Echange de renseignements

Le Luxembourg et les États-Unis conviennent d’échanger des informations bancaires à des fins fiscales

 

20/05/2009 - Le Luxembourg et les États-Unis ont signé un accord d’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales, ce qui marque un jalon important dans la lutte internationale contre l’évasion fiscale. C’est la première fois que le Luxembourg conclut avec un pays de l’OCDE un accord conforme à la norme de l’OCDE en matière d’échange de renseignements.


Les deux pays ont annoncé avoir modifié une convention fiscale bilatérale datant de 1996 en ajoutant un protocole qui met à jour la clause relative à l’échange de renseignements de l’article 28 de la convention conformément à la norme correspondante du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.


Le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría s’est félicité de ce nouvel accord entre le Luxembourg et les États-Unis : « De nombreux pays se sont ralliés aux normes de l’OCDE au cours de ces deux derniers mois, et il est très encourageant d’observer la rapidité avec laquelle ils s’emploient désormais à les mettre en œuvre », a-t-il déclaré.


« Une transformation fondamentale est en cours dans les pratiques relatives à la coopération fiscale internationale. Je suis très heureux de constater qu’après avoir récemment levé sa réserve concernant la norme de l’OCDE relative à l’échange de renseignements, le Luxembourg ait, en quelques semaines seulement, renégocié son accord avec les États-Unis en vue de permettre l’échange d’informations bancaires sur demande dans toutes les affaires fiscales. »


Au cours des deux dernières semaines, le Luxembourg a également conclu un accord avec Bahreïn qui prévoit l’échange de renseignements conformément à la norme de l’OCDE. Des négociations analogues sont en cours avec d’autres pays en vue de mettre à jour les dispositions afférentes à l’échange de renseignements contenues dans les conventions bilatérales que le Luxembourg a conclues avec eux.


Pour tous renseignements complémentaires, les journalistes sont invités à contacter au Luxembourg Le Ministère des Finances -Direction des Relations Affaires Publiques (tel: +352 2478 2698).


Pour en savoir plus :
Visiter le site de l’OCDE sur la fraude fiscale - www.oecd.org/tax/evasion (en anglais)
Visiter le site de l’OCDE sur la fiscalité - www.oecd.org/fiscalite

 

 

 

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