Echange de renseignements

Le Forum mondial de l’OCDE conforte la révolution en cours dans la lutte contre la fraude fiscale à la veille de la réunion de Pittsburgh

 

2/09/2009 - Aujourd’hui, à la veille de la réunion du G20 à Pittsburgh, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements, qui traite de questions fiscales, a pris des mesures radicales qui confirment que le temps où le secret bancaire servait à dissimuler la fraude fiscale est révolu.

Lire le résumé des conclusions.

 

Saluant cette étape décisive, Angel Gurría, le Secrétaire général de l’OCDE, a déclaré : « nous  assistons à rien de moins qu’une révolution. En s’attaquant aux défis posés par le côté obscur des systèmes fiscaux, la campagne en faveur d’une transparence fiscale mondiale est en plein essor. Nous nous sommes dotés des moyens institutionnels de poursuivre cette campagne. Face à la crise, l’opinion publique internationale attend beaucoup et ne tolérera aucun écart ; nous devons nous montrer à la hauteur de ces attentes ».

 

Réunis à Mexico, les représentants du Forum, qui compte désormais près de 90  juridictions à travers le monde et de nombreuses organisations internationales, ont pris des mesures concrètes pour donner au Forum les moyens de jouer un rôle moteur dans la lutte mondiale contre la fraude fiscale.

 

S’appuyant sur les progrès considérables accomplis ces derniers mois afin d’intégrer les normes universellement acceptées et élaborées par l’OCDE à la fois dans les conventions existantes et  dans les conventions nouvellement conclues, le Forum a pris les grandes décisions suivantes :

 

Nouvel élan : Mettre en place un processus solide, complet et universel de suivi et d’examen par les pairs afin de s’assurer que les membres mettent en œuvre leurs engagements ; un Groupe d’examen par les pairs a été constitué en vue d’analyser le cadre juridique et administratif dans chaque  juridiction et de surveiller l’application concrète de ces normes. Un premier rapport de suivi des progrès accomplis sera publié d’ici la fin de 2009.

 

Influence mondiale étendue : S’ouvrir à de nouveaux membres et ancrer le principe selon lequel tous les membres participent sur un pied d’égalité.

 

Adoption plus rapide des conventions : Accélérer le processus de négociation et de conclusion d’accords d’échange de renseignements, y compris en lançant de nouvelles initiatives multilatérales.

 

Aide aux pays en développement :  Instituer un programme d’assistance technique coordonnée visant à aider les plus petites  juridictions à mettre rapidement en œuvre les normes.

 

Dans son Évaluation de la coopération fiscale en 2009 publiée lundi (« L’évaluation de l’OCDE montre que le secret bancaire ne pourra bientôt plus servir à dissimuler la fraude fiscale »), le Forum mondial souligne que les normes en matière de transparence et d’échange de renseignements, dont l’OCDE était l’initiatrice, sont désormais adoptées presque partout dans le monde, et que des progrès spectaculaires ont déjà été accomplis vers leur pleine application.

 

Les conclusions du Forum mondial seront communiquées aux ministres des Finances du G20 qui se réuniront à Londres les 4 et 5 septembre, ainsi qu’aux chefs d’État et de gouvernement du G20 réunis à Pittsburgh les 24 et 25 septembre.

 

Le Forum est également convenu de la nécessité de se réunir régulièrement.  La prochaine réunion est prévue pour 2010.

 

Contexte

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements a été fondé en 2000 comme instance mondiale fédératrice afin d’élaborer des normes élevées dans ce domaine, selon des modalités équitables et qui permettent une concurrence loyale entre toutes les juridictions, petites et grandes, développées et en développement. Au départ, le Forum comptait 32  juridictions. Il en rassemble aujourd’hui près de 90. Il joue un rôle décisif dans l’élaboration et l’acceptation de ces normes internationales. La réunion du Forum mondial de 2009 était la cinquième édition de cet événement,  la dernière ayant eu lieu en 2005.

 

En 2002, les membres du Forum mondial ont rédigé conjointement un projet de Modèle d'accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale qui sert aujourd’hui de fondement aux conventions bilatérales. Depuis 2006, le Forum mondial a publié des évaluations annuelles des cadres juridique et administratif en matière de transparence et d’échange de renseignements dans plus de 80 pays.

 

Sa dernière évaluation, intitulée Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables, fondée sur des informations disponibles jusqu’au 31 juillet 2009, a été publiée le 31 août 2009.

 

 Depuis la réunion du G20 à Londres en avril, plus de 50 nouvelles conventions d’échange de renseignements fiscaux ont été conclues (doublant ainsi le nombre de conventions conclues depuis 2000) et plus de 40 conventions de double imposition ont été signées.

 

Depuis lors, 6 autres juridictions ont mis en œuvre de façon substantielle les normes fiscales adoptées à l’échelle internationale.

 

>> Lire le résumé des conclusions de la réunion

>>Lire le discours du Secrétaire général de l’OCDE

>> Lire le dernier A Progress Report on the Jurisdictions Surveyed by the OECD Global Forum (18 May 2012)

>> Lire la dernière évaluation du Forum mondial.

 

Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de la fraude fiscale, merci de vous rendre sur www.oecd.org/fiscalite/fraude.

 

Pour de plus amples informations sur la réunion de Mexico, merci de consulter www.oecd.org/tax/globalforum/loscabos.

 

 

 

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