Partager

Echange de renseignements

Monaco confirme son engagement à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

 

15/12/2015 - Monaco a signé aujourd'hui l'Accord multilatéral entre autorités compétentes, confirmant ainsi son engagement à mettre en œuvre l'échange automatique d'informations relatifs aux comptes financiers en 2018.

 

L'Accord multilatéral entre autorités compétentes pose les bases d’un cadre opérationnel et international d’échange automatique et est considéré comme l'instrument essentiel pour faciliter sa mise en œuvre rapide. Monaco est la 76e juridiction à signer l'Accord.

 

De nombreuses administrations sont en train d'actualiser leur législation nationale afin d’obliger les institutions financières à déclarer les informations relatives aux actifs financiers détenus par les non-résidents. Les informations financières seront collectées dans près de 50 juridictions à partir du 1er Janvier 2016 pour les échanges automatiques entre autorités compétentes débutant en 2017.

 

Le Forum mondial a mis en place un processus de surveillance  en temps réel pour suivre la mise en œuvre des engagements pris et identifier les domaines où une assistance est nécessaire. Il a également commencé à évaluer les normes de confidentialité et de protection des données dans toutes les juridictions engagées.

 

La liste des pays qui ont signé l’Accord multilatéral entre autorités compétentes est disponible ici: http://www.oecd.org/tax/exchange-of-tax-information/MCAA-Signatories.pdf

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Monica Bhatia, Chef du Secrétariat du Forum mondial (+33 1 10 14 04 6 22).

 

Documents connexes