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Echange de renseignements

Un réseau de plus de 1 000 relations désormais en place pour l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales

 

20/10/2016 - Aujourd'hui, il s'agit d'une nouvelle étape vers la mise en œuvre de la Norme de déclaration commune de l'OCDE (NDC). Les premières séries de relations bilatérales d'échange automatique ont été mises en place au sein du premier groupe de juridictions qui se sont engagées à échanger automatiquement des informations à partir de 2017.

 

Il reste encore une année avant les premiers échanges de renseignements relatifs aux comptes financiers conformément à la Norme commune de déclaration de l'OCDE (NDC) et il y a à ce stade plus de 1 000 relations bilatérales actives à travers le monde, la plupart d'entre elles étant fondées sur l'Accord Multilatéral entre Autorités Compétentes portant sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (AMAC NDC). La liste complète des relations pour l'échange automatique sont désormais activées dans le cadre de l'AMAC NDC et d'autres instruments juridiques peuvent être consultés ici.

 

Au cours des prochains mois, davantage de juridictions nommeront les partenaires avec lesquels elles engageront des échanges automatiques. Un prochain point sur les dernières relations bilatérales pour l'échange automatique de renseignements sera publié avant la fin de l'année 2016, avec des mises à jour régulières. Au total, 101 juridictions ont convenu de lancer l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en septembre 2017 et 2018 dans le cadre de la NDC.

 

La vague d'activation de relations d'échanges bilatéraux d'aujourd'hui est une étape importante vers la mise en œuvre rapide de la Norme internationale pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale développée par l'OCDE, la NDC, et reflète la détermination des juridictions du monde entier à honorer leur engagement politique dans la lutte contre l'évasion fiscale.

 

Les demandes des journalistes doivent être adressées à Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de Politique et d'Administration Fiscales (CTPA), ou Achim Pross, Chef, Division de la Coopération internationale et de l'Administration fiscale ou le Bureau des Médias de l'OCDE (+33 1 4524 9700).

 

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