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  • 21-September-2014

    English, PDF, 618kb

    OECD Secretary-General Report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors, September 2014, Cairns

    This report consists of two parts. Part I is a report by the OECD Secretary-General regarding (A) the OECD/G20 BEPS Project; (B) the single global common standard on Automatic Exchange of iInformation; and (C) Tax and Development. Part II is a Progress Report to the G20 by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 11-septembre-2014

    Français

    Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    La Convention a été élaborée par le Conseil de l'Europe et l'OCDE pour promouvoir la coopération internationale pour une amélioration du fonctionnement de la législation nationale. La Convention est l’instrument multilatéral le plus complet et offre toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales, une priorité pour tous les pays.

  • 26-August-2014

    English, PDF, 200kb

    Co-ordinating Body Rules of Procedure

    The rules of procedure concerning the signing of the Multilateral Convention on Mutual Assistance in Tax Matters.

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  • 26-juin-2014

    Français

    Le Cameroun signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Cameroun est le 65ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

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  • 6-mai-2014

    Français

  • 4-avril-2014

    Français

    Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

    La norme contenue dans le présent rapport définit les informations financières à échanger, les institutions financières qui doivent déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures de diligence raisonnable que doivent suivre les institutions financières.

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  • 24-mars-2014

    Français

    Fiscalité : Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des progrès accomplis par la communauté internationale vers l’échange automatique de renseignements

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría,a salué les initiatives prises par plus de 40 pays – avec l’appui des dirigeants des pays de l’UE - en vue d’adopter un calendrier détaillé pour amplifier la lutte contre la fraude fiscale.

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  • 21-February-2014

    English, PDF, 2,128kb

    Secretary-General’s Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors – February 2014

    OECD Secretary-General's report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors covers progress made toward the implementation of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), presents the new global model for automatic exchange of information and contains the progress report by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 13-février-2014

    Français

    L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements

    La fraude fiscale offshore demeure un sérieux problème pour les pays et territoires à l’échelle mondiale, car des sommes d’argent considérables sont placées à l’étranger et échappent à l’impôt lorsque les contribuables ne se soumettent pas à leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.

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  • 23-décembre-2013

    Français

    Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

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