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5-September-2013

English, PDF, 2,134kb

OECD’s Gurría presents G20 Leaders with proposal to tackle tax evasion

OECD Secretary-General Gurría today presented to G20 Leaders ground-breaking proposals to tackle tax evasion and avoidance by both companies and individuals. The proposals establish automatic exchange of information for tax purposes as the new international standard for tax co-operation and set out the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), which was first presented to G20 Finance Ministers in Moscow in July 2013.

5-September-2013

English

G20 Leaders’ Summit: Growth and Global Economy

Building an international tax system that is transparent, efficient and fair, will serve our economies, our governments and our citizens, said OECD Secretary-General at the G20 summit in St. Petersburg.

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30-août-2013

Français

Statistiques sur la procédure amiable pour 2012 maintenant disponibles

L'OCDE a publié des statistiques sur la PA dans tous les pays-membres et dans certains pays Partenaires pour la période 2012.

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27-août-2013

Français

La Chine s'associe à l'effort déployé au niveau international pour mettre fin à la fraude fiscale

La Chine vient de signer la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale lors d'une cérémonie qui s'est tenue aujourd'hui à l'OCDE. Tous les pays du G20 ont à présent pleinement tenu l'engagement qu'ils avaient pris lors du Sommet du G20 de Cannes de signer la convention et de se diriger vers l’échange automatique de renseignements comme nouvelle norme internationale.

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5-août-2013

Français

Commentaires reçus du public sur les projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour l’application de la TVA/TPS sont publiés

Faisant suite à l’appel récent à commentaires sur quatre projets de nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux, l’OCDE a maintenant publié les réponses reçues.

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30-juillet-2013

Albanais

Forum mondial sur la transparence fiscale : de nouveaux rapports examinent les pratiques d’échange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a publié des rapports d’évaluation par les pairs des systèmes fiscaux en vigueur dans 13 pays ou territoires pour l’échange de renseignements.

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30-juillet-2013

Français

L’OCDE publie pour commentaires un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

L’OCDE a publié un Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert. Ce document ouvre un débat international sur la question de la simplification des exigences en matière de documentation relative aux prix de transfert qui permettrait dans le même temps aux administrations fiscales d’obtenir des informations plus ciblées et plus utiles pour l’évaluation des risques et le contrôle des prix de transfert.

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30-juillet-2013

Français

L’OCDE publie pour commentaires un Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Ce Projet de rapport révisé actualise et développe le précédent projet de rapport publié en juin 2012 en vue de refléter les commentaires reçus ainsi que les discussions des délégués du Groupe de travail N° 6 du Comité des affaires fiscales. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce projet de rapport au plus tard le 1 octobre 2013.

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20-juillet-2013

Français

L’OCDE demande aux ministres des Finances du G20 d’apporter leur appui aux prochaines étapes dans la lutte contre l’évasion fiscale

L’OCDE a présenté aujourd’hui aux ministres des Finances du G20 des mesures visant à s’attaquer sur deux fronts à l’évasion et à la fraude fiscales par les entreprises et les particuliers.

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19-juillet-2013

Français

Remédier aux failles des systèmes fiscaux : l’OCDE lance un Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les législations fiscales nationales n’ont pas évolué au même rythme que la mondialisation des entreprises et l’économie numérique, creusant des failles que les entreprises multinationales peuvent exploiter pour réduire artificiellement leurs impôts.

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