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  • 6-mai-2014

    Français

  • 4-avril-2014

    Français

    Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

    La norme contenue dans le présent rapport définit les informations financières à échanger, les institutions financières qui doivent déclarer, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures de diligence raisonnable que doivent suivre les institutions financières.

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  • 24-mars-2014

    Français

    Fiscalité : Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des progrès accomplis par la communauté internationale vers l’échange automatique de renseignements

    Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría,a salué les initiatives prises par plus de 40 pays – avec l’appui des dirigeants des pays de l’UE - en vue d’adopter un calendrier détaillé pour amplifier la lutte contre la fraude fiscale.

    Documents connexes
  • 21-February-2014

    English, PDF, 2,128kb

    Secretary-General’s Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors – February 2014

    OECD Secretary-General's report to the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors covers progress made toward the implementation of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS), presents the new global model for automatic exchange of information and contains the progress report by the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes.

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  • 13-février-2014

    Français

    L’OCDE présente une nouvelle norme mondiale unique relative à l’échange automatique de renseignements

    La fraude fiscale offshore demeure un sérieux problème pour les pays et territoires à l’échelle mondiale, car des sommes d’argent considérables sont placées à l’étranger et échappent à l’impôt lorsque les contribuables ne se soumettent pas à leurs obligations fiscales dans leur pays de résidence.

    Documents connexes
  • 23-décembre-2013

    Français

    Le Kazakhstan signe la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

    Le Kazakhstan est le 64ème pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale l’instrument international le plus puissant pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.

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  • 22-novembre-2013

    Français

    Le Forum mondial s’achemine vers l’échange automatique de renseignements fiscaux et la transparence

    La communauté internationale a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence et la promotion d’un échange complet de renseignements entre autorités fiscales au niveau mondial.

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  • 21-novembre-2013

    Français

    Une nouvelle avancée en matière de transparence et de coopération internationale

    A l’occasion de la première journée d’une réunion internationale qui se tient à Djakarta, en Indonésie, de nouveaux pays et territoires sont convenus de rejoindre les rangs des autres pays (aujourd’hui plus de soixante) signataires d’un instrument multilatéral de premier plan en matière de coopération fiscale, donnant ainsi une impulsion supplémentaire aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

    Documents connexes
  • 14-novembre-2013

    Français

    Le Secrétaire général de l’OCDE se félicite des initiatives du Liechtenstein en faveur de la transparence

    Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui l’annonce par le Liechtenstein de son intention de signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale et de prendre des mesures supplémentaires en vue d’accroître la transparence et la coopération internationale.

    Documents connexes
  • 13-novembre-2013

    Français

    La Hongrie affirme sa volonté de lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales

    Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a salué aujourd’hui les mesures prises par la Hongrie en vue de renforcer la coopération fiscale internationale en devenant le 61e pays à signer la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

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