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  • 11-May-2017

    English

    Raising revenues through carbon pricing can help improve energy affordability

    This report uses household level data covering 20 OECD countries to analyse energy affordability at current energy prices and explores how these indicators change in response to a simulated energy tax reform. The report finds that higher energy prices, needed to cut harmful carbon emissions and air pollution, can also help achieve social policy objectives.

  • 5-mai-2017

    Français

    L'OCDE lance un dispositif de signalement des mécanismes d’évitement de la NCD; plus de 1800 relations bilatérales sont désormais en place pour l'échange automatique de renseignements entre administrations fiscales

    Dans la lignée des efforts continus déployés pour garantir l’intégrité de la NCD, l’OCDE lance aujourd’hui, sur son portail dédié à l’échange automatique de renseignements, un dispositif de signalement permettant aux parties intéressées de signaler les mécanismes pour contourner les obligations déclaratives. Plus de 1800 relations bilatérales désormais en place pour l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales.

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  • 4-mai-2017

    Français

    Action 13 du Projet BEPS : l'OCDE publie un point d'étape sur la mise en œuvre de la déclaration pays par pays par juridiction et sur les relations d'échange entre administrations fiscales

    Aujourd'hui, une nouvelle étape importante voit le jour pour mettre en place les déclarations pays par pays conformément au standard minimum du Rapport BEPS Action 13, avec l'activation de relations bilatérales d'échange automatique conformément à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.

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  • 13-avril-2017

    Français

    Les experts de la fiscalité se réunissent à l'OCDE pour voir comment relever les défis communs auxquels font face les systèmes de TVA

    Environ 300 participants, représentant plus de 100 délégations des pays, juridictions et organisations internationales, ainsi que des représentants des entreprises et des milieux académiques se sont réunis à Paris pour la Quatrième réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA du 12 au 14 avril.

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  • 13-avril-2017

    Français

    Belize et les îles Caïmans adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Belize et les îles Caïmans parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 12-avril-2017

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA.

    Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS).

    Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.

  • 11-avril-2017

    Français

    Les prélèvements fiscaux sur les revenus du travail dans les pays de l’OCDE ont continué de baisser légèrement en 2016

    En 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main d’œuvre, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 7-avril-2017

    Français

    La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales attend des commentaires sur un projet de boîte à outils destiné à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert

    Dans le but de répondre à une requête du groupe de travail pour le développement du G20, la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, des Nations-Unies et du Groupe de la Banque mondiale, a développé un projet de boîte à outils destiné à assister les pays en développement dans un important domaine de politique fiscale internationale : les prix de transfert.

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  • 7-avril-2017

    Français

    L’OCDE et les administrations fiscales débattent de la mise en œuvre de BEPS à l’occasion d’une réunion régionale en Géorgie

    Pratiquement 50 délégués venant de 14 pays et de 7 organisations se sont réunis à Tbilissi pour la deuxième réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS (Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) pour la région de l'Europe de l'Est et de l'Asie Centrale.

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  • 6-avril-2017

    Français

    L'OCDE publie des instructions complémentaires pour les administrations fiscales et les groupes d'entreprises multinationales sur la déclaration pays par pays (BEPS Action 13)

    Le cadre inclusif sur BEPS a publié des instructions complémentaires pour apporter des informations importantes en vue de la sécurité juridique des administrations fiscales ainsi que des groupes d’entreprises multinationales quant à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays (action 13 du plan BEPS).

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