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  • 13-November-2014

    English

    Strengthening Global Growth: The G20 Brisbane Summit’s Challenges and Contributions

    The G20 needs to go structural, social, and green! With fiscal and monetary policy room nearly exhausted, structural reforms are the best choices, sometimes the only choice. The OECD battle cry in this regard has been unchanged since 2008: “go structural!”.

  • 12-novembre-2014

    Français

    Les pays en développement vont jouer un rôle plus important dans les efforts de l’OCDE et du G20 pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises

    L’OCDE publie aujourd’hui sa nouvelle Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le cadre de son Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), qui permettra de renforcer leur implication dans les processus décisionnels et de les amener au cœur des travaux techniques.

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  • 3-novembre-2014

    Français

    Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intragroupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes Directeurs applicables en matière de prix de transfert.

    L’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) préconise l’élaboration, par l’OCDE, de règles en matière de prix de transfert en vue de se prémunir contre les types les plus fréquents de paiements ayant pour effet d’éroder la base d’imposition.

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  • 29-octobre-2014

    Français

    De nouvelles avancées majeures donnent un coup d’accélérateur à la coopération internationale au service de la lutte contre la fraude fiscale: Les gouvernements s’engagent à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements à partir de 2017

    La nouvelle norme d’échange automatique de renseignements élaborée par l’OCDE/le G20 a été adoptée aujourd’hui même par tous les pays de l’OCDE et du G20 ainsi que par les grands centres financiers participant à la réunion annuelle du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui s’est tenue à Berlin.

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  • 24-October-2014

    English

    Heads of Tax Administration agree global actions to meet global challenges

    The Ninth Meeting of the OECD Forum on Tax Administration (FTA) met in Dublin, Ireland on 23-24 October to discuss the implementation of the BEPS Project and automatic exchange of information.

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  • 13-octobre-2014

    Français

    Monaco renforce son engagement dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationale

    Le Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría a aujourd’hui salué l’engagement de la Principauté de Monaco à renforcer la coopération internationale en matière fiscale en devenant la 84e juridiction à participer à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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  • 7-octobre-2014

    Français

    L'OCDE renforce sa relation avec l’Ukraine

    Les 34 pays membres de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) se félicitent du protocole d’accord conclu entre l'OCDE et l’Ukraine, qui vise à soutenir les efforts déployés par le pays pour lutter contre la corruption, renforcer son système fiscal et doper sa compétitivité.

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  • 7-October-2014

    English

    Comments published on BEPS Action 11 request for input

    On 4 August 2014, interested parties were invited to comment on BEPS Action 11 regarding work on establishing methodologies to collect and analyse data on BEPS and the actions to address it. Comments received have now been published.

  • 2-octobre-2014

    Français

    Avantages fiscaux pour des considérations environnementales : utilisation, limitations et pratiques privilégiées

    Ce document examine la question du recours aux avantages fiscaux pour atteindre les objectifs de la politique de l’environnement. Les avantages fiscaux consistent à utiliser le système fiscal pour ajuster les prix relatifs afin d’influencer le comportement des producteurs ou des consommateurs en faveur de biens ou de services considérés comme bénéfiques pour l’environnement.

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  • 30-septembre-2014

    Français

    Les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l’environnement et à la santé, selon l’OCDE

    Les économies avancées augmentent les émissions de carbone, la congestion et la pollution atmosphérique en réservant une fiscalité avantageuse aux véhicules de société et au gazole, selon une nouvelle étude de l’OCDE.

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