Fiscalité

Inspecteurs des impôts sans frontières

 

Quel est l'objectif?

L’Initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a pour objectif le transfert, en temps réel, de savoir et de compétences en matière de vérification fiscale à des administrations fiscales de pays en développement dans le cadre d’une démarche d’apprentissage par la pratique. Des experts seront à ce titre envoyés sur place pour travailler directement avec des agents des services fiscaux locaux sur des dossiers de vérification en cours et sur des questions ayant trait à des vérifications fiscales internationales, et pour diffuser les pratiques généralement suivies en matière de vérification.

 

Outre une amélioration de la qualité et de la cohérence des vérifications, et des transferts de connaissances aux administrations bénéficiaires (administrations fiscales sollicitant une assistance), on attend aussi de cette initiative d’autres retombées plus vastes, notamment un possible accroissement des recettes, une certitude accrue du côté des contribuables et l’émergence d’une culture de la discipline fiscale résultant d’une application plus efficace de la législation.

 

Consulter également : 

» Note d'nformations

» Rapport sur l’étude de faisabilité du projet IISF

  globe, africa, tiwb

Où en sommes-nous à présent?

L’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières, d’une durée initialement prévue de 18 mois, se trouve actuellement dans une phase de mise en œuvre de  6 mois qui prendra fin en décembre 2014.

 

L’IISF sera officiellement lancée au début de 2014, à l’issue d’un certain nombre de projets pilotes de détachement d’experts qui se concrétiseront pendant la phase de mise en œuvre. Toutes les informations utiles sur les projets  pilotes, y compris sur les démarches à accomplir pour y prendre part pendant la phase expérimentale, et au-delà, seront prochainement affichées sur ce site.  Pour vous informer sur les dernières actualités, vous pouvez également nous suivre sur notre compte Twitter : @Tax_Inspectors.

 

L’Initiative IISF sera conçue dans un premier temps comme un projet relevant du Programme de l’OCDE sur la fiscalité et le développement – programme conjoint du Centre de politique et d’administration fiscales et de la Direction de la coopération pour le développement.  Elle a reçu l’adhésion résolue des dirigeants des pays du G20, exprimée en août 2013 dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg, notamment dans l’annexe sur la fiscalité, et des dirigeants des pays du G8 lors du Sommet qui s’est tenu en juin 2013 (Communiqué de Lough Erne).

 

Le Secrétariat

Une équipe resserrée assure le secrétariat de l’IISF au sein du Programme de l’OCDE sur la fiscalité et le développement. Elle a pour mission de faciliter l’envoi, dans des pays émergents, d’experts chargés de fournir en temps réel une assistance en matière de vérification fiscale. Le secrétariat de l’IISF peut être contacté à l’adresse suivante : tax.inspectors@oecd.org.

   

 


tax.inspectors@oecd.org
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