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Fiscalité

L’OCDE renforce sa coopération avec le Maroc – Signature de l’Accord pour le renouvellement du « Programme-pays Maroc »

 

25/06/2019 - L’OCDE et le gouvernement du Royaume du Maroc signent aujourd’hui un Protocole d’accord relatif au renouvellement du « Programme-pays Maroc » pour trois ans visant à soutenir le plan de réformes du Maroc.

Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría et M. Saad Dine El Otmani, Chef du Gouvernement du Royaume du Maroc, signent ce 25 juin 2019 un accord de coopération à Paris. Faisant suite à la mise en place de la première phase du Programme-pays, cette signature est un pas important vers le renforcement des liens entre le Maroc et l’OCDE. Jusqu’à présent, le programme a démontré sa pertinence et son efficacité en soutenant la mise en œuvre de réformes clés, notamment l’application d’éléments fondamentaux de la Constitution du Maroc, le renforcement de l’articulation et de la cohérence des politiques publiques, la promotion d’une approche gouvernementale participative et ouverte, le soutien à l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles et la consolidation d’une culture d’évaluation et de contrôle.


« Le Protocole d’accord que nous avons signé pose les fondements d’un programme encore plus ambitieux de collaboration entre le Maroc et l'OCDE », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría lors de la cérémonie de signature à Paris. « Il permettra au Maroc d’intensifier la mise en œuvre de recommandations du premier Programme-pays et répondra aussi à d’autres défis importants, comme la lutte contre la corruption, la promotion des investissements et la réalisation de réformes structurelles qui peuvent favoriser une croissance inclusive et durable. »


« Le Programme-pays a permis au Maroc de se rapprocher davantage des standards et bonnes pratiques promus par l’Organisation dans plusieurs domaines tels que la gouvernance publique, la compétitivité économique et l’inclusion sociale », a déclaré M. Saad-Eddine El-Otmani, Chef du Gouvernement, Maroc. « Il a constitué de ce fait un défi et un catalyseur pour les décideurs publics d'améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques publiques. Au-delà de ce programme, le Maroc ambitionne d’approfondir davantage cette relation de coopération fructueuse en renforçant sa présence dans les différents organes de l’OCDE et en s’alignant sur les meilleures pratiques élaborées par l’Organisation. »


Le Programme-pays est un outil innovant de l’OCDE permettant à certaines économies partenaires de tirer profit de l’expertise et des bonnes pratiques de l’OCDE, de renforcer leurs institutions et d'accroître les capacités pour des réformes publiques réussies. Le Maroc est l’une des quatre économies partenaires – aux côtés du Kazakhstan, du Pérou et de la Thaïlande – à bénéficier de ce programme de coopération bilatérale. Celui-ci couvre divers domaines, comme l’investissement, la gouvernance publique, l’éducation ou le développement territorial.


Le Programme-pays Maroc inclut 15 projets et examens des politiques publiques, l’adhésion à 20 instruments juridiques de l’OCDE et une participation renforcée à six Comités de l’OCDE. Il est construit autour de quatre thèmes principaux :

  • Gouvernance publique, intégrité et lutte contre la corruption
  • Croissance économique, investissement et fiscalité
  • Capital humain, notamment éducation et égalité femmes-hommes
  • Développement territorial


Au cours de la cérémonie, M. Mohamed Benchaaboun, Ministre de l'Économie et des Finances du Maroc, a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Signée par 89 juridictions, la Convention est le principal instrument mondial de mise à jour des conventions fiscales bilatérales visant à réduire les possibilités d'évasion fiscale pour les entreprises multinationales. En mars 2019, le Maroc a adhéré au Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.


Pour tout commentaire et informations supplémentaires, merci de contacter M. Carlos Conde, Chef de la Division Moyen-Orient et Afrique, Secrétariat des Relations mondiales de l’OCDE.


Davantage d’informations sur le Maroc et l’OCDE sont disponibles à http://www.oecd.org/fr/sites/mena/economies/maroc/.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

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