Green Growth Knowledge Platform (GGKP) 2015 Annual Conference

Third Annual Conference on the theme of "Fiscal Policies and the Green Economy Transition: Generating Knowledge – Creating Impact" held at the University of Venice from 29 through 30 January 2015. The press release is available.

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• Green Growth Knowledge Platform

La Colombie doit engager une réforme fiscale d’envergure pour stimuler l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier, selon l’OCDE

L’économie colombienne a réalisé un excellent parcours durant la dernière décennie, mais une réforme fiscale d’envergure qui encourage l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier est nécessaire pour inscrire le pays sur une trajectoire de croissance forte, durable et inclusive, selon la dernière Étude économique de la Colombie de l’OCDE.

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• Colombia necesita una reforma tributaria integral para impulsar la inversión y diversificar la economía, afirma la OCDE
• Colombia needs a comprehensive tax reform to boost investment and diversify the economy, OECD says

Publication du projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 du Plan d’action BEPS pour commentaires du public

Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 (« Faire en sorte que les prix de transfert calculés soient conformes à la création de valeur ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices , plus connu sous l’acronyme anglais de BEPS.

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• Release of discussion draft on revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures)

Release of a discussion draft on Action 4 (Interest deductions and other financial payments)

Public comments are invited on a discussion draft which deals with action 4 (Interest deductions and other financial payments) of the BEPS Action Plan

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• Planned stakeholder input in OECD tax matters

Release of a discussion draft on Action 14 (Make dispute resolution mechanisms more effective) of the BEPS Action Plan

Public comments are invited on a discussion draft which deals with the work on Action 14 (“Make dispute resolution mechanisms more effective”) of the BEPS Action Plan.

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• Planned stakeholder input in OECD tax matters

Release of discussion drafts of two new elements of the OECD International VAT/GST Guidelines

The OECD’s Committee on Fiscal Affairs invites public comments on two new draft elements of the OECD International VAT/GST Guidelines (the Guidelines). These discussion drafts relate to (i) the place of taxation of business-to-consumer supplies of services and intangibles (B2C Guidelines) and (ii) provisions to support the application of the Guidelines in practice (Supporting provisions).

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• Planned stakeholder input in OECD tax matters
• International VAT/GST Guidelines

Publication du projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base, pour commentaires du public

Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 (« Autres transactions à haut risques ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

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• Release of discussion draft on the transfer pricing aspects of cross-border commodity transactions

Publication du projet de rapport sur l’utilisation de la méthode du partage des bénéfices dans le contexte des chaînes de valeur mondiales, pour commentaires du public

Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui préconise l’élaboration de "règles qui empêchent l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par le biais de transactions dans lesquelles des entreprises indépendantes ne s’engageraient pas, ou ne s’engageraient que rarement".

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• Release of discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains as part of the work on BEPS Action 10

Les recettes fiscales rebondissent après la crise mais les structures fiscales des pays diffèrent fortement, selon l’OCDE

La pression fiscale et les recettes collectées dans les économies avancées atteignent des niveaux historiquement élevés, supérieurs à ceux observés avant la crise financière mondiale, mais les structures fiscales sont toujours très différentes d’un pays à l’autre, selon de nouvelles études de l’OCDE.

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• Tax revenues rebounding from the crisis but tax mix varying widely, OECD says
• OECDによると税収は危機後から回復しているものの、税収構造では各国間で大きな違いが見られる
• OECD-Steuerberichte: Steuereinnahmen im OECD-Raum wieder auf Vorkrisenniveau - Reform der Verbrauchssteuern sinnvoll

Le Projet BEPS et les pays en développement : de la consultation à la participation

La fiscalité est un maillon essentiel de la promotion du développement durable. Or les pays en développement se heurtent à des difficultés majeures lorsqu’ils cherchent à renforcer leurs capacités en matière fiscale et à mobiliser leurs ressources intérieures.

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