Fiscalité

Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

 

23/12/2013 - Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

 

Les 64 pays signataires de la Convention sont les suivants : Afrique du Sud, Albanie, Andorre, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Belize, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États‑Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Maroc, Pays‑Bas, Nouvelle‑Zélande, Nigeria, Norvège, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San Marino, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.

 

Les juridictions suivantes sont également couvertes par la Convention par voie d’extension territoriale par le Danemark : Îles Féroé et Groenland ; d’extension territoriale par les Pays‑Bas : Aruba, Curaçao et Saint‑Martin ; et d’extension territoriale par le Royaume-Uni : Îles Caïmans, Montserrat et Îles Turques et Caïques.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. 

 

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