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20-juillet-2013

Français

L’OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d’apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l’évasion fiscale

L’OCDE a présenté aujourd’hui aux ministres des Finances du G20 des mesures visant à s’attaquer sur deux fronts à l’évasion et à la fraude fiscales par les entreprises et les particuliers.

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19-juillet-2013

Français

Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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1-juillet-2013

Français

L’Italie et la crise de la zone euro : assurer la viabilité des finances publiques et la stabilité financière

La politique d’assainissement des finances publiques de l’Italie et ses réformes structurelles porteuses de croissance ont nettement amélioré ses perspectives économiques, mais il reste que la mauvaise image du pays sur le marché de la dette souveraine, ces dernières années, a des causes profondes.

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25-juin-2013

Français

Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : Projet pour commentaires concernant l’application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d’un emploi

Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet concernant l’application des conventions fiscales à divers paiements, tels les paiements de non-concurrence, qui peuvent être effectués suite à la cessation d’un emploi (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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19-June-2013

English

Avoiding death by diesel, blog post by Simon Upton

"It is estimated that air pollution from diesel-fuelled road transport kills 10 times more people each year in France than those who die in road accidents": OECD Insights Blog's post by Simon Upton, head of the OECD Environment Directorate, founder and Chair of the Round Table on Sustainable Development, and former New Zealand environment minister.

18-juin-2013

Français

L'OCDE rend compte au G8 des progrès accomplis pour mettre en place un système mondial d'échange automatique de renseignements fiscaux

L'OCDE a présenté aux dirigeants des pays du G8 une proposition relative aux prochaines étapes de la mise en place d'un système fiscal plus équitable et plus transparent à l'échelle mondiale.

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14-June-2013

English

Secretary-General’s participation to G8 Summit’s Working Lunch (Northern Ireland, 18th June 2013)

Mr. Angel Gurría, Secretary-General of the OECD, attended the Working Lunch of the G8 Summit and delivered the OECD report “A Step Change in Tax Transparency - Delivering a standardised, secure and cost effective model of bilateral automatic exchange for the multilateral context” and remarks on Trade, Tax, Transparency which are the key priorities of the UK G8 Presidency for the Summit.

29-mai-2013

Français

L'OCDE s'engage à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Les pays de l'OCDE se sont engagés à intensifier les efforts déployés pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) en approuvant la Déclaration BEPS à l'occasion de la Réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres à Paris.

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21-mai-2013

Français

Cérémonie de signature de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale par le Royaume du Maroc

Avec la signature de cette Convention, le Maroc pourra désormais profiter d’une coopération étroite avec les autres États signataires pour combattre l’évasion et la fraude fiscales. Ce nouvel engagement témoigne d’une volonté claire de votre pays d’adopter les meilleures pratiques pour bâtir une société plus juste et plus inclusive, a affirmé le Secrétaire général de l'OCDE.

21-mai-2013

Français

Maroc signe la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Maroc a signé la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, un accord multilatéral élaboré conjointement par le Conseil de l'Europe et de l'OCDE. Le Maroc est le pays 45e à signer la Convention multilatérale depuis qu'il a été mis à jour pour répondre à la norme internationale sur la transparence et l'échange d'informations et ouverte à la signature à tous les pays en Juin 2011

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