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16-janvier-2014

Français

L’OCDE publie les commentaires reçus sur les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable

Le 22 octobre 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à identifier les mesures visant à éviter artificiellement le statut d’établissement stable dans l’optique de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. L’OCDE publie maintenant la seule réponse reçue suite à cette invitation.

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13-janvier-2014

Français

24-December-2013

English

The Swedish Tax on Nitrogen Oxide Emissions: Lessons in Environmental Policy Reform - Environment Policy Paper No. 2

This case study describes the approach taken to reduce NOx emissions from combustion plants, the challenges encountered and the social, environmental and economic impacts. It concludes by discussing the wider lessons that are raised for other governments seeking to develop similar policy responses.

23-décembre-2013

Français

Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

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17-décembre-2013

Français

Les recettes fiscales continuent de croître dans la zone de l’OCDE

Les recettes fiscales poursuivent leur rebond depuis le creux enregistré dans presque tous les pays en 2008 et 2009, au plus fort de la crise économique mondiale, selon les dernières Statistiques des recettes publiques que l’OCDE publie chaque année.

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3-December-2013

English

OECD issues communication on engagement with stakeholders

The timeline of the OECD/G20 BEPS Project is extremely ambitious, with the first outputs expected for September 2014 and the completion of the project by the end of 2015. Input from relevant stakeholders is essential as the BEPS Project moves forward to develop the measures envisaged in the BEPS Action Plan.

2-décembre-2013

Français

Faire de la décentralisation budgétaire une réussite

Dans les pays du monde entier, des centaines de milliers de membres élus d’administrations infranationales participent à la fourniture de services et à la perception d’impôts prélevés sur les résidents et les sociétés.

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29-novembre-2013

Français

L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

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22-novembre-2013

Français

Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence

La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.

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21-novembre-2013

Français

Une nouvelle avancée en matière de transparence et de coopération internationale

A l’occasion de la première journée d’une réunion internationale qui se tient à Djakarta, en Indonésie, de nouveaux pays et territoires sont convenus de rejoindre les rangs des autres pays (aujourd’hui plus de soixante) signataires d’un instrument multilatéral de premier plan en matière de coopération fiscale, donnant ainsi une impulsion supplémentaire aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

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