Fiscalité

Le Forum mondial sur la transparence à des fins fiscales intensifie la pression exercée sur les fraudeurs partout dans le monde

 

17/11/2017 - Au lendemain de la publication des « Paradise Papers », 200 représentants de plus de 90 délégations se sont retrouvés à Yaoundé, au Cameroun, à l’occasion de la 10e réunion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales qui rassemble désormais 147 pays et juridictions.

 

Le Forum mondial a approuvé le premier rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la norme d’échange automatique de renseignements quelques semaines après que près d’une cinquantaine de pays ont commencé à échanger des renseignements conformément à cette norme, sachant que 53 autres pays les suivront sur cette voie dès septembre 2018. Le principe de la présentation de rapports annuels sur la mise en œuvre de la norme et de la réalisation d’examens par les pairs a été avalisé lors de la réunion consacrée aux moyens de garantir une application effective de la norme ainsi que l’équité des règles du jeu.

 

Le Forum mondial a publié les examens par les pairs consacrés au Curaçao, au Danemark, à l’Inde, à l’Île de Man, à l’Italie et à Jersey, ce qui porte à 16 au total le nombre d’examens effectués au titre du deuxième cycle d’examens de la mise en œuvre, par les 147 pays et juridictions membres du Forum, de la norme internationale en matière de transparence et d’échange de renseignements sur demande. Cette norme a été renforcée l’année dernière afin de combattre plus efficacement la fraude fiscale, en particulier dans des domaines couvrant la notion de propriété effective.

 

Cliquer ici pour en savoir plus sur les rapports d’examens par les pairs.

 

Les délégués réunis à Yaoundé sont également convenus que les pays et les juridictions actifs au sein du Forum mondial et du Cadre inclusif sur le Projet BEPS (Projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices) pourraient apporter un soutien à l’Union européenne dans le cadre de l’initiative qu’elle mène actuellement en vue d’établir une liste de juridictions tierces qui n’observent pas une bonne gouvernance dans le domaine fiscal.

 

S’agissant d’autres sujets abordés pendant la réunion, le Forum mondial continuera d’œuvrer, dans le cadre de son Initiative pour l’Afrique, pour faire en sorte que le continent bénéficie des avancées réalisées sur le plan de la transparence fiscale. D’autres initiatives régionales lancées en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu’en Asie concourent également à l’amélioration de la perception de l’impôt au niveau international grâce à une utilisation effective de l’échange de renseignements, tant de l’échange sur demande que de l’échange automatique de renseignements.

 

Le ministre des Finances du Cameroun, M. Alamine Ousmane Mey, a déclaré que ce fut une fierté pour son pays d’accueillir les participants à la 10réunion du Forum mondial dans un contexte où l’évasion et la fraude fiscales privent les États qui en sont victimes d’une masse considérable de recettes qu’ils pourraient investir dans des services publics. Et il a ajouté que les travaux du Forum mondial sont à ses yeux essentiels pour les pays en développement, notamment ceux du continent africain, et qu’il se réjouit que tous unissent leurs efforts pour améliorer la transparence fiscale à l’échelle mondiale.

 

Voir la déclaration publiée à l’issue de la réunion

 

Pour de plus amples renseignements, les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, (+33 6 2630 4923), Monica Bhatia, Chef du Secrétariat du Forum mondial (+ 33 1 4524 9746), ou avec la Division des médias de l’OCDE (+33 1 4524 9700).

 

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