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  • 14-avril-2016

    Français

    Des mesures concrètes sont nécessaires pour faire progresser la transparence fiscale à l'échelle mondiale, selon l'OCDE

    La communauté internationale devrait rappeler à l'ordre tous les récalcitrants qui n'appliquent pas encore les normes de transparence fiscale adoptées au niveau international, a déclaré le Secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurría, dans un nouveau rapport à l'intention du Groupe des Vingt (G20)

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  • 13-avril-2016

    Français

    Les administrations fiscales se réunissent au sujet des « Panama Papers »

    Une réunion thématique spéciale du Réseau Joint International Tax Shelter Information and Collaboration (JITSIC) s’est tenue mercredi 13 avril au siège de l’OCDE à Paris,

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  • 12-avril-2016

    Français

    Les charges fiscales sur les revenus du travail se sont stabilisées en 2015 dans les pays de l’OCDE

    La charge fiscale pesant sur le salarié moyen est restée constante à 35.9 % dans les pays de l’OCDE en 2015, mettant ainsi un terme à une série de hausses annuelles depuis 2011, selon un nouveau rapport.

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  • 8-avril-2016

    Français

    « Panama Papers » : les administrations fiscales prêtes à agir

    Des responsables publics du monde entier ont demandé à l’OCDE de convoquer une réunion spéciale du Réseau JITSIC (Joint International Tax Shelter Information and Collaboration) afin de réfléchir aux possibilités de coopération et d’échange d’informations, d’identifier les risques de fraude fiscale et de décider d’une action conjointe, à la lumière des révélations des « Panama Papers ».

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  • 7-avril-2016

    Français

    Commentaires reçus sur le projet de discussion sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    06/04/2016 - Le 29 février 2016, l’OCDE a invité les commentaires du public sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais). L’OCDE remercie les personnes et organisations qui ont répondu à cette invitation et publie maintenant les commentaires reçus.

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  • 5-avril-2016

    Français

    Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, sur les « Panama papers »

    Les révélations des « Panama papers » mettent en lumière la culture et la pratique du secret au Panama. Le Panama est la dernière des grandes places offshore qui permet encore de dissimuler des fonds pour échapper à l’administration fiscale et aux autorités répressives.

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  • 1-avril-2016

    Français

    Les recettes fiscales en hausse sont essentielles au développement économique des pays africains

    Les recettes fiscales des pays d’Afrique progressent en proportion du revenu national, selon la première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique.

    Documents connexes
  • 24-mars-2016

    Français

    L'OCDE publie un document de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC

    Le public est invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’impact de l’Action 6 du Plan d’action BEPS sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC.

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  • 22-mars-2016

    Français

    L’OCDE publie un format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays prévu par le Projet BEPS

    Poursuivant ses efforts pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE a publié aujourd’hui son format électronique normalisé pour l’échange de déclarations pays par pays entre juridictions – le Schéma XML pays par pays – ainsi que le Guide d’utilisation qui s’y rapporte.

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  • 21-March-2016

    English

    Head of joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders initiative appointed – James Karanja

    Mr. James Karanja has been appointed as Head of the joint OECD/UNDP Tax Inspectors Without Borders (TIWB) Initiative effective 11 April 2016. Mr. Karanja will lead the development of TIWB, which has been designed to support developing countries to build tax audit capacity.

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