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17-décembre-2013

Français

Les recettes fiscales continuent de croître dans la zone de l’OCDE

Les recettes fiscales poursuivent leur rebond depuis le creux enregistré dans presque tous les pays en 2008 et 2009, au plus fort de la crise économique mondiale, selon les dernières Statistiques des recettes publiques que l’OCDE publie chaque année.

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17-December-2013

English

Revenue Statistics 2013

Tax revenues continue bouncing back from the low levels reported in almost all countries during 2008 and 2009, at the height of the global economic crisis, according to new OECD data in the annual Revenue Statistics publication. This annual publication presents a unique set of detailed and internationally comparable tax revenue data in a common format for all OECD member countries from 1965 onwards.

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3-December-2013

English

OECD issues communication on engagement with stakeholders

The timeline of the OECD/G20 BEPS Project is extremely ambitious, with the first outputs expected for September 2014 and the completion of the project by the end of 2015. Input from relevant stakeholders is essential as the BEPS Project moves forward to develop the measures envisaged in the BEPS Action Plan.

2-décembre-2013

Français

Faire de la décentralisation budgétaire une réussite

Dans les pays du monde entier, des centaines de milliers de membres élus d’administrations infranationales participent à la fourniture de services et à la perception d’impôts prélevés sur les résidents et les sociétés.

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29-novembre-2013

Français

L'OCDE publie les commentaires reçus sur le projet de rapport concernant l'application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d'un emploi

Le 25 juin 2013, l’OCDE a publié pour commentaires du public, un projet de rapport sur le traitement fiscal des paiements divers qui peuvent être effectués suite à une cessation d’emploi. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus sur ce projet de rapport.

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22-novembre-2013

Français

Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence

La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.

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21-novembre-2013

Français

Une nouvelle avancée en matière de transparence et de coopération internationale

A l’occasion de la première journée d’une réunion internationale qui se tient à Djakarta, en Indonésie, de nouveaux pays et territoires sont convenus de rejoindre les rangs des autres pays (aujourd’hui plus de soixante) signataires d’un instrument multilatéral de premier plan en matière de coopération fiscale, donnant ainsi une impulsion supplémentaire aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

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15-novembre-2013

Français

L’OCDE invite les commentaires du public concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international

L’OCDE invite les commentaires du public sur un projet pour commentaires concernant des modifications proposées aux dispositions concernant l’exploitation de navires et d’aéronefs en trafic international (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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15-novembre-2013

Français

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle OCDE

L’OCDE invite les commentaires du public concernant les modifications techniques de la prochaine mise à jour du Modèle de Conventions Fiscales de l'OCDE (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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14-novembre-2013

Français

Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des initiatives du Liechtenstein en faveur de la transparence

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui l’annonce par le Liechtenstein de son intention de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de prendre des mesures supplémentaires en vue d’accroître la transparence et la coopération internationale.

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