19-mars-2015
Français
L’OCDE organise une réunion de consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert, les 19 et 20 mars 2015, au Centre de conférences de l’OCDE à Paris, France.
24-février-2015
Français
Le 18 décembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter les projets de 2 nouveaux éléments pour les Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS. Ces 2 éléments concernent:(i)le lieu d’imposition des prestations internationales de services et de biens incorporels par les entreprises aux consommateurs finals et (ii) les dispositions pour l’application des Principes directeurs en pratique
11-February-2015
English
On 18 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Action 4 (Interest Deductions and other Financial Payments) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.
10-February-2015
English
On 19 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Actions 8, 9 and 10: revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.
10-février-2015
Français
Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)
10-February-2015
English
On 16 December 2014, the OECD invited comments from interested parties on a discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains. This work relates to Action 10 of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input, and now publishes the comments received.
6-février-2015
Français
L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.
29-January-2015
English
Third Annual Conference on the theme of "Fiscal Policies and the Green Economy Transition: Generating Knowledge – Creating Impact" held at the University of Venice from 29 through 30 January 2015. The press release is available.
19-janvier-2015
Français
Le 3 novembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert dans le cadre de l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
19-janvier-2015
Français
L’économie colombienne a réalisé un excellent parcours durant la dernière décennie, mais une réforme fiscale d’envergure qui encourage l’investissement en dehors du secteur pétrolier et minier est nécessaire pour inscrire le pays sur une trajectoire de croissance forte, durable et inclusive, selon la dernière Étude économique de la Colombie de l’OCDE.