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  • 28-November-2019

    English

    OECD releases stage 1 peer review reports on dispute resolution for Brazil; Bulgaria; China; Hong Kong, China; Indonesia; Russia and Saudi Arabia

    The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the seventh round of stage 1 peer review reports. Each report assesses a country's efforts to implement the Action 14 minimum standard as agreed to under the OECD/G20 BEPS Project.

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  • 27-November-2019

    English

    Benin, Bosnia and Herzegovina, Cabo Verde, Mongolia and Oman join the most powerful multilateral instrument against offshore tax evasion and avoidance

    On the occasion of the 10th Plenary Meeting of the Global Forum a further five countries signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, therewith bringing the total number of participating in the Convention to 135.

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  • 26-novembre-2019

    Français

    Le Kenya et l’Oman signent un accord historique afin de renforcer leurs conventions fiscales

    Le Kenya et l’Oman ont aujourd’hui signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi les 91 e et 92e juridictions à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 630 conventions fiscales bilatérales.

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  • 26-novembre-2019

    Français

    La communauté internationale a obtenu un succès sans précédent dans la lutte contre la fraude fiscale internationale

    À l’occasion du dixième anniversaire du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial), plus de 500 délégués issus de 131 juridictions membres se réunissent les 26 et 27 novembre 2019 à Paris, afin de discuter des prochaines initiatives visant à faire progresser le programme de transparence fiscale.

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  • 26-November-2019

    English

    10th anniversary meeting of the Global Forum, 26-27 November 2019

    This year the Global Forum marked its 10th anniversary and provide an opportunity to take stock of the progress made. The first day of the plenary (26 November), which was open to the media and invited honorary guests, focused on the issues of the utility, relevance and global impact of tax transparency.

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  • 25-novembre-2019

    Français

    L'Arménie et l'Italie s'allient pour combattre la fraude et l’évasion fiscales internationales à la faveur de l'initiative OCDE/PNUD Inspecteurs des Impôts Sans Frontières

    Une cérémonie de signature entre l'administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) et le Comité des recettes publiques de l'Arménie s'est tenue aujourd’hui à l'OCDE, donnant le coup d'envoi à deux programmes d'assistance par le biais de l’initiative Inspecteurs des Impôts Sans Frontières – initiative conjointe OCDE/PNUD pour le renforcement des capacités.

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  • 22-novembre-2019

    Français

    Des représentants des administrations fiscales et parties prenantes de la région Asie-Pacifique se rencontrent aux Philippines pour discuter des propositions visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    Une réunion régionale pour l’Asie-Pacifique sur la fiscalité et la numérisation de l’économie, co-organisée par la Banque Asiatique de Développement (BAD) et l’Organisation pour le Développement et la Coopération Économique (OCDE), s’est tenue à Manille, aux Philippines, les 19 et 20 novembre 2019.

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  • 21-novembre-2019

    Français

    Réunion de consultation publique sur la proposition du Secrétariat d'une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur une proposition du Secrétariat d'une « approche unifiée » au titre du Pilier 1. Cette assemblée de consultation publique a porté sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

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  • 19-novembre-2019

    Français

    Afrique : Alors que les recettes fiscales plafonnent, une action urgente est requise pour mobiliser des ressources intérieures

    Le ratio impôts/PIB moyen pour les 26 pays participant à la nouvelle édition des Statistiques des recettes publiques en Afriqueest resté inchangé en 2017, à 17.2 % pour la troisième année consécutive.

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  • 18-November-2019

    English

    OECD invites taxpayer input on tenth batch of dispute resolution peer reviews

    The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Aruba, Bahrain, Barbados, Gibraltar, Greenland, Kazakhstan, Oman, Qatar, Saint Kitts and Nevis, Thailand, Trinidad and Tobago, United Arab Emirates and Viet Nam, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 16 December 2019.

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