Fiscalité

La tarification du carbone n’est pas à la hauteur des enjeux, mais un effort collectif même modeste peut entraîner des avancées significatives

 

26/09/2016 - Les prix du carbone actuels ne sont pas au niveau qui devrait être le leur pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique. Pourtant, même des hausses de prix modérées pourraient avoir un impact notable, comme le souligne une nouvelle étude de l’OCDE. 

 

Intitulé Effective Carbon Rates: Pricing CO2 through taxes and emissions trading systems, (disponible en anglais seulement) ce rapport présente de nouvelles données sur les taux effectifs frappant les émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie dans 6 secteurs économiques et 41 pays (34 pays membres de l’OCDE et 7 économies partenaires : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Inde, Indonésie et Russie). Il montre qu’il existe un décalage important entre les politiques actuelles de tarification du carbone et celles qui seraient nécessaires pour que cette tarification corresponde ne serait-ce qu’à l’estimation basse des coûts climatiques réels, soit 30 EUR par tonne de CO2.

 

Le taux effectif sur le carbone (TEC) désigne la somme des taxes spécifiques sur la consommation d’énergie, des taxes sur le carbone, et des prix des systèmes d’échange de permis d’émissions, dès lors que ceux-ci sont applicables. Les taxes sont prises en compte sur la base de leurs effets économiques en non en fonction de leur finalité déclarée, et c’est pourquoi les droits d’accise entrent dans le TEC.

 

Dans tous les secteurs et pays confondus, le TEC s’élève en moyenne à tout juste 14.4 EUR par tonne de CO2 : les droits d’accise représentent 93.1 % de cette somme, les taxes carbone, 1.3 %, et les systèmes d’échange de quotas d’émission, 5.6 %.

 

Au-delà des taux moyens, le rapport présente un nouvel indicateur – le déficit de tarification du carbone – qui mesure l’écart par rapport au niveau que devrait atteindre la tarification des émissions de carbone pour qu’elle corresponde à l’estimation basse de leur coût. Premièrement, l’indicateur examine, pour chaque tonne d’émission, l’écart entre son TEC actuel et le prix de 30 EUR par tonne de CO2. Deuxièmement, les écarts sont regroupés pour chaque tonne d’émission soumise à un TEC inférieur à 30 EUR par tonne, et sont ensuite comparés à un cas hypothétique dans lequel toutes les émissions seraient soumises à un TEC de 30 EUR par tonne. Le résultat de cet exercice représente le déficit de tarification du carbone, exprimé en pourcentage.  À l’heure actuelle, ce déficit est de 80.1 % pour le groupe des 41 pays étudiés.

 

Le rapport calcule aussi cet indicateur dans le cadre d’un scénario où les taux sur le carbone et leur couverture sectorielle sont portés au niveau des valeurs médianes de l’ensemble des pays dans chaque secteur économique. Dans cette hypothèse, où tous les pays se mettent au diapason de ceux figurant dans la première moitié du classement présenté dans l’étude, le déficit de tarification du carbone serait réduit, passant de 80.1 % à 53.1 %. 

 

« Ces nouvelles données montrent qu’un effort collectif même modeste de relèvement des prix du carbone peut contribuer de façon significative à placer les pays sur la voie d’une transition bas carbone », a réagi le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría, avant d’ajouter : « La tarification du carbone par le biais de la fiscalité ou de systèmes d’échange de quotas d’émission est parmi les outils les plus efficaces pour faire baisser les émissions de CO2 et lutter contre le changement climatique. La tarification peut susciter et suscite d’ailleurs concrètement une diminution de la consommation d’énergie, une amélioration de l’efficacité énergétique et un passage à des énergies plus propres. Le défi consiste à porter les prix au niveau approprié. »

 

Voici quelques-uns des principaux résultats de cette étude, qui porte sur 41 pays représentant 80 % des émissions mondiales en 2012 :

  • Tous secteurs confondus, 60 % des émissions dues à la consommation d’énergie sont soumises à un TEC nul. Seulement 10 % font l’objet d’un taux supérieur à 30 EUR par tonne de CO2, seuil qui correspond à une estimation très prudente du coût des effets climatiques que provoque le rejet de cette quantité de CO2.
  • En dehors du transport routier, 70 % des émissions de carbone dues à la consommation d’énergie sont soumises à un TEC nul et 4 % seulement sont soumises à un TEC de plus de 30 EUR par tonne.
  • Les taux sont plus élevés dans le transport routier : 46 % des émissions de CO2 y sont soumises à un taux supérieur à 30 EUR par tonne dans les 41 pays.
  • Les taux varient fortement selon les pays. Parmi les 41 pays étudiés, les dix qui appliquent les taux effectifs les plus élevés représentent 5 % des émissions totales de carbone, tandis que les dix où les TEC sont les plus faibles – et parmi lesquels on compte plusieurs grands pays – sont à l’origine de 77 %.
  • Les droits d’accise constituent de loin la première composante des TEC dans tous les secteurs. Les systèmes d’échange de quotas d’émission augmentent les TEC moyens dans l’industrie et le secteur de l’électricité, mais n’ont quasiment pas d’impact dans le secteur des transports. Enfin, les taxes carbone n’augmentent que de façon marginale les TEC. 
 



Le rapport propose en outre une analyse individuelle des 41 pays étudiés.


Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33-1 45 24 91 08), ou avec la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).

 

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