Fiscalité

Les taxes sur l’énergie s’accordent mal avec les effets sur l’environnement de la consommation d’énergie

 

25/06/2015 - Les gouvernements n’ont pas suffisamment recours à la fiscalité pour réduire les conséquences environnementaux de la consommation d’énergie ; ils renoncent ainsi à percevoir des recettes tout en affaiblissant leurs attaques contre la principale source des émissions de gaz à effet de serre responsable du changement climatique et de la pollution atmosphérique, selon une nouvelle analyse de l’OCDE. 

 

Taxer la consommation d'énergie 2015 compare les taxes sur la consommation d’énergie dans 41 pays qui représentent ensemble 80 % de la consommation mondiale d’énergie. 

 

L’OCDE affirme que les taxes sur la consommation d’énergie permettent aux pouvoirs publics d’envoyer un signal transparent et constituent l’un des outils les plus efficaces dont ils disposent pour réduire les conséquences dommageables de la consommation d’énergie. Cependant, cette nouvelle analyse révèle que les taxes sur l’énergie ne sont pas à la hauteur de ses conséquences sur l’environnement, et qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives.   

  

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a déclaré : « Les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes. La politique fiscale n’est pas efficacement mise à profit pour réduire les effets néfastes sur la santé et les émissions de gaz à effet de serre imputables à la consommation d’énergie. Les possibilités d'utiliser la fiscalité pour améliorer l’état de l’environnement et freiner le changement climatique sont encore considérables. »

 

Cette nouvelle étude présente une analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE et sept économies du G20 : l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Russie et l’Afrique du Sud. Elle convertit les taux légaux des taxes en taux effectifs d’imposition par unité d’énergie et par unité de dioxyde de carbone (CO2), pour un large éventail de types d’énergie et d’usages de celle-ci.

 

Cliquer ici pour lire les données sous-jacentes  

 

 

Il apparaît que les taxes sur la consommation d’énergie sont faibles en regard des coûts environnementaux de cette consommation, tant en moyenne que dans de nombreux pays.

 

Le taux moyen effectif pondéré de taxation de tous les usages de l’énergie dans les 41 pays considérés est égal à 14,8 EUR par tonne de CO₂émis par suite de la consommation d’énergie. Ce taux est très inférieur aux estimations du coût social du carbone, qui s’élève à environ 30 EUR par tonne. Si l’on considère, en outre, les coûts des autres effets secondaires négatifs de la consommation d’énergie, la conclusion selon laquelle les taux moyens d’imposition sont très faibles par rapport aux effets dommageables de cette consommation s’en trouve corroborée.  

 

Dans l’ensemble de l’économie, les pays appliquent des taux d’imposition sur l’énergie très variables, allant d’à peine plus de 0 EUR par tonne de CO2 à 107,3 EUR par tonne de CO₂, avec des écarts importants entre les combustibles, les carburants et les usages, ainsi qu’à l’intérieur des pays. 

 

Certains des combustibles ou carburants les plus nocifs sont taxés à des taux particulièrement faibles, voire ne le sont pas du tout, ce qui leur confère une attractivité, aux yeux du consommateur final, qui s’avère injustifiable.

 

Le charbon contribue considérablement au changement climatique et à la pollution atmosphérique locale, or c’est le combustible le moins lourdement et le moins fréquemment taxé de tous : 85 % du charbon utilisé pour le chauffage et dans les procédés industriels dans les 41 pays couverts par l’analyse ne sont pas taxés, et son taux d’imposition n’atteint pas, en moyenne, 2 EUR par tonne de CO₂. 

 

À titre de comparaison, les produits pétroliers sont taxés à 49 EUR par tonne de CO₂ en moyenne, et ils sont en grande majorité assujettis à la fiscalité énergétique.

 

Les taxes sont très différentes selon les consommateurs qui doivent s’en acquitter, et les écarts ne s’expliquent pas par des différences d’impact environnemental. Elles sont beaucoup plus faibles sur les combustibles utilisés pour produire de la chaleur à usage résidentiel ou industriel et dans le secteur de l’électricité que celles qui s’appliquent dans les transports ;  elles varient aussi d’un combustible à l’autre pour le même usage. 

 

La moyenne simple des taux effectifs d’imposition de l’énergie consommée dans le secteur des transports se chiffre à 70 EUR par tonne de CO₂, contre 3 EUR par tonne de CO₂ dans les utilisations thermiques et industrielles ainsi que dans la production d’électricité.

 

Trente-neuf pays taxent le gazole utilisé pour les transports moins lourdement que l’essence, bien qu’il soit plus néfaste pour l’environnement. 

 

« Les données présentées dans ce rapport permettent d’entrevoir des pistes concrètes de réformes en vue de s’assurer que les taxes sur la consommation d’énergie contribuent plus efficacement à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux » a affirmé M. Gurría.

 

D’autres informations sur la publication Taxer la consommation d’énergie sont accessibles à l’adresse : 

 

Une version intégrable (en anglais) est également disponible, ainsi que des informations sur la version électronique et/ou papier de la publication.

 

Ce rapport met en évidence les similitudes et les différences entre pays à l’aide de graphiques novateurs. Il présente des graphiques descriptifs de la consommation et de la fiscalité énergétiques dans les sept pays partenaires, qui complètent ceux concernant les pays de l’OCDE figurant dans la publication Taxer la consommation d’énergie 2013.

 

Pour plus d’informations, les journalistes peuvent contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 91 08) ou la Division des médias de l'OCDE  (+33 1 45 24 97 00).

 

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