Echange de renseignements

Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale, Seconde édition

Publié le 27 mars 2017

Également disponible en: Anglais, Espagnol

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La Norme Commune de Déclaration (NCD/CRS) qui a été développée en réponse à la demande des dirigeants du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des informations de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces informations chaque année avec  les  autres  juridictions. Elle  définit  les  informations de comptes financiers à échanger, les institutions financières qui sont en demeure de les déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable qui doivent être suivies par les institutions financières.

Cette publication comprend les quatre éléments suivants : Un Modèle d’Accord entre Autorités (AAC) pour l’échange automatique de renseignements NCD ; la Norme Commune de Déclaration; les Commentaires sur le AAC et la NCD; et le guide d’utilisation du Schéma XML de la NCD.

Cette édition contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.

 

TABLE DES MATIERES

Introduction
Modèle d’accord entre autorités compétentes et Norme commune de déclaration2 chapitres disponibles
Modèle d'accord entre autorités compétentes
Norme commune de déclaration
Commentaires sur le Modèle d’accord entre autorités compétentes et sur la Norme commune de déclaration2 chapitres disponibles
Commentaires sur le Modèle d'accord entre autorités compétentes
Commentaires sur la Norme commune de déclaration
Annexes7 chapitres disponibles
Modèle d'accord entre autorités compétentes – Modèle multilatéral
Modèle d'accord entre autorités compétentes – Modèle non réciproque
Guide de l'utilisateur de la norme commune de déclaration
Exemple de questionnaire
Approche plus globale relative à la norme commune de déclaration
Déclaration relative à l'Échange automatique de renseignements en matière fiscale
Recommandation du Conseil sur la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
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synthèse

La norme s'inspire largement des travaux antérieurs de l’OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements,  il intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, tout comme  les normes internationales de lutte contre le blanchiment, la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)  ayant agi comme un catalyseur pour le passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.

Cette seconde édition contient des recommandations techniques sur la manière de procéder aux corrections et annulations dans le cadre du schéma XML de la NCD ainsi qu’un ensemble révisé et étendu d’exemples de corrections. Les autres parties de la Norme restent inchangées par rapport à la première édition de 2014.

 

a la une

 

ORIENTATIONS SUPPLEMENTAIRES

Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information in Tax Matters: Implementation Handbook
  En complement de la NCD, l'OCDE a publié le manuel de mise en oeuvre de la NCD, qui, bien que ne faisant pas partie de la NCD, constitue un guide pratique à destination des agents de gouvernements et des institutions financières puissent mettre la NCD en oeuvre. Ce guide inclut une comparaison entre la NCD et FATCA. 
Common Reporting Standard Status Message XML Schema- User Guide for Tax Administrations
 

L'OCDE a publié un format électronique standardisé pour faciliter la formulation de commentaires concernant les renseignements échangés dans le cadre de la norme commune de déclaration (CRS Status Message XML Schema) ainsi que son guide d'utilisation.

Résultat de recherche d'images pour "FAQs icons"   L'OCDE met régulièrement à jour la liste des questions fréquemment posées sur la NCD.

 

En savoir plus

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint Amans, Directeur ou Achim Pross, Chef de la division de coopération internationale et d'administration fiscale du Centre de politique et d’administration fiscales.

 

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