Echange de renseignements

Le Répertoire sur la Planification Fiscale Agressive de l’OCDE

 

Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementaux dans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.

 

Contenu

 

Le répertoire contient des informations sur des types de dispositifs, comment ils ont été détectés et quelle réponse y est apportée par les gouvernements. Il ne contient aucun renseignement propre à un contribuable (c’est-à-dire que l’identité des contribuables impliqués n’est pas révélée) et donc protège la confidentialité des informations relatives aux contribuables. Les dispositifs décrivent le contexte factuel et les dispositions juridiques exploitées. L’ajout d’un dispositif montre qu’un ou plusieurs pays ont considéré utile de partager des informations sur un dispositifs avec d’autres pays intéressés, mais n’indique aucun jugement juridique ou autre sur le dispositif de la part de l’OCDE ou de ses membres.

Objectif

 

L’objectif du répertoire est de permettre aux pays membres de comprendre mieux et plus rapidement les nouveaux dispositifs, de faciliter leur détection, d’adapter les stratégies de gestion des risques et d’identifier les stratégies de réponses législatives et administratives efficaces.

 

Accès

 

L’accès est limité aux fonctionnaires gouvernementaux (i) des pays membres de l’OCDE, (ii) qui contribuent activement à l’élaboration du répertoire.

 

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