Partager

Fiscalité

L'OCDE salue le lancement du programme de la France en matière de conformité fiscale coopérative

 

14/03/2019 – L'OCDE salue le nouveau programme de la France sur la conformité fiscale coopérative annoncé aujourd'hui. La conformité coopérative est une initiative développée par le Forum sur l'administration fiscale de l'OCDE, visant à promouvoir une plus grande conformité fiscale. Elle définit les actions attendues de la part du contribuable en matière de transparence et de bonne gouvernance fiscale afin d'assurer un haut niveau de sécurité quant à la maîtrise des risques fiscaux et l'absence de planification fiscale agressive. Pour le contribuable, la conformité fiscale coopérative peut aussi apporter une meilleure sécurité juridique en matière fiscale grâce à une relation avec l'administration fondée sur la confiance et la coopération de manière continue.

 

« La confiance ne se décrète pas, elle se construit dans le temps, pas à pas. Et il faut toujours quelqu'un pour faire le premier pas. C'est le but des sept initiatives que nous présentons aujourd'hui » a précisé Gérald Darmanin, Ministre français de l'Action et des Comptes publics. L'introduction d'un régime de conformité fiscale coopérative par la France reflète également une tendance plus large au niveau international: de nombreux membres de l'OCDE ont déjà mis en place ou étudient des programmes de conformité coopérative. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a souligné que « les programmes de conformité coopérative constituent un élément important du programme de l'OCDE en matière de sécurité fiscale, et nous croyons fermement en la prévention des différends. Nous félicitons la France pour les initiatives qu'elle a lancées aujourd'hui ».

 

Les journalistes souhaitant obtenir des informations sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 91 08), ou Achim Pross, Chef de la Division de l'administration et de la coopération fiscales (+33 1 45 24 98 92).

 

Documents connexes