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  • 29-janvier-2019

    Français

    OECD Tax Talks : Réservez la date et inscrivez-vous

    Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

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  • 25-janvier-2019

    Français

    Le rôle de la morale fiscale en matière de développement

    Le groupe d’action sur la fiscalité et le développement vous invite à participer à une conférence d’une journée sur le rôle de la morale fiscale en matière de développement. Cette journée sera l’occasion de présenter les nouvelles recherches entreprises par l’OCDE sur les éléments qui déterminent la morale fiscale dans les pays en développement.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 18-January-2019

    English

    The Faroe Islands and Greenland join the Inclusive Framework on BEPS

    The Inclusive Framework on BEPS welcomes the Faroe Islands and Greenland bringing to 127 the total number of countries and jurisdictions participating on an equal footing in the Project.

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  • 15-janvier-2019

    Français

    L’impôt sur les bénéfices des sociétés demeure une source essentielle de recettes, malgré une baisse des taux au niveau mondial

    Les impôts acquittés par les sociétés restent une source prépondérante de recettes publiques, surtout dans les pays en développement, malgré une baisse tendancielle des taux de l’impôt sur les sociétés qui se manifeste depuis deux décennies au niveau mondial, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 11-January-2019

    English

    OECD, SARS and National Treasury continue partnership to strengthen tax co-operation

    Today, the OECD, the South African Revenue Service (SARS) and National Treasury of South Africa (National Treasury) signed a Memorandum of Co-operation (MoC), agreeing to continue to work together in the area of taxation. The MOC is in place until December 2023.

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  • 11-janvier-2019

    Français

    Le Belize signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Belize a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales. En outre, Monaco a déposé hier son instrument de ratification de la Convention.

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  • 10-January-2019

    English

    OECD and the Netherlands discuss developments in international tax co-operation

    OECD Deputy Secretary-General Ludger Schuknecht and Pascal Saint-Amans, Director of the Centre for Tax Policy and Administration, met today in Paris with Mr. Menno Snel, State Secretary for Finance in The Netherlands, for wide-ranging discussions on international co-operation in the field of taxation, notably as concerns tackling tax evasion.

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  • 13-décembre-2018

    Français

    Les examens par les pairs effectués par l'OCDE au titre du standard minimum établi par l'Action 5 du projet BEPS font état d'une amélioration sensible de la transparence sur les décisions fiscales

    Dans le cadre de ses efforts continus en faveur de l’amélioration de la transparence fiscale, le Cadre inclusif sur le BEPS a d’ores et déjà évalué les progrès accomplis par 92 juridictions dans la mise en œuvre des échanges spontanés de renseignements sur les décisions des administrations fiscales prévus par l’Action 5 du projet BEPS OCDE/G20.

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  • 6-décembre-2018

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

    Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.
     
    La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.
  • 5-décembre-2018

    Français

    Les recettes fiscales continuent de croître avec une évolution de la structure de la fiscalité vers une part grandissante des impôts sur les sociétés et sur la consommation

    Les recettes fiscales perçues dans les économies avancées ont continué d’augmenter et, selon les derniers travaux de l’OCDE, les impôts sur les sociétés et sur la consommation représentent une part croissante des recettes fiscales totales.

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