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  • 10-juillet-2017

    Français

    L’OCDE diffuse la dernière mise à jour des Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

    Les Principes applicables en matière de prix de transfert contiennent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation, aux fins de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, des transactions internationales entre entreprises associées. L’édition 2017 reflète principalement l’ensemble des modifications résultant du Projet OCDE/G20 sur le BEPS.

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  • 6-July-2017

    English

    Montserrat joins the Inclusive Framework on BEPS

    The Inclusive Framework welcomed Montserrat, bringing to 102 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

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  • 6-juillet-2017

    Français

    Montserrat adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille Montserrat parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 6-juillet-2017

    Français

    L'OCDE organise une réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones avec le CREDAF et le PNUD

    50 délégués représentant 10 pays se sont réunis à Cotonou (Bénin) le 3-5 juillet 2017 pour la deuxième réunion régionale du Cadre Inclusif sur le BEPS pour les pays francophones. Les réunions régionales offrent aux participants des pays du monde l'opportunité de partager leur vision, leurs positions et d'alimenter les travaux du Cadre Inclusif sur le BEPS.

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  • 5-July-2017

    English

    Public comments received on the BEPS discussion draft on the Implementation Guidance on Hard-to-Value Intangibles

    On 23 May 2017, interested parties were invited to provide comments on a discussion draft that provides guidance on the implementation of the approach to pricing transfers of hard-to-value intangibles described in Chapter VI of the Transfer Pricing Guidelines.

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  • 5-July-2017

    English, PDF, 8,627kb

    OECD Secretary-General Tax Report G20 Leaders, Hamburg, July 2017

    This report consists of two parts. Part I is an update report by the OECD Secretary-General regarding the latest developments in the international tax agenda. Part II is a Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 5-juillet-2017

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS - Rapport d'étape

    Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

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  • 5-juillet-2017

    Français

    A Fiscal Approach for Inclusive Growth in G7 Countries FR

    Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 5-juillet-2017

    Français

    Cadre inclusif sur le BEPS - Rapport d'étape

    Ce rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif sur le BEPS, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l'exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été crée, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. Il montre comment les pays avancent dans la mise en œuvre du paquet BEPS, et notamment des standards minimums.

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  • 5-juillet-2017

    Français

    L´Île Maurice signe la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures BEPS visant à lutter contre l´évasion fiscale par les entreprises multinationales

    Aujourd´hui au siège de l´OCDE à Paris, Mahess Rawoteea, du Ministère des Finances et du Développement Economique de l´Ile Maurice, a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (l'Instrument multilatéral) en présence de M. Douglas Frantz, Secrétaire général adjoint de l´OCDE.

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