Relations internationales et fiscalité

La fiscalité et le développement

 

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À propos

Les pays en développement font souvent état de la nécessité  de mettre en œuvre des mesures visant à protéger leur assiette fiscale, tout en créant un environnement transparent et prévisible pour l’investissement, grâce à l’introduction de règles efficaces pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). L’adoption à l’échelle mondiale des mesures issues du projet BEPS vise à protéger l’assiette fiscale des pays et à leur fournir un environnement stable pour l’investissement par la mise en œuvre cohérente de normes internationales et de bonnes pratiques.

Le Programme Fiscalité et Développement fournit une assistance aux pays en développement désireux de mettre en place ou renforcer leur régime de prix de transfert, ou traiter d'autres problématiques liées au phénomène BEPS, par le biais de programmes de renforcement des capacités d’une durée de deux à trois ans. Ces programmes axés sur la demande fournissent des solutions aux différents besoins des administrations des pays en développement en la matière. La plupart de ces programmes sont réalisés en coopération avec des organisations régionales et internationales telles le Forum africain sur l’Administration Fiscale (ATAF), la Commission Européenne et le Groupe de la Banque Mondiale.

Afin de soutenir les pays en développement, l’OCDE a créé un Groupe de travail sur la fiscalité et le développement réunissant des pays membres de l’OCDE, des pays émergents, des pays en développement, des organisations régionales et internationales et des représentants de la société civile et du monde des affaires. L’objectif est de prendre des mesures visant à la mise place de conditions plus favorables à une collecte efficace et équitable de l’impôt dans les pays en développement, pour la construction d’États plus performants. Le Programme Fiscalité et Développement de l’OCDE appuie la mission de ce Groupe de travail.

 

Axes de travail

Le Groupe de travail sur la fiscalité et le développement concentre actuellement ses travaux sur les sujets suivants :

 

  • L’initiative « Inspecteur des impôts sans frontières » (IISF) : IISF est une initiative conjointe de l’OCDE et du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) destinée à soutenir les pays en développement dans le renforcement de leur capacité en matière de vérification fiscale. Selon une approche fondée sur « l’apprentissage par la pratique », IISF permet un transfert des compétences par le déploiement de vérificateurs expérimentés axé sur la demande des pays en développement.

  • Les industries extractives : pour de nombreux pays en développement, collecter des impôts sur les profits réalisés par les entreprises opérant dans le secteur des industries extractives est essentiel à leur croissance et à leur développement. Le Groupe de travail sur la fiscalité et le développement assiste actuellement les pays en développement pour faire face aux défis qu’ils rencontrent, en particulier dans la compréhension des pratiques industrielles et de la fixation du prix des minéraux.

  • Limiter l’utilisation inefficace des incitations fiscales : les incitations fiscales sont accordées par de nombreux pays afin d’attirer les investissements et promouvoir certaines activités économiques, notamment industrielles. Cependant, sans la conception d’une politique appropriée, cela peut conduire non intentionnellement à une perte significative de revenus et/ou à des avantages très limités. Le programme fiscalité et développement invite les pays à examiner attentivement ces problématiques. 

 

Réunions

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement, co-présidé par des représentants de l’Afrique du Sud et des Pays-Bas, réunit également différents acteurs afin de discuter des problèmes généraux relatifs à la fiscalité et au développement que peuvent rencontrer les pays en développement. Sa vocation est de dispenser des conseils au Comité des Affaires Fiscales et au Comité d’Aide au Développement pour l’exécution du Programme Fiscalité et Développement, lequel a pour objet de mettre en place des conditions d’ensemble plus favorables à une collecte efficace et équitable de l’impôt dans les pays en développement. Depuis sa création en 2010, ces membres se rencontrent annuellement afin de surveiller l’évolution du programme et d’identifier des domaines opportuns pour les pays en développement.

 

  • La sixième réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement sur le Projet BEPS et les pays en développement s'est tenue à Paris le 1er mars 2016. Voir la Déclaration des Co-présidents.
  • La cinquième réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement s'est tenue à Paris les 2 et 3 novembre 2015. Voir la Déclaration des Co-présidents.

 

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