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17-May-2013

English

Tax administration: OECD publishes new comparative information on OECD and other advanced and emerging economies

This fifth edition describes institutional setups, organisational arrangements and reforms, aspects of strategic management and human resource management, resources for tax administration, important areas of operational performance, the use of technology, and elements of the legislative and administrative framework for tax administration across the 52 economies covered by the series.

30-avril-2013

Français

Le Forum Mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés aux prix de transfert

Le Comité directeur du Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert publie un projet de manuel sur l’évaluation des risques liés au prix de transfert. Ce manuel a pour objet de fournir des orientations pratiques aux administrations fiscales des pays de l’OCDE et des pays non membres de l’OCDE sur le processus d’évaluation des risques liés aux prix de transfert.

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23-avril-2013

Français

Réduire les distorsions dues au système fiscal en Suisse

En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles.

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15-avril-2013

Français

Evasion fiscale : Des progrès indéniables mais les efforts doivent se poursuivre

En 2009, sous l’impulsion du G20 et en adoptant les normes développées par l’OCDE, l’ensemble des places financières mondiales ont pris l’engagement de mettre fin à leur secret bancaire à des fins fiscales. Si la plupart des états concernés ont tenu parole, des progrès importants restent à faire, selon le Secrétaire général de l’OCDE.

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12-avril-2013

Français

Le Forum mondial sur la transparence fiscale met l’accent sur l’efficacité de l’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié une série de rapports sur l’évaluation des systèmes fiscaux en vigueur à Belize, en Finlande, en Islande, à Nauru, en Pologne, au Portugal, en Suède et en Turquie.

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9-avril-2013

Français

Lutter contre l’érosion fiscale

Le débat relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices a conquis une dimension politique en devenant un enjeu pour plusieurs pays membres et non membres de l’OCDE. Soutenir l’élaboration de règles favorisant un fonctionnement harmonieux des marchés mondiaux est l’un de nos principaux objectifs.

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5-avril-2013

Français

Le Costa Rica améliore la transparence fiscale

Le Costa Rica a déposé son instrument de ratification de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l’accord multilatéral le plus complet en matière de coopération fiscale et d’échange de renseignements. La Convention, qui a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, est ouverte à signature par tous les pays depuis le 1er juin 2011.

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26-mars-2013

Français

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

Les nouvelles données disponibles montrent que, dans les pays de l’OCDE, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail s’est accru de 0,1 point de pourcentage pour atteindre 35,6 % en 2012. Il a progressé dans 19 pays sur 34, a diminué dans 14 et est resté inchangé dans un.

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24-March-2013

English

Fiscal and Taxation Reforms for a More Inclusive Growth in China

The fiscal and taxation reforms will be more than ever necessary in China to ensure that growth becomes more inclusive. So far, China has had a major success in reducing the poverty. But additional tax reforms will be needed to reduce further inequality in disposable income and across regions, as well as to help reduce the rural-urban divide.

13-mars-2013

Français

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt

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