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Fiscalité

L'OCDE invite le public à commenter le projet de rapport sur le civisme fiscal

 

10/04/2019 - Dans le cadre des travaux en cours sur le civisme fiscal, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur la prochaine publication intitulée Qu'est ce qui influence la morale fiscale ? Une analyse empirique sur les préférences et attitudes sociales à l'égard de la fiscalité. La première version a été présentée et débattue lors d'une conférence organisée le 25 janvier 2019 par le Groupe d'action sur la fiscalité et le développement de l'OCDE sur le rôle du civisme fiscal dans les pays en voie de développement. La conférence a présenté d'autres contributions qui ont été incluses dans cette version pour consultation publique.

 

Le rapport, qui sera publié au cours de l'année 2019, actualise les recherches de l'OCDE sur la morale fiscale des particuliers (Qu'est ce qui influence la morale fiscale ? OCDE, 2013). De plus, une nouvelle section consacrée aux entreprises utilise les données de certitude fiscale de l'OCDE pour s'intéresser à la morale fiscale dans les entreprises opérant dans les pays en voie de développement. La publication prend en compte un certain nombre de facteurs socioéconomiques et institutionnels influençant la morale fiscale chez les particuliers, tels que l'âge, le genre, le niveau d'éducation et le degré de confiance dans les pouvoirs publics. Par le biais du Centre de politique et d'administration fiscales et du Centre de développement, l'OCDE se concentre sur la morale fiscale comme moyen de comprendre et de relever les défis liés à la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en voie de développement, ainsi que des possibilités de les améliorer.

 

Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur ce document de consultation au plus tard le 10 mai 2019, et à les transmettre au format Word par courrier électronique à l'adresse TaxandDevelopment@oecd.org. Tous les commentaires devront être adressés au Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

 

Veuillez noter que tous les commentaires relatifs à ce projet de document de consultation seront rendus publics. Les commentaires soumis à titre collégial au nom d'un « groupement » ou d'un « collectif », ou par une personne agissant au nom d'une autre personne ou d'un groupe de personnes devront mentionner les noms de toutes les entreprises ou de tous les individus qui sont membres de ce groupe, ou de la personne ou des personnes au nom desquelles le ou les commentateurs s'expriment.

 

Les propositions figurant dans le présent document de consultation ne reflètent pas un consensus au sein de l'OCDE ou du Groupe d'action sur la fiscalité et le développement, mais sont destinées à fournir aux parties prenantes des propositions concrètes pour analyse et commentaires.

 

Pour tout renseignement complémentaire, les journalistes sont invités à prendre contact avec Grace Perez-Navarro (+33 1 45 24 18 80), Directrice adjointe du Centre de politique et d'administrations fiscales (CPAF) de l'OCDE ou Ben Dickinson (+33 1 45 15 29), Chef de la division des relations internationales et du développement, CPAF.

 

 

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