Réseau sur le fédéralisme financier

Focus

  • Base de données de l'OCDE sur la décentralisation fiscale

    La base de données de l'OCDE sur la décentralisation fiscale fournit des données comparatives sur les indicateurs analysés par niveau de secteur public, [fédérale ou centrale (y compris la sécurité sociale), Etat / régions et des collectivités locales] pour les pays membres de l'OCDE entre 1995 et 2011.

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  • Réformer le fédéralisme fiscal: Au-delà du jeu à somme zéro

    Cette publication décrit et examine les réformes du fédéralisme fiscal et l'administration locale dans 10 pays de l'OCDE mises en œuvre au cours de la dernière décennie.

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  • Document de travail N° 13

    La concurrence fiscale est l'interaction stratégique de la politique fiscale entre les gouvernements sous-centraux dans le but d'attirer et de retenir les bases d'imposition mobiles. Cet article évalue les principales questions relatives à la concurrence fiscale.

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Le Réseau OCDE sur les relations budgétaires entre les différents niveaux d’administration fournit des analyses et des fondements statistiques sur la relation entre les administrations centrales et infranationales, ainsi que sur son impact sur l'efficacité, l'équité et la stabilité macroéconomique.

 

Base de données sur la décentralisation budgétaire

Les données 2014 ont été ajoutées aux tables de la base de données sur la décentralisation budgétaire. Cette base de données fournit désormais des informations comparatives selon le niveau d’administration, [fédéral ou central (y compris la sécurité sociale), État fédéré/ régions et local] pour les pays membres de l'OCDE entre 1965 et 2014.

Les nouveaux tableaux de la base de données fournissent une vue d’ensemble de l’imposition périodique sur la propriété immobilière (catégorie 4100 dans la classification des Statistiques des recettes publiques) pour les pays de l'OCDE dans une perspective comparative.

TLes tableaux montrent l’étendue de l’imposition sur le patrimoine et les éléments qui sont imposés; les approches pour évaluer et mettre à jour les valeurs des propriétés; le niveau d’administration chargé de l’imposition du patrimoine; les exemptions et abattements fiscaux; les taux d'imposition et leur disparité entre les administrations infranationales. Les tables seront mises à jour tous les deux ans.;

 

fiscal-network-book-cover-2015‌Institutions des relations budgétaires inter-administrations
Publié le 18 Novembre, 2015 (en anglais seulement)


Ce livre rassemble des contributions d’universitaires et de praticiens traitant de l'élaboration des institutions relatives aux relations budgétaires inter-administrations. L’ouvrage a une approche interdisciplinaire et donne une vue d’ensemble de divers domaines universitaires ou pratiques par des économistes, des politologues, des spécialistes de la gestion du budget et d'autres.

‌‌Fiscal Federalsim working paper thumbnailAutonomie fiscale infranationale

Une mise à jour des indicateurs qui mesurent l'autonomie fiscale des administrations infranationales dans les pays de l'OCDE. Au cours de la dernière décennie, l'autonomie fiscale au niveau des États fédérés a augmenté, alors qu'elle n'a pratiquement pas changé au niveau local. L'OCDE dispose maintenant des indicateurs d'autonomie fiscale pour les années 1995, 2002, 2005, 2008 et 2011.