénomène mondial qui requiert une approche mondiale. Les législations fiscales nationales n’ont pas toujours suivi les évolutions de la technologie et des affaires à l’échelle planétaire. Ce problème sape l’équité et l’intégrité des systèmes fiscaux. Quinze actions spécifiques, destinées à fournir aux gouvernements les instruments nationaux et internationaux permettant de s’attaquer à ce phénomène, sont actuellement élaborées dans le cadre du projet BEPS OCDE/G20.

Le projet est ambitieux, et l’OCDE a avancé très efficacement sur certains points. Une première série de mesures et de rapports a été diffusée en septembre 2014. Cette approche coordonnée est réellement la bienvenue. L’OCDE a aidé à apporter des solutions concrètes, et nous travaillons avec plusieurs gouvernements sur ces questions.

Une question fondamentale est cependant particulièrement préoccupante : plus de transparence signifie plus d’informations publiées, ce qui accroît le risque de multiplication des différends. Faciliter la création d’un mécanisme plus satisfaisant pour éviter ou résoudre les différends est au cœur de l’Action 14 du projet, « Accroître l’efficacité des mécanismes de règlement des différends », et constitue un élément important du travail sur le problème BEPS.

 

Pensez-vous que ces efforts vers plus de transparence vont alourdir la réglementation et entraîner des coûts et des difficultés supplémentaires pour les directeurs financiers ?

La plupart des actions se répercuteront directement sur la structure et le modèle opérationnel de chaque entreprise. Toutes devront donc l’anticiper et se préparer à des coûts dans un premier temps. Mais à long terme, un environnement plus stable et prévisible pour leurs affaires devrait leur être bénéfique. Les actions préconisées fourniront aux pays les outils nécessaires pour s’assurer que les bénéfices sont imposés là où les activités économiques qui les génèrent sont exercées. Elles apporteront également plus de confiance aux entreprises, en diminuant le nombre de différends sur l’application des règles fiscales internationales et en normalisant les obligations déclaratives. Tout cela doit s’accompagner d’une bonne coordination et de solides accords de résolution des différends, qui doivent faire partie de l’ensemble.

L’OCDE et le G20 avancent dans la bonne direction. Leurs objectifs sont ambitieux, car ils essaient de moderniser le système fiscal international. Obtenir un consensus entre tant de pays sur des questions fiscales fondamentales sera une grande réussite. À eux deux, l’OCDE et le G20 totalisent 44 pays qui, selon les estimations, représentent près de 90 % de l’économie mondiale.

 

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Travaux de l'OCDE sur la fiscalité

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Thématiques du Forum de l'OCDE 2015

L'Observateur de l'OCDE 

‌‌‌‌Jay Nibbe

Jay Nibbe
Directeur monde pour
la fiscalité
Ernst & Young

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2015

 

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