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12-novembre-2013

Français

L’OCDE organise une consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert

L’OCDE organise une consultation publique sur le projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels et sur le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert les 12 et 13 novembre 2013 au Centre de conférence de l’OCDE à Paris.

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5-novembre-2013

Français

Andorre renforce son engagement de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría s’est félicité des dernières initiatives d’Andorre pour renforcer la coopération fiscale internationale après que la Principauté est devenue le 60ème signataire de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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31-octobre-2013

Français, PDF, 270kb

Résultats de la 4ème réunion du Groupe de travail de l'OCDE sur la fiscalité et le développement

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la fiscalité et le dévelopment s'est réuni à Séoul, les 30-31 octobre 2013. Les gouvernements, les organisations internationales et régionales, la société civile et des représentants d'entreprises ont examiné les progrès accomplis depuis la réunion précédente et ont étudié de nouvelles facons d'aider les pays émergents à mieux mobiliser leurs ressources nationales.

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24-octobre-2013

Français

Le Chili renforce la coopération internationale en matière fiscale, selon l’OCDE

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a salué ce jour les récentes mesures prises par le Chili pour renforcer la coopération internationale en matière fiscale.

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22-octobre-2013

Albanais

L’OCDE invite les personnes intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

L’OCDE invite les personnes intéressées à lui communiquer une courte description de stratégies pouvant constituer un évitement artificiel du statut d’établissement stable relatif à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

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22-octobre-2013

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus

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15-octobre-2013

Français

La Suisse signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

La Suisse est devenue le 58e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, au cours d’une cérémonie tenue à l’OCDE.

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10-octobre-2013

Français

Il faut réformer les régimes fiscaux en faveur de la R‑D afin de stimuler l’innovation et d’aider les jeunes entreprises, selon l’OCDE

La plupart des pays de l’OCDE ont recours aux incitations fiscales pour encourager les entreprises à investir dans la recherche‑développement, dans l’optique de stimuler l’innovation et la croissance économique. Il en est de même dans d’autres pays comme la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud.

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1-October-2013

English

OECD’s Gurría backs Abe’s move on VAT

OECD Secretary-General, Angel Gurría, congratulated Japanese Prime Minister Abe on his announcement today that Japan will raise its consumption tax as legislated from the current 5% to 8% next April.

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27-September-2013

English

“The Future Ain’t What it Used to Be - 20 Years of Competition Law and the Challenges Ahead”

Strong competition is an optimizer for our economies. First of all, it is the best catalyst to increase our productivity. This is because a strong competition framework generates the right incentives to attract the most efficient firms into our markets.

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