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  • 13-May-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on BEPS Action 11 (Data Analysis)

    On 16 April 2015, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Action 11 (Data Analysis) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and is now publishing the comments received.

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  • 5-May-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on Action 3 (Strengthening CFC Rules) of the BEPS Action Plan

    On 3 April 2015, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Action 3 (Strengthening CFC Rules) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

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  • 4-May-2015

    English

    Public comments received on discussion draft on Action 12 (Mandatory Disclosure Rules) of the BEPS Action Plan

    On 31 March 2015, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Action 12 (Mandatory Disclosure Rules) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.

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  • 29-avril-2015

    Français

    Publication du projet de rapport sur les accords de répartition de coûts relatif à l’Action 8 du Plan d’Action BEPS

    Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport (en anglais) relatif à l’action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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  • 21-avril-2015

    Français

    Fiscalité et investissement en Colombie

    Le système d'imposition des sociétés en Colombie est très complexe et génère d’importantes distorsions. La charge fiscale effective sur les entreprises est très élevée en raison de l'effet combiné de l’impôt sur les sociétés, de la surtaxe sur les sociétés introduite en 2012 (CREE), de l'impôt sur les actifs nets des entreprises et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux immobilisations.

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  • 16-April-2015

    English

    Release of a discussion draft on BEPS Action 11 (Data Analysis)

    Public Comments are invited on a discussion draft which deals with Action 11 (Improving the analysis of BEPS) of the BEPS Action Plan.

  • 14-avril-2015

    Français

    La charge fiscale sur les salaires s’accroît dans la zone OCDE alors même que les taux d’imposition n’ont pas augmenté

    Les impôts sur les salaires du travailleur moyen ont augmenté d’environ 1 point de pourcentage entre 2010 et 2014 dans les pays de l’OCDE,, alors même que dans la majorité des pays, le taux légal de l’impôt sur le revenu n’a pas été relevé, selon un nouveau rapport publié par l’OCDE.

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  • 31-March-2015

    English

  • 24-mars-2015

    Français

    Les pays en développement participent aux réunions mondiales pour lutter contre le BEPS

    Des délégués de plus de 90 États se sont réunis au Centre de conférences de l’OCDE à Paris pour participer à deux réunions consacrées aux solutions pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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  • 19-mars-2015

    Français

    Consultation publique sur les sujets lies aux prix de transfert

    L’OCDE organise une réunion de consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert, les 19 et 20 mars 2015, au Centre de conférences de l’OCDE à Paris, France.

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