Partager

Fiscalité

Les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE pour lutter contre les failles fiscales, réaffirmant le rôle joué par l’Organisation pour assurer une croissance forte, durable et inclusive

 

16/11/2015 - Les dirigeants des 20 plus grandes économies du monde ont entériné aujourd’hui les nouvelles normes mondiales pour réprimer la fraude fiscale et ont reconnu l’importante contribution de l’OCDE pour aider la présidence turque à réaliser l’objectif de croissance plus inclusive.

Réunis au sommet à Antalya, en Turquie, les dirigeants des pays du G20 se sont engagés à mettre en œuvre le projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui vise à combler les brèches qui permettent aux entreprises multinationales de faire « disparaître » leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ils ont demandé à l’OCDE de surveiller les progrès et d’élaborer, d’ici le début de l’année prochaine, un cadre fédérateur mettant les économies en développement et développées sur un pied d’égalité.


Les dirigeants ont salué les progrès accomplis pour accroître la transparence et l’équité du système fiscal international, en réaffirmant leur volonté de mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements au plus tôt en 2017 et d’ici 2018 au plus tard.
G20 Turkey Leaders Summit - Family Photo

Le G20 a appelé l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale à continuer de suivre leur engagement à renforcer la croissance, créer des emplois et résorber les inégalités au moyen des Stratégies nationales de croissance mises en place lors du Sommet de Brisbane l’année dernière.

 
L’OCDE et l’OIT ont été chargées d’accompagner les pays pour évaluer la mise en œuvre de la nouvelle ambition du G20 de réduire de 15 % d’ici 2025 la part des jeunes qui sont le plus exposés au risque d’être exclus de façon définitive du marché du travail et du système éducatif.


S’exprimant depuis Antalya, le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría a déclaré : « L’ensemble complet de mesures soutenues par la Turquie à la présidence du G20 – qui englobe les compétences, l’emploi des jeunes, la qualité de l’emploi et la lutte contre les inégalités – marque une avancée significative. L’OCDE continuera de contribuer à bâtir une économie mondiale plus juste et plus inclusive. »


Lors de la présentation au Sommet de leur évaluation conjointe des progrès accomplis à ce jour au titre des Stratégies de croissance, les organisations ont jugé nécessaire que les pouvoirs publics intensifient leur action.

Untitled

L’OCDE a également aidé à élaborer la stratégie du G20 pour les compétences destinée à réduire les inégalités et à relancer la productivité. Un cadre pour des emplois de qualité a été mis en place en vue de promouvoir des conditions de travail décentes dans les pays du G20. Les deux organisations continueront également de surveiller les progrès réalisés pour atteindre l'objectif du G20 d'accroître la participation des femmes dans la population active.


En outre, l’OCDE prodigue au G20 des analyses et des recommandations d’action pour stimuler l’investissement et soutenir le dynamisme des entreprises, notamment des PME.


Face à une croissance atone et au ralentissement de l’activité sur les marchés émergents, il apparaît essentiel d’encourager l’investissement, notamment grâce à la participation du secteur privé. Les dirigeants des pays de l’OCDE ont finalisé leurs stratégies pour l’investissement spécifiques aux pays élaborées en partenariat avec l’OCDE. Les analyses menées par l’Organisation montrent que ces stratégies contribueront à accroître le ratio de l’investissement total sur le PIB d’environ un point de pourcentage d’ici 2018.

L’OCDE a soutenu les efforts déployés par la présidence turque du G20 en faveur du développement des PME et de la participation des pays en développement pauvres à l’économie mondiale. Elle a fourni des analyses visant à mieux intégrer les petites entreprises et les pays pauvres dans les chaînes de valeur mondiales, en s’inspirant des principes de l’OCDE et du G20 relatifs au financement des PME et en révisant les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE et du G20. Tous ces Principes ont été entérinés par les dirigeants.


Les travaux de l'OCDE sur les migrations et le changement climatique ont alimenté les discussions du sommet à Antalya. Afin de soutenir la finance verte et la lutte contre le changement climatique, l'OCDE a présenté son travail sur le suivi du financement climatique ainsi que des outils pour s’acheminer vers des investissements verts.


Forte de son expérience en matière d’analyse des migrations, l'OCDE évalue l'impact économique de la récente crise des réfugiés en Europe.


Le Sommet, éclipsé par les tragiques attentats perpétrés à Paris deux jours plus tôt, a consacré une session spéciale au renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.


Comme le Secrétaire général de l'Organisation, basée à Paris, l’a rappelé : « L'impact de ces atrocités est d'autant plus poignant que Paris est littéralement notre maison. C’est à Paris que nous avons notre siège social et c’est dans cette ville que je vis, tout comme la majorité des 2500 agents et plus de l'OCDE, les représentants de nos 34 pays membres et leurs familles. »


M. Gurría a déclaré : « Nos plus sincères condoléances, pensées et prières vont plus particulièrement aux familles des victimes. Nous devons rester plus unis que jamais dans la défense des libertés qui tiennent à cœur à nos démocraties. » (lire la déclaration dans son intégralité)


Pour plus de précisions sur la contribution globale de l’OCDE aux travaux du G20, merci de consulter www.oecd.org/G20.


Des informations complémentaires sur le Sommet d’Antalya du G20 et sur le communiqué final sont disponibles à l’adresse: www.g20.org.


Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

 

Documents connexes