Réseau sur le fédéralisme financier

Base de données de l’OCDE sur la décentralisation budgétaire

 

La base de données sur la décentralisation budgétaire de l’OCDE fournit des informations comparatives sur les indicateurs suivants analysés par niveau d’administration [fédéral ou central (y compris la sécurité sociale), États/régions et local] pour les pays membres de l’OCDE entre 1995 et 2009:

 

Section A. Indicateurs de base

  • Soldes
  • Dépenses consolidées
  • Recettes consolidées
  • Recettes fiscales
  • Droits d’utilisation

Section B. Transferts interadministrations

  • Dépenses au titre de transferts interadministrations
  • Recettes provenant de transferts interadministrations


Section C. Structure des recettes de l’administration

  • Recettes fiscales (extraites de la base de données des comptes nationaux de l'OCDE)
  • Recettes provenant de transferts interadministrations

La grande majorité des données figurant dans ces tableaux proviennent de la base de données des comptes nationaux de l’OCDE, à l’exception des données se rapportant à l’indicateur de base relatif aux recettes fiscales qui proviennent de la base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE.

 

 

 A. Indicateurs de base

 

La section A contient des tableaux qui présentent un ensemble d’indicateurs de base analysés par niveau d’administration:
• en pourcentage du PIB; et
• en pourcentage d’une autre variable pertinente (dépenses consolidées des administrations publiques pour les dépenses, recettes consolidées des administrations publiques pour les recettes et droits d’utilisation et recettes fiscales des administrations publiques pour les recettes fiscales).


1. Soldes
Capacité de financement (+) / besoin de financement (-) en pourcentage du PIB [tableau 1]

 

2. Dépenses consolidées
Dépenses consolidées de l’État en pourcentage du PIB [tableau 2]
Dépenses consolidées de l’État en pourcentage des dépenses totales des administrations publiques (consolidées) [tableau 3]
Les dépenses consolidées de chaque niveau d’administration désignent le total des dépenses diminué des dépenses au titre de transferts interadministrations de ce niveau d’administration.
Les dépenses totales consolidées des administrations publiques désignent l’ensemble des dépenses effectuées par les administrations publiques, majorées des dépenses immobilières interadministrations totales. Cet ajout s’explique par le fait que ces dépenses immobilières représentent des paiements effectués par un niveau d’administration au titre d’un service rendu par un autre niveau d’administration, et évite de devoir consolider les dépenses immobilières au niveau des administrations publiques.

3. Recettes consolidées
Recettes consolidées de l’État en pourcentage du PIB [tableau 4]
Recettes consolidées de l’État en pourcentage des recettes totales des administrations publiques (consolidées) [tableau 5]
Les recettes consolidées de chaque niveau d’administration désignent le total des recettes diminué des recettes provenant de transferts interadministrations de ce niveau d’administration.
Les recettes totales consolidées des administrations publiques désignent l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques, majorées des recettes immobilières interadministrations totales. Cet ajout s’explique par le fait que ces recettes immobilières représentent des paiements effectués par un niveau d’administration au titre d’un service rendu par un autre niveau d’administration, et évite de devoir consolider les recettes immobilières au niveau des administrations publiques.


4. Recettes fiscales
Recettes fiscales en pourcentage du PIB [tableau 6]
Recettes fiscales en pourcentage des recettes fiscales totales des administrations publiques [tableau 7] 
Les données relatives aux recettes fiscales proviennent de la base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE


5. Droits d’utilisation
Droits d’utilisation en pourcentage du PIB [tableau 8]
Droits d’utilisation en pourcentage des recettes totales des administrations publiques (consolidées) [tableau 9]
Les droits d’utilisation désignent la somme de deux postes des comptes nationaux : « Production marchande et production pour usage final propre » et « paiements au titre de la production non marchande».
Les recettes totales consolidées désignent l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques, majorées des recettes immobilières interadministrations totales.

 

 B. Transferts interadministrations

 

La section B contient des tableaux qui présentent les dépenses et recettes au titre de transferts interadministrations pour chaque niveau d’administration, respectivement en pourcentage du PIB et en pourcentage du total des recettes et du total des dépenses des administrations publiques.


1. Dépenses au titre de transferts interadministrations
Dépenses au titre de transferts interadministrations (consolidées en interne entre l’administration centrale et la sécurité sociale uniquement) en pourcentage du PIB [tableau 10]
Dépenses au titre de transferts interadministrations en pourcentage des dépenses totales de l’État (consolidées en interne entre l’administration centrale et la sécurité sociale uniquement) [tableau 11]
Les dépenses au titre de transferts interadministrations désignent les transferts dus à d’autres niveaux d’administration. Les chiffres ne tiennent pas compte des transferts dus à une administration supranationale ou des transferts entre l’administration centrale et la sécurité sociale qui sont considérés comme internes.
Les dépenses totales des administrations publiques désignent la somme des dépenses de l’administration centrale, y compris au titre de la sécurité sociale, des administrations régionales/des États et des collectivités locales. Aucune consolidation n’a été appliquée (hormis entre l’administration centrale et la sécurité sociale) parce que les données relatives aux transferts ne sont, par définition, pas consolidées.


2. Recettes provenant de transferts interadministrations
Recettes provenant de transferts interadministrations (consolidées en interne entre l’administration centrale et la sécurité sociale uniquement) en pourcentage du PIB [tableau 12]
Recettes provenant de transferts interadministrations en pourcentage des recettes totales de l’État (consolidées en interne entre l’administration centrale et la sécurité sociale uniquement) [tableau 13]
Les recettes provenant de transferts interadministrations désignent les transferts dus à chaque niveau d’administration par les autres niveaux d’administration. Les chiffres ne tiennent pas compte des transferts provenant de l’administration supranationale ou des transferts entre l’administration centrale et la sécurité sociale qui sont considérés comme internes. 
Les recettes totales des administrations publiques désignent la somme des recettes de l’administration centrale, y compris au titre de la sécurité sociale, des administrations régionales/des États et des collectivités locales. Aucune consolidation n’a été appliquée (hormis entre l’administration centrale et la sécurité sociale) parce que les données relatives aux transferts ne sont, par définition, pas consolidées.

 

 C. Structure des recettes de l’administration

 

La section C contient des données sur les deux principales catégories de recettes de l’administration – les impôts et les transferts interadministrations, en fraction du total des recettes pour chaque niveau d’administration.


1. Recettes fiscales (extraites des comptes nationaux)
Recettes fiscales en pourcentage du total des recettes de chaque niveau d’administration (consolidées en interne pour l’administration centrale et la sécurité sociale uniquement) [tableau 14]
Dans ce tableau, les données relatives aux recettes fiscales sont indiquées conformément à la définition des comptes nationaux. L’objectif est d’assurer une cohérence avec les chiffres des recettes totales pour chaque niveau d’administration qui proviennent également de cette source. Les transferts de l’administration centrale et ceux de la sécurité centrale ont été consolidés en interne pour calculer le total des recettes à l’échelon central.


2. Recettes provenant de transferts interadministrations
Recettes provenant de transferts interadministrations en pourcentage du total des recettes pour chaque niveau d’administration (consolidées en interne pour l’administration centrale et la sécurité sociale uniquement) [tableau 15]
Les transferts entre l’administration centrale et la sécurité centrale sont considérés comme internes et ne sont pas pris en compte pour le calcul des recettes provenant de transferts interadministrations ou du total des recettes.

 

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