Relations internationales et fiscalité

Etablir l'agenda sur la fiscalité

 

Le Groupe consultatif pour la Coopération avec les économies non-membres de l'ocde

L'OCDE fournit aux gouvernements des 34 pays membres une plate-forme permettant d’échanger et de développer des politiques économiques, fiscales et sociales à l’échelle nationale et internationale qui aujourd’hui, dans un monde globalisé devrait former un réseau transnational de pratiques cohérentes. 

Le Comité de l'OCDE des affaires fiscales (CAF) agit en chef de file dans l'établissement de normes et de recommandations en ce qui concerne les questions fiscales internationales.

Le Programme de Relations Internationales, supervisé par le Bureau du CAF pour la Coopération avec les Économies Non Membres (BCENM), a été conçu pour remplir un large mandat en encourageant le développement économique mondial en assurant la participation active des pays non membres de l'OCDE dans le développement et la mise en œuvre des instruments, normes et recommandations de l'OCDE ; et en promouvant un climat qui incite à l'assistance mutuelle entre les pays membres et les économies non membres de l'OCDE.
 
Relevant directement du CAF, le BCENM s’appuie pour son approche international sur les travaux menés par le Groupe Consultatif pour la Coopération avec les Économies Non Membres de l'OCDE.

Plus précisément, les objectifs du Groupe Consultatif sont les suivants :

  • Examiner et évaluer le programme actuel de coopération avec les économies non membres par les pays qui y sont impliqués, et qui soutiennent ce programme.
  • Fournir un forum pour les économies non membres de l'OCDE afin d'influer directement sur la gestion, la livraison et l'orientation future des activités de partenariat de l'OCDE;
  • Améliorer le programme de partenariat de dialogue technique et politique;
  • Approfondir l'interaction entre les pays membres et non membres sur les questions fiscales, et en particulier fournir un forum de consultation sur les instruments, normes et recommandations de l'OCDE en cours d'examen ou en processus de développement;
  • Élargir l'interaction entre les pays membres et non-membres dans le cadre du débat plus large sur le rôle de la fiscalité pour le développement.

  

enjeux actuel en discussion

Le travail de l'OCDE repose sur une interaction directe avec tous les pays intéressés qui permet de refléter une vision internationale et sincère du paysage fiscal. Un engagement plus étroit avec les pays qui ne sont pas membres de l'OCDE est essentiel pour permettre aux représentants de bénéficier des approches et des expériences développées à l'intérieur et au-delà des frontières de l'Organisation.

Le défi de l'OCDE est de faire participer tous les pays intéressés à un dialogue large et significatif sur le développement et la mise en œuvre des normes et recommandations de l’OCDE, ainsi que de veiller à ce que tous ces points de vue soient reflétés dans le développement de ces instruments et dans leur mise en œuvre. 

Le Comité des Affaires Fiscales (CAF) consulte les parties intéressées par divers moyens afin de les informer de son travail dans le domaine fiscal. L’un des principaux moyens d’obtenir ces contributions est par la publication des demandes pour avis ou des projets de discussion ouverts aux commentaires du public et par les consultations publiques. Consultez la liste complète ici.

 

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