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  • 5-décembre-2016

    Français

    OECD Tax Talks

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 5-décembre-2016

    Français

    L'OCDE publie les statistiques sur la procédure amiable pour 2015

    L'OCDE a publié des statistiques sur la procédure amiable dans tous les pays-membres et dans certains pays partenaires pour la période 2015.

  • 5-December-2016

    English

    OECD releases further BEPS guidance on Country-by-Country reporting and country-specific information on implementation

    The Inclusive Framework on BEPS has released two new documents to support the global implementation of Country-by-Country (CbC) reporting (BEPS Action 13).

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  • 1-décembre-2016

    Français

    L’initiative IISF (Inspecteurs des impôts sans frontières) annonce un nouveau partenariat Sud Sud entre le Kenya et le Botswana

    Les responsables des administrations fiscales du Kenya et du Botswana se sont mis d’accord sur un projet phare d’assistance fiscale qui constitue le premier pacte de coopération Sud Sud lancé au titre du programme IISF.

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  • 1-December-2016

    English

    OECD holds regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Asia-Pacific region

    Fifty delegates from sixteen countries, four international organisations, business and civil society gathered in Manila for the first regional meeting of the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit shifting (BEPS) in the Asia-Pacific region after the launch of the Inclusive Framework in Kyoto on 30 June-1st July 2016.

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  • 30-novembre-2016

    Français

    Les recettes fiscales atteignent de nouveaux sommets avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part croissante des impôts sur les revenus du travail et la consommation

    Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué de croître par rapport aux niveaux sans précédent atteints l’an dernier et, selon les tout derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les revenus du travail et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.

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  • 29-novembre-2016

    Français

    Les recettes fiscales continuent d’augmenter, cependant le potentiel pour une mobilisation fiscale accrue subsiste dans les économies émergentes d’Asie du Sud-Est

    En 2014, les ratios impôts/PIB de l’Indonésie, de la Malaisie, des Philippines et de Singapour étaient inférieurs à 17% du PIB alors que la Corée et le Japon, ont tous deux affiché des ratios impôts/PIB supérieurs à 24%, selon de nouvelles données publiées dans la troisième édition de la publication annuelle de l'OCDE Revenue Statistics in Asian Countries.

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  • 25-novembre-2016

    Français

    Macao (Chine), Maurice et Ukraine adhèrent au Cadre inclusif sur le BEPS

    À la suite de la réunion inaugurale du Cadre inclusif sur le BEPS au Japon, du 30 juin au 1 juillet, et ses réunions régionales, plusieurs pays et territoires rejoignent le Cadre. Macao (Chine), Maurice et Ukraine ont formellement adhéré au nouveau Cadre inclusif, ce qui porte à 90 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.

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  • 25-novembre-2016

    Français

    L'OCDE organise avec le CREDAF une réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones

    56 délégués représentant 13 pays se sont réunis à Tunis pour la 1ère réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS après son lancement à Kyoto les 30 juin et 1er juillet 2016. Cette réunion s'inscrit dans une nouvelle série d'évènements qui offrent aux participants de différentes régions du monde l'opportunité de partager leur vision, leurs positions et d'alimenter les travaux du Cadre inclusif sur le BEPS.

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  • 24-novembre-2016

    Français

    Les pays adoptent une convention multilatérale destinée à fermer les brèches et à améliorer le fonctionnement du système fiscal international

    Plus de 100 juridictions ont participé aux négociations pour la conclusion d'un instrument multilatéral ayant pour objet de mettre rapidement en œuvre une série de mesures relatives aux conventions fiscales pour actualiser les règles fiscales internationales et réduire les possibilités d'évasion fiscale par les entreprises multinationales.

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