Délits et fiscalité

Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

 

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Date de publication: 18/02/2013

Pages: 43

     

Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts, en particulier "Zappers" "Phantomware" et, et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs. Le rapport examine également un certain nombre de stratégies adoptées dans les différents pays pour lutter contre la répression et souligne les meilleures pratiques vente électronique. En particulier, il fait un certain nombre de recommandations aux pays pour aborder cet important secteur de risque.

Télécharger le rapport:

 

Communiqué de presse

 

18/02/2013 - OECD takes aim at software technologies used by businesses to evade taxes (uniquement disponible en anglais)

 

Table de matières

 

Résumé
Introduction
Chapitre 1:
Systèmes de terminaux point de vente
Chapitre 2:
Techniques de suppression électronique des ventes
Chapitre 3:
Méthodes de détection
Chapitre 4:
Réponses des pouvoirs publics
Conclusions
Annexe:
caisses enregistreuses sécurisées et systèmes PDV certifiés

 

Plus d'informations

Pour plus d'informations, veuillez contacter Achim Pross (Achim.Pross@oecd.org) du Centre de politique et d'administration fiscales.

 

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