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Manuel de l’OCDE sur la mise en œuvre de l’assistance en matière de recouvrement des impôts

 

La mondialisation rend la tâche des autorités fiscales plus difficile pour déterminer l’impôt dû par leurs contribuables ainsi que pour  la collecte de l’impôt. Les contribuables peuvent avoir des biens partout dans le monde mais les autorités fiscales ne sont généralement pas en mesure d’engager une action en  recouvrement des impôts à l’extérieur de leurs frontières. C’est pour cette raison qu’un nouvel Article 27 sur l’assistance en matière de recouvrement des impôts a été introduit dans le modèle de convention fiscale de l’OCDE en 2003.
 
La Convention OCDE/Conseil de l’Europe sur l’assistance mutuelle en matière fiscale inclut aussi des dispositions relatives à l’assistance au recouvrement des créances fiscales (Articles 11-16).
 
Pour aider à la mise en œuvre de cette forme d’assistance, le Comité des affaires fiscales a développé et mis en diffusion générale en 2007 un manuel de l’OCDE sur la mise en œuvre de l’assistance en matière de recouvrement des impôts basé sur l’article 27 et sur la Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
 
Le manuel propose des conseils techniques et pratiques aux fonctionnaires chargés de l’assistance au recouvrement. Il peut être utile aux  autorités fiscales pour élaborer ou réviser  leurs propres manuels. Il a été élaboré avec la collaboration des pays membres de l’OCDE et d’autres pays.

 

Ce manuel est organisé en modules. Il comprend un module génerale incluant  : Partie I - Aspects généraux et juridiques de l’assistance en matière de recouvrement des impôts, Partie II - Mesures conservatoires Partie III - Aspects pratiques de l’assistance en matière de recouvrement des impôts ainsi que deux modules concernant  les aspects particuliers de cette question et ensuite 5 modules

Module 1:  Profils nationaux en matière d’assistance au recouvrement des impôts,

Module 2: instruments juridiques et modèles relatifs à l’assistance au recouvrement.

Module 3: Modèle de Memorandum d'accord sur l'assistance au recouvrement des impôs basé sur l'Article 27 du Modèle de Convention fiscale sur le revenu et le capital de l'OCDE ;
Module 4: Modèle de Memorandum d'accord sur l'assistance au recouvrement des impôs basé sur la convention OCDE/Conseil de l' Europe Convention sur l'assistance mutuelle en matière fiscale ;
Module 5: Glossaire des termes de recouvrement des impôts utilisés dans le manuel.

 

 

 

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