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  • 29-novembre-2013

    Français

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

    Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

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  • 22-novembre-2013

    Français

    Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence

    La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.

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  • 21-novembre-2013

    Français

    Une nouvelle avancée en matière de transparence et de coopération internationale

    A l’occasion de la première journée d’une réunion internationale qui se tient à Djakarta, en Indonésie, de nouveaux pays et territoires sont convenus de rejoindre les rangs des autres pays (aujourd’hui plus de soixante) signataires d’un instrument multilatéral de premier plan en matière de coopération fiscale, donnant ainsi une impulsion supplémentaire aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

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  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

    L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 15-novembre-2013

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 14-novembre-2013

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des initiatives du Liechtenstein en faveur de la transparence

    Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui l’annonce par le Liechtenstein de son intention de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de prendre des mesures supplémentaires en vue d’accroître la transparence et la coopération internationale.

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  • 13-November-2013

    English

    OECD consults on transfer pricing matters

    Today, the OECD held a public consultation on transfer pricing topics at the OECD headquarters in Paris. The meeting was attended by delegates from more than 35 countries and by more than 150 representatives of business, academia, civil society and the press.

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  • 13-novembre-2013

    Français

    La Hongrie affirme sa volonté de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

    Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui les mesures prises par la Hongrie en vue de renforcer la coopération fiscale internationale en devenant le 61e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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  • 12-novembre-2013

    Français

    L’OCDE organise une consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert

    L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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  • 5-novembre-2013

    Français

    Andorre renforce son engagement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

    Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría s’est félicité des dernières initiatives d’Andorre pour renforcer la coopération fiscale internationale après que la Principauté est devenue le 60ème signataire de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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