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  • 16-novembre-2015

    Français

    Les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE pour lutter contre les failles fiscales, réaffirmant le rôle joué par l’Organisation pour assurer une croissance forte, durable et inclusive

    Les dirigeants des 20 plus grandes économies du monde ont entériné aujourd’hui les nouvelles normes mondiales pour réprimer la fraude fiscale et ont reconnu l’importante contribution de l’OCDE pour aider la présidence turque à réaliser l’objectif de croissance plus inclusive.

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  • 13-November-2015

    English

    Harmonising revenue statistics among Asian countries

    Asian representatives from Ministries of Finance and Tax administrations gathered in Seoul, Korea on 14-15 October 2015 to discuss the framework for harmonising their revenue statistics.

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  • 13-novembre-2015

    Français

    L’OCDE tient une consultation régionale sur le BEPS pour la région Asie-Pacifique en Indonésie

    Les 11 et 12 novembre 2015, la première réunion technique sur le BEPS pour la région Asie-Pacifique a permis d’examiner les résultats du Projet BEPS ainsi que les difficultés que rencontrent les pays de la région pour mettre en œuvre les mesures arrêtées, et de réfléchir à la façon dont ces pays peuvent prendre part, sur un pied d’égalité, au déploiement, au perfectionnement et au suivi permanent des mesures adoptées.

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  • 6-novembre-2015

    Français

    L’OCDE présente une norme internationale pour le recouvrement de la TVA sur les ventes transnationales

    Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales sont effectivement payés dans le pays où les produits sont consommés, tout en réduisant les risques que des règles fiscales non coordonnées faussent les échanges internationaux.

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  • 6-November-2015

    English

    BEPS implementation and beyond: Developed and developing countries gather at the OECD to tackle reforms to the international tax system

    In-depth discussions took place this week as the international community continues to make progress on the international tax agenda. Officials from more than 100 countries drawing from tax authorities, ministries of finance, development agencies, as well as regional and international organisations, business and civil society came together in a series of meetings hosted by the OECD.

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  • 4-November-2015

    English

    Uganda becomes the 90th jurisdiction to join the most powerful multilateral instrument against offshore tax evasion and avoidance

    Uganda today signed the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters. The Convention provides for all forms of administrative assistance in tax matters: exchange of information on request, spontaneous exchange, automatic exchange, tax examinations abroad, simultaneous tax examinations and assistance in tax collection. It guarantees extensive safeguards for the protection of taxpayers’ rights.

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  • 2-novembre-2015

    Français

    L’OCDE accueille une réunion du Groupe de travail du CREDAF sur le BEPS

    Le Groupe de travail du CREDAF sur le BEPS a tenu sa deuxième réunion physique à Paris le 2 novembre 2015, après celle organisée à Kinshasa le 27 mai 2015. Vingt-cinq participants étaient réunis pour discuter des travaux à réaliser dans le cadre de la phase de mise en œuvre du Projet BEPS.

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  • 30-octobre-2015

    Français

    Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale

    Les membres du plus grand forum au monde sur la transparence fiscale réalisent des avancées concrètes à mesure que la communauté internationale s’achemine vers plus de transparence fiscale. Le passage imminent à l’échange automatique de renseignements adressera un signal fort aux fraudeurs.

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  • 29-October-2015

    English

    The tax treatment of funded private pension plans in OECD and EU countries

    This stocktaking report profiles the tax treatment of funded private pension plans across all OECD and EU countries. The information refers to 2015 or the latest year with available data and covers all types of funded private pension plans in each country.

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  • 23-octobre-2015

    Français

    L'OCDE organise une seconde consultation régionale sur le BEPS pour la région Europe de l'est et Asie centrale

    Du 21 au 23 octobre 2015, la consultation régionale et l'atelier gouvernemental sur le BEPS ont été l'occasion de discuter des résultats du Projet BEPS, et de la manière dont les pays peuvent s'engager sur un pied d'égalité dans la phase de mise en œuvre et de suivi des mesures adoptées.

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