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Relations internationales et fiscalité

Groupe Consultatif pour la Coopération avec les Economies Partenaires

 

L'OCDE fournit aux gouvernements des 34 pays membres une plate-forme permettant d'échanger et de développer des politiques économiques, fiscales et sociales à l'échelle nationale et internationale qui aujourd'hui, dans un monde globalisé devrait former un réseau transnational de pratiques cohérentes. Le Comité de l'OCDE des affaires fiscales (CAF) agit en chef de file dans l'établissement de normes et de recommandations en ce qui concerne les questions fiscales internationales. Le Programme de Relations Internationales a été conçu pour remplir un large mandat en encourageant le développement économique mondial en assurant la participation active des pays non membres de l'OCDE dans le développement et la mise en œuvre des instruments, normes et recommandations de l'OCDE ; et en promouvant un climat qui incite à l'assistance mutuelle entre les pays membres et les économies non membres de l'OCDE.

 

LE RÔLE DU GROUPE CONSULTATIF

Le Groupe consultatif joue un rôle essentiel dans le développement d'un dialogue élargi entre les pays de l'OCDE et les partenaires non-membres de l'OCDE en matière fiscale. Les objectifs de cet organe sont les suivants :

  • Approfondir l'interaction entre les pays en matière fiscale, notamment par le biais d'un forum de consultation sur les instruments, standards et principes directeurs de l'OCDE, en phase de contrôle ou de développement (et mettant l'accent sur le BEPS) ;
  • Contrôler, évaluer et améliorer le Programme des relations internationales, en se plaçant dans l'optique des pays concernés et de ceux qui le soutiennent ;
  • Offrir un forum pour les pays qui ne sont pas dans l'OCDE afin qu'ils influent directement sur la gestion, le déroulement et la direction future des activités de partenariat de l'OCDE.

 

RÉUNION ANNUELLE

Des délégués de 33 pays et 6 organisations internationales et régionales, ainsi que des délégations des centres fiscaux multilatéraux de l'OCDE, se sont réunis pour discuter du Programme des relations internationales (PRI), dans le cadre de la 16e réunion du Groupe consultatif avec les économies partenaires.

 

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