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  • 2-June-2017

    English

    Thailand joins the Inclusive Framework on BEPS and participates in first joint programme for the implementation of international tax standards

    Thailand has become the 98th jurisdiction to join the Inclusive Framework on BEPS (“IF”) and will participate on an equal footing with all other IF members at the next plenary meeting of the IF that will be held on 21-22 June 2017 in Noordwijk, the Netherlands.

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  • 1-June-2017

    English

    The Bahamas decides to sign multilateral tax information sharing convention

    The OECD welcomes the decision by The Bahamas to sign the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, which was formally communicated to the OECD in a letter from The Bahamas’ Minister of Finance, the Hon Kevin P. Turnquest MP, on Monday 29 May 2017.

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  • 1-June-2017

    English

    The fight against offshore tax evasion continues: CRS disclosure facility delivers first results

    On 5 May, the OECD launched a public disclosure facility for information on schemes designed to circumvent the application of the Common Reporting Standard.

  • 31-mai-2017

    Français

    Djibouti rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et le Forum mondial

    Le Cadre inclusif sur le BEPS (« CI ») accueille un nouveau membre, Djibouti, ce qui porte à 97 le nombre total de pays et juridictions participant au projet sur un pied d’égalité. Djibouti rejoint également le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière à des fins fiscales en tant que 141e membre.

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  • 29-mai-2017

    Français

    L'OCDE publie le document relatif à l'examen par les pairs pour l'évaluation du standard minimum de l’Action 6 de BEPS

    Aujourd'hui, l'OCDE a publié le document clé, approuvé par le cadre inclusif de BEPS, qui servira de base à l'examen par les pairs du standard minimum de l’action 6 de BEPS sur la prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s’y prêtent pas.

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  • 23-May-2017

    English

    OECD releases a discussion draft on the implementation guidance on hard-to-value intangibles

    Public comments are invited on a discussion draft which provides guidance on the implementation of the approach to pricing transfers of hard-to-value intangibles described in Chapter VI of the Transfer Pricing Guidelines.

  • 11-May-2017

    English

    Raising revenues through carbon pricing can help improve energy affordability

    This report uses household level data covering 20 OECD countries to analyse energy affordability at current energy prices and explores how these indicators change in response to a simulated energy tax reform. The report finds that higher energy prices, needed to cut harmful carbon emissions and air pollution, can also help achieve social policy objectives.

  • 5-mai-2017

    Français

    L'OCDE lance un dispositif de signalement des mécanismes d’évitement de la NCD; plus de 1800 relations bilatérales sont désormais en place pour l'échange automatique de renseignements entre administrations fiscales

    Dans la lignée des efforts continus déployés pour garantir l’intégrité de la NCD, l’OCDE lance aujourd’hui, sur son portail dédié à l’échange automatique de renseignements, un dispositif de signalement permettant aux parties intéressées de signaler les mécanismes pour contourner les obligations déclaratives. Plus de 1800 relations bilatérales désormais en place pour l’échange automatique de renseignements entre administrations fiscales.

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  • 4-mai-2017

    Français

    Action 13 du Projet BEPS : l'OCDE publie un point d'étape sur la mise en œuvre de la déclaration pays par pays par juridiction et sur les relations d'échange entre administrations fiscales

    Aujourd'hui, une nouvelle étape importante voit le jour pour mettre en place les déclarations pays par pays conformément au standard minimum du Rapport BEPS Action 13, avec l'activation de relations bilatérales d'échange automatique conformément à l’Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.

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  • 13-avril-2017

    Français

    Les experts de la fiscalité se réunissent à l'OCDE pour voir comment relever les défis communs auxquels font face les systèmes de TVA

    Environ 300 participants, représentant plus de 100 délégations des pays, juridictions et organisations internationales, ainsi que des représentants des entreprises et des milieux académiques se sont réunis à Paris pour la Quatrième réunion du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA du 12 au 14 avril.

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