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Fiscalité

L’OCDE organise une consultation régionale sur le BEPS en Europe de l'est et Asie centrale

 

06/03/2015 – À la suite des consultations régionales sur le BEPS qui se sont tenues en Asie du Sud-Est (Corée, 12 et 13 février), en Amérique latine et dans les Caraïbes (Pérou, 26 et 27 février), ainsi qu’avec les pays d'Afrique francophone (Gabon, 27 février), et à la faveur d’une coopération étroite avec les organisations fiscales régionales concernées, une consultation régionale pour l'Europe de l'est et l'Asie centrale a eu lieu à Ankara, en Turquie, les 5 et 6 mars. Ces réunions s’inscrivent dans la mise en œuvre de la Stratégie d’approfondissement de l’engagement des pays en développement dans le Projet BEPS. Cette initiative fait suite à la demande du G20 d’accroître l’engagement des pays en développement, et a été appuyée par les dirigeants des pays du G20 en novembre 2014. 20 hauts responsables des administrations fiscales issus de 6 pays ont participé à cette manifestation hébergée par le Centre fiscal multilatéral de l’OCDE à Ankara. Les discussions ont porté sur les problématiques de BEPS qui revêtent une importance particulière pour la région, et sur la mise au point de boîtes à outils destinées à faciliter le déploiement des solutions adaptées pour contrer les pratiques de BEPS. Des représentants des entreprises et de la société civile ont participé aux sessions ouvertes de la réunion et ont donné leur vision du Projet BEPS.

 

BEPS Regional Network in Ankara

Les coprésidents de la réunion, M. Ahmet Kurt de la Turquie et M. Valerio Barbantini de l’OCDE, ont préparé une synthèse des discussions qui met en évidence les principaux résultats. Ceux‑ci seront examinés lors des réunions du Forum mondial sur les prix de transfert et du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement du 16 au 18 mars 2015, ce qui permettra au Comité des affaires fiscales et à ses Groupes de travail de prendre en compte les points de vue des pays de la région lors de l’élaboration des mesures de lutte contre les pratiques de BEPS.

 

Pour plus d’informations, veuillez contacter CTP.BEPS@oecd.org ou visitez notre site Internet dédié www.oecd.org/fr/fiscalite/pays-en-developpement-et-projet-beps.htm.

 

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