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Fiscalité

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Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, Seconde édition

La Norme Commune de Déclaration (NCD/CRS) qui a été développée en réponse à la demande des dirigeants du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des informations de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces informations chaque année avec  les  autres  juridictions. Elle  définit  les  informations de comptes financiers à échanger, les institutions financières qui sont en demeure de les déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable qui doivent être suivies par les institutions financières. Cette publication comprend les quatre éléments suivants : Un Modèle d’Accord entre Autorités (AAC) pour l’échange automatique de renseignements NCD ; la Norme Commune de Déclaration; les Commentaires sur le AAC et la NCD; et le guide d’utilisation du Schéma XML de la NCD. Cette édition contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.  

Publié le March 27, 2017Également disponible en: Allemand, Anglais, Espagnol

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Abréviations et acronymes
Introduction
Modèle d’accord entre autorités compétentes et Norme commune de déclaration2 chapitres disponibles
Modèle d'accord entre autorités compétentes
Norme commune de déclaration
Commentaires sur le Modèle d’accord entre autorités compétentes et sur la Norme commune de déclaration2 chapitres disponibles
Commentaires sur le Modèle d'accord entre autorités compétentes
Commentaires sur la Norme commune de déclaration
Annexes7 chapitres disponibles
Modèle d'accord entre autorités compétentes – Modèle multilatéral
Modèle d'accord entre autorités compétentes – Modèle non réciproque
Guide de l'utilisateur de la norme commune de déclaration
Exemple de questionnaire
Approche plus globale relative à la norme commune de déclaration
Déclaration relative à l'Échange automatique de renseignements en matière fiscale
Recommandation du Conseil sur la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
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