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  • 11-February-2014

    English

    Taxation and Competition Policy

    We need to fight distortions to competition that can arise from tax avoidance, just like we do from other forms of government intervention, such as regulation, said OECD Secretary-General.

  • 30-janvier-2014

    Anglais

    Projet de rapport sur la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays publié pour commentaires

    Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce document préparé dans le cadre de la révion du Chapitre V des Principes applicables en matière de prix de transfert.

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  • 20-janvier-2014

    Français

    Amérique Latine: les recettes fiscales continuent d'augmenter mais restent faibles et variables selon les pays, d’après le nouveau rapport OCDE-CEPALC-CIAT

    Les recettes fiscales dans les pays d’Amérique latine continuent d’augmenter mais restent inférieures, en proportion du revenu national, à celles de la plupart des pays de l’OCDE, selon la dernière édition des Statistiques des Recettes Publiques en Amérique latine.

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  • 16-janvier-2014

    Français

    L’OCDE publie les commentaires reçus sur les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

    Le 22 octobre 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable dans l’optique de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE publie maintenant la seule réponse reçue suite à cette invitation.

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  • 13-janvier-2014

    Français

  • 24-December-2013

    English

    The Swedish Tax on Nitrogen Oxide Emissions: Lessons in Environmental Policy Reform - Environment Policy Paper No. 2

    This case study describes the approach taken to reduce NOx emissions from combustion plants, the challenges encountered and the social, environmental and economic impacts. It concludes by discussing the wider lessons that are raised for other governments seeking to develop similar policy responses.

  • 23-décembre-2013

    Français

    Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

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  • 17-décembre-2013

    Français

    Les recettes fiscales continuent de croître dans la zone de l’OCDE

    Les recettes fiscales poursuivent leur rebond depuis le creux enregistré dans presque tous les pays en 2008 et 2009, au plus fort de la crise économique mondiale, selon les dernières Statistiques des recettes publiques que l’OCDE publie chaque année.

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  • 3-December-2013

    English

    OECD issues communication on engagement with stakeholders

    The timeline of the OECD/G20 BEPS Project is extremely ambitious, with the first outputs expected for September 2014 and the completion of the project by the end of 2015. Input from relevant stakeholders is essential as the BEPS Project moves forward to develop the measures envisaged in the BEPS Action Plan.

  • 2-décembre-2013

    Français

    Faire de la décentralisation budgétaire une réussite

    Dans les pays du monde entier, des centaines de milliers de membres élus d’administrations infranationales participent à la fourniture de services et à la perception d’impôts prélevés sur les résidents et les sociétés.

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