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  • 29-septembre-2008

    Français

    L’Île de Man signe avec le Royaume-Uni un accord d’échange de renseignements fiscaux

    L’Île de Man et le Royaume-Uni ont annoncé la signature d’un accord bilatéral d’échange de renseignements fiscaux, ce qui porte à 11 le nombre de ces accords conclus par l’Île de Man.

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  • 18-avril-2008

    Français

    L’Allemagne signe la Convention OCDE/Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Dans une économie mondiale désormais ouverte, cette signature contribuera à combattre plus efficacement la fraude fiscale transnationale.

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  • 26-mars-2008

    Français

    La Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Edition du XXème anniversaire

    Dans l'économie mondialisée d'aujourd'hui, l’assistance mutuelle en matière fiscale et en particulier l'échange effectif de renseignements sont essentiels pour que les pays maintiennent leur souveraineté sur l’application des lois fiscales et pour assurer une application correcte des conventions fiscales.

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  • 11-septembre-2007

    Français

    Manuel de l’OCDE sur la mise en œuvre de l’assistance en matière de recouvrement des impôts

    La mondialisation rend la tâche des autorités fiscales plus difficile pour déterminer l’impôt dû par leurs contribuables : elle rend aussi la collecte de l’impôt encore plus difficile.

    Documents connexes
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  • 11-septembre-2007

    Français, , 63kb

    Article 27 - Assistance en matière de recouvrement des impôts

    Article 27 et commentaire du Modèle de convention fiscale Concernant le revenu et la fortune. Version abrégée, 15 juillet 2005

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  • 23-January-2007

    Spanish, , 243kb

    Acuerdo sobre intercambio de información en materia tributaria

    Acuerdo sobre intercambio de información en materia tributaria

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  • 11-mai-2006

    Français

    Le CAF approuve le nouveau manuel sur l'échange de renseignements

    En 2006, le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements.

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  • 29-novembre-2004

    Français, , 155kb

    Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale

    Cet accord contient un modèle bilatéral et multilatéral pour des accord d'échange de renseignements au vu des engagements pris par les pays Membres de l'OCDE et un certain nombre de juridictions d'éliminer les pratiques fiscales dommageables.

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  • 3-June-2004

    English

    Council of Europe/OECD Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters - Declaration from the Republic of Azerbaijan

    Declaration made by Azerbaijan with respect to the Joint Council of Europe/OECD Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters.

  • 27-mars-2003

    Français

    Recommandation du Conseil sur l'utilisation du modèle de memorandum d'accord de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements a des fins fiscales

    Recommandation du Conseil sur l'utilisation du modèle de memorandum d'accord de l'OCDE sur l'échange automatique de renseignements a des fins fiscales

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