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30-juillet-2013

Français

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

L’OCDE a publié un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document ouvre un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

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30-juillet-2013

Français

L’OCDE publie pour commentaires un Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Ce Projet de rapport révisé actualise et développe le précédent projet de rapport publié en juin 2012 en vue de refléter les commentaires reçus ainsi que les discussions des délégués du Groupe de travail N° 6 du Comité des affaires fiscales. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce projet de rapport au plus tard le 1 octobre 2013.

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20-juillet-2013

Français

L’OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d’apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l’évasion fiscale

L’OCDE a présenté aujourd’hui aux ministres des Finances du G20 des mesures visant à s’attaquer sur deux fronts à l’évasion et à la fraude fiscales par les entreprises et les particuliers.

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19-juillet-2013

Français

Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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1-juillet-2013

Français

L’Italie et la crise de la zone euro : assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité financière

La politique d’assainissement des finances publiques de l’Italie et ses réformes structurelles porteuses de croissance ont nettement amélioré ses perspectives économiques, mais il reste que la mauvaise image du pays sur le marché de la dette souveraine, ces dernières années, a des causes profondes.

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25-juin-2013

Français

Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : Projet pour commentaires concernant l’application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d’un emploi

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet concernant l’application des conventions fiscales à divers paiements, tels les paiements de non-concurrence, qui peuvent être effectués suite à la cessation d’un emploi (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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19-June-2013

English

Avoiding death by diesel, blog post by Simon Upton

"It is estimated that air pollution from diesel-fuelled road transport kills 10 times more people each year in France than those who die in road accidents": OECD Insights Blog's post by Simon Upton, head of the OECD Environment Directorate, founder and Chair of the Round Table on Sustainable Development, and former New Zealand environment minister.

18-juin-2013

Français

L'OCDE rend compte au G8 des progrès accomplis pour mettre en place un système mondial d'échange automatique de renseignements fiscaux

L'OCDE a présenté aux dirigeants des pays du G8 une proposition relative aux prochaines étapes de la mise en place d'un système fiscal plus équitable et plus transparent à l'échelle mondiale.

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14-June-2013

English

Secretary-General’s participation to G8 Summit’s Working Lunch (Northern Ireland, 18th June 2013)

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, attended the Working Lunch of the G8 Summit and delivered the OECD report “A Step Change in Tax Transparency - Delivering a standardised, secure and cost effective model of bilateral automatic exchange for the multilateral context” and remarks on Trade, Tax, Transparency which are the key priorities of the UK G8 Presidency for the Summit.

29-mai-2013

Français

L'OCDE s'engage à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Les pays de l'OCDE se sont engagés à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en approuvant la Déclaration BEPS à l'occasion de la Réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres à Paris.

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