Relations internationales et fiscalité

La fiscalité et le développement

 

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la fiscalité et le développement :

 

Le Groupe de travail de l'OCDE sur la fiscalité et le développement a été créé en janvier 2010 à la suite de la réunion conjointe sur la fiscalité et le développement entre le Comité des affaires fiscales (CAF) et le Comité d'aide au développement (CAD). Ses membres - représentants de pays de l'OCDE et de pays en développement, d'organisations régionales et internationales, de la société civile et du monde des affaires - se sont depuis lors réunis chaque année, leur dernière réunion ayant eu lieu au Cap en mai 2012. Co-présidé par l'Afrique du Sud et les Pays-Bas, le Groupe de travail a vocation à dispenser des conseils aux comités de l'OCDE pour l'exécution du Programme sur la fiscalité et le développement, lequel a pour objet de mettre en place des conditions d'ensemble plus favorables à une collecte efficace et équitable de l'impôt dans les pays en développement. Le Groupe de travail a recensé quatre axes de travail jugés essentiels pour appuyer les efforts de mobilisation de leurs ressources intérieures déployés par les pays en développement :

 

Axe 1 - Consolidation du fonctionnement de l'État, redevabilité et renforcement effectif des capacités

 

  • Dispenser aux fournisseurs d'aide internationale des conseils sur l'importance de la fiscalité et de la gouvernance à l'appui du développement. Des clés pour une meilleure compréhension de l'articulation entre fiscalité et développement peuvent être trouvées dans une série de publications intitulées respectivement : Gouvernance, fiscalité et responsabilité : Enjeux et pratiques ; Citizen-State Relations: Improving Governance Through Tax Reform (Relations entre l'État et les citoyens : améliorer la gouvernance par la réforme fiscale) et Fiscalité, renforcement de l'État et aide : Note de synthèse. En partenariat avec le Pacte fiscal international, le Groupe de travail s'emploie à définir les mesures concrètes que les pays donneurs peuvent prendre pour favoriser la mise en place de systèmes fiscaux efficaces et équitables dans les pays en développement, et il est l'auteur d'un ouvrage intitulé Fiscalité et développement : Modalités de l'aide pour le renforcement des systèmes fiscaux ainsi que d'un projet de Principes pour l'engagement international auprès des pays en développement dans le domaine de la fiscalité.
  • Traiter la question de la gouvernance et de la gestion des incitations fiscales à l'investissement. Le Groupe de travail a rédigé un projet de Principes pour améliorer la transparence et la gouvernance des incitations fiscales à l'investissement dans les pays en développement (Principles to Enhance the Transparency and Governance of Tax Incentives for Developing Countries), à la suite de quoi plusieurs pays en développement ont demandé à l'OCDE de leur prêter son concours pour analyser, en référence à ces Principes, les incitations fiscales en vigueur sur leur territoire. Des études approfondies ont permis d'adresser à des pays en développement des recommandations concrètes pour améliorer la capacité de leurs systèmes fiscaux de mobiliser des recettes et d'attirer les bons types d'investissement. La Tunisie, le Ghana et le Sénégal sont les premiers pays à avoir fait l'objet d'un examen à ce titre. Une étude pilote menée antérieurement en Zambie avait mis en lumière les enjeux, en termes de gouvernance, que recèle la gestion des incitations fiscales.
  • Analyser le "civisme fiscal” ou les perceptions et attitudes des citoyens face au paiement de l'impôt et à la tentation de s'y soustraire. Les auteurs de la première version du document Sur quoi repose le civisme fiscal ? mettent en évidence les facteurs qui peuvent influer sur l'adhésion à l'impôt des citoyens et attirent l'attention sur diverses considérations intéressant l'action des pouvoirs publics. En prenant appui sur ces travaux, le Groupe de travail s'efforce de recueillir des données sur les stratégies d'information, d'éducation et de sensibilisation des contribuables. Voir Note de synthèse sur les travaux entamés en 2013.
  • Réaliser une étude de faisabilité d'une nouvelle initiative intitulée Inspecteurs des impôts sans frontières, qui a pour but de mettre à la disposition de pays en développement des spécialistes capables de les aider en temps réel à traiter des dossiers de vérification fiscale internationale.  
Axe 2 - Mise en œuvre plus efficace des régimes de prix de transfert dans les pays en développement

La mise en œuvre effective des règles applicables en matière de prix de transfert peut permettre aux pays en développement de collecter l'impôt réellement dû par les entreprises multinationales, de combattre les transferts internationaux de bénéfices et d'instaurer des conditions d'investissement prévisibles. Un programme pour le renforcement des capacités engagé avec le concours d'organisations régionales comme l'ATAF est en cours d'exécution en Colombie, au Ghana, au Honduras, au Kenya, au Rwanda, en Tanzanie et au Vietnam. Les initiatives entreprises dans le cadre de ce programme sont menées en partenariat avec l'UE et la Banque mondiale et en étroite collaboration avec d'autres fournisseurs d'aide internationale. De nouveaux outils ont été élaborés pour aider l'ensemble des acteurs concernés à accomplir plus efficacement leur missions, au nombre desquels : un outil d'évaluation des besoins des pays en matière de prix de transfert [actuellement en cours d'élaboration] et des publications respectivement intitulées Législation sur les prix de transfert - proposition d'approche ; Advance Pricing Arrangements – Approaches to Legislation (Accords préalable en matière de prix de transfert -Approches législatives) ; Thin Capitalisation: A background Paper for Country Tax Administrations (Sous-capitalisation - Note de référence à l'intention des administrations fiscales nationales).

 

Axe 3 - Amélioration de la transparence des données financières communiquées par les entreprises multinationales

Des travaux ont été entrepris pour dégager des pratiques exemplaires en ce qui concerne l'accès du public aux comptes annuels locaux (projet de rapport Transparence des données financières communiquées par les entreprises multinationales). Le Groupe de travail suit également comment évoluent les initiatives gouvernementales en cours en faveur de la transparence, et en particulier les règles d'application de la Section 1504 du Dodd-Frank Act et les propositions de révision de la Directive de l'UE sur la transparence

 

Axe 4 - Lutte contre la fraude/l'évasion fiscales internationales et amélioration de la transparence et de l'échange de renseignements par une contribution au travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements

Il s'agit d'aider les pays en développement à renforcer leurs capacités dans le domaine de l'échange de renseignements, outil le plus efficace pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationales, et pour les préparer à l'examen par les pairs, réalisé sous l'égide du Forum mondial, du cadre juridique et administratif pour la transparence et l'échange de renseignements qu'ils ont mis en place.

Des projets pilotes ont été lancés au Kenya et au Ghana pour aider ces pays à constituer un réseau de mécanismes sur l'échange de renseignements avec des partenaires, y compris avec des pays et territoires susceptibles d'être la destination de produits de la fraude fiscale. Le Groupe de travail a également collaboré à la rédaction par l'ATAF d'un Guide pratique sur l'échange de renseignements à l'intention des pays en développement, aussi disponible en anglais et en portuguais.

 

Réunions plénières du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement :

 

Autres documents

Le Groupe de travail est désormais davantage reconnu par le G20 comme un forum réunissant l'ensemble des principaux acteurs intervenant dans le domaine. Le Groupe de travail a contribué en 2011 à l'élaboration du rapport des organisations internationales au G-20. Rapport complet 

 

Page sur la fiscalité et le développement.

 

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : TaxandDevelopment@oecd.org

 

 

 

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