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Echange de renseignements

Le Forum mondial sur la transparence fiscale aide le Maroc à mettre en œuvre la norme d’échange de renseignements sur demande

 

11/07/2019 - Le Secrétariat du Forum mondial assiste le Maroc dans sa préparation à l’évaluation du second cycle, visant à évaluer sa conformité avec la norme internationale d’échange de renseignements sur demande (ERD). Cet examen sera lancé au troisième trimestre de 2020 et repose sur des termes de références renforcés qui incluent la disponibilité et l’accès aux renseignements concernant les bénéficiaires effectifs. Le Maroc a été noté largement conforme avec la norme ERD lors de son évaluation de premier cycle en 2016.

 

Mme Mathilde Sabouret et M. Hakim Hamadi ont animé un séminaire sur la notion de bénéficiaire effectif le 2 juillet 2019, auquel ont participé plus de 65 fonctionnaires et représentants des professions financières et juridiques. L’équipe du Forum mondial a ensuite effectué une simulation de visite sur place du 3 au 5 juillet, afin d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires et préparer les parties prenantes au processus de l’examen.

Global Forum on Tax Transparency assists Morocco to implement Exchange of Information on Request

 

L’assistance technique fournie par le Forum mondial est financée par le programme « Améliorer la connectivité au Maghreb » du Fonds de transition MENA du Partenariat de Deauville.

Pour de plus amples informations, veuillez adresser vos questions à gftaxcooperation@oecd.org.

 

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