17-July-2019
English
The sixth edition of the tax policy publication Revenue Statistics in Asian and Pacific Economies will be launched on Wednesday 24, July 2019. The report provides an overview of the main taxation trends from 1990 to 2017 in 17 countries, including Vanuatu for the first time.
15-July-2019
English
The OECD is now gathering input for the Stage 1 peer reviews of Andorra, Anguilla, Bahamas, Bermuda, British Virgin Islands, Cayman Islands, Faroe Islands, Macau (China), Morocco and Tunisia, and invites taxpayers to submit input on specific MAP-related issues by 12 August 2019.
11-July-2019
English
The OECD and Brazil’s Receita Federal (RFB) issued a joint statement at the high-level event held on 11 July 2019 in Brasília, Brazil, to present the outcomes of the 15-month work programme carried out by OECD jointly with RFB.
11-juillet-2019
Français
Le Secrétariat du Forum mondial assiste le Maroc dans sa préparation à l’évaluation du second cycle, visant à évaluer sa conformité avec la norme internationale d’échange de renseignements sur demande. Cet examen sera lancé au troisième trimestre de 2020 et repose sur des termes de références renforcés qui incluent la disponibilité et l’accès aux renseignements concernant les bénéficiaires effectifs.
10-juillet-2019
Français
La Bosnie-et-Herzégovine a formellement adhéré au Cadre inclusif et s'est ainsi engagée à mettre en œuvre l'ensemble des mesures adoptées dans le cadre du Projet BEPS, ce qui porte à 131 le nombre total de pays et de juridictions qui y participent sur un pied d'égalité.
28-June-2019
English, PDF, 1,281kb
This report contains two parts. Part I reports on the activities and achievements in the OECD’s international tax agenda. Part II reports on the activities and achievements of the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.
27-June-2019
English
In order to support the automatic exchange of information collected under the OECD’s Model Mandatory Disclosure Rules on Common Reporting Standard (CRS) Avoidance Arrangements and Opaque Offshore Structures (MDRs), the OECD has today released the international administrative and operational framework for the exchange of information collected under the MDRs.
25-juin-2019
Français
L'Inde a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Inde, la Convention prendra effet le 1er octobre 2019.
25-juin-2019
Français
Aujourd’hui, le Maroc a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant la 89ème juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre maintenant presque 1 530 conventions fiscales.
25-juin-2019
Français
L’OCDE et le gouvernement du Royaume du Maroc signent aujourd’hui à Paris un Protocole d’accord relatif au renouvellement du « Programme-pays Maroc », une collaboration prévue pour trois ans visant à soutenir le plan de réformes ambitieux du Maroc.