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The fiscal and taxation reforms will be more than ever necessary in China to ensure that growth becomes more inclusive. So far, China has had a major success in reducing the poverty. But additional tax reforms will be needed to reduce further inequality in disposable income and across regions, as well as to help reduce the rural-urban divide.
Les dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt représentent une menace pour les recettes fiscales. Les données empiriques montrent que des centaines de millions de dollars sont en jeu, les pays ayant détecté des opérations qui portent sur plusieurs milliards de dollars.
Planification fiscale agressive fondée sur des opérations de couverture après impôt
Albania has become the 43rd country to sign the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.
L'Azerbaïdjan et le Royaume du Lesotho viennent de rejoindre le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. En tant que 119e et 120e membres du Forum mondial, ils participeront au processus d’examen par les pairs qui a vocation à encourager tous les pays à pratiquer l’échange effectif de renseignements à des fins fiscales.
This book deals with two issues. The first concerns the various measurement of fiscal decentralization in general and their usefulness for policy analysis. The second and more specific issue concerns the taxonomy of intergovernmental grants and the limits of the current classifications.
Des solutions coordonnées sont nécessaires pour faire en sorte que les systèmes fiscaux ne procurent pas des avantages indus aux entreprises multinationales, au détriment des citoyens et des petites entreprises beaucoup plus imposés.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.
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