Echange de renseignements

Les initiatives prises par des places financières renforcent la lutte de l’OCDE contre la fraude fiscale

 

13/03/2009 - Les initiatives prises par un certain nombre de places financières au cours des dernières semaines ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, a déclaré M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE.


Si beaucoup de juridictions maintiennent encore des dispositions qui les empêchent d’aider les autorités étrangères dans leurs enquêtes fiscales, les mesures et déclarations récentes de certaines d'entre elles, en accord avec les normes de l'OCDE en la matière, montrent que de réels progrès sont en train de s'accomplir.


Parmi les mesures récentes, M. Gurría a noté les suivantes :

M. Gurría s'est félicité de ces développements, notant que « la suppression de l’usage abusif des dispositions en matière de secret bancaire qui facilitent la fraude fiscale s’intègre dans une orientation plus générale visant à assainir l’un des aspects les plus obscurs d’une économie mondialisée ». Il a ajouté que « le soutien donné par le G20 aux efforts visant à améliorer la transparence et l’échange de renseignements a mis en évidence sa pertinence pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement ».


Un accès fiable à l'information constitue un prérequis pour une application efficace et juste des législations fiscales propres à chaque pays. Les normes de l'OCDE dans ce domaine prévoient un échange d'informations entre les autorités fiscales, sur leur demande, dans le cas d'enquêtes spécifiques portant sur des personnes suspectées de fraude fiscale. Elles interdisent ce que l'on appelle « la pêche aux informations » et visent à préserver la confidentialité des informations échangées.

 

Pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec la Division des médias de l’OCDE,  news.contact@oecd.org (tél. + 33 1 4524 9700) et consulter notre site sur la fiscalité à www.oecd.org/fiscalite.

 

 

 

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