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  • 21-mars-2011

    Français

    Combattre la délinquance financière

    Plus de 130 participants de plus de 46 pays ont participé à la première conférence internationale Fiscalité et délinquance organisée par l’OCDE, et accueillie par le gouvernement norvégien à Oslo en Norvège.

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  • 20-octobre-2010

    Français

    Etats-Unis : l’OCDE reconnait les efforts de mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption et recommande des améliorations

    La mise en œuvre de la lutte contre la corruption transnationale en vertu de la loi sur les pratiques de corruption internationale s’est sensiblement intensifiée depuis la dernière évaluation par l’OCDE de la mise en œuvre par les États-Unis de la Convention anticorruption de l’OCDE.

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  • 14-October-2010

    English, PDF, 209kb

    2010 Council Recommendation to facilitate co-operation between tax and other law enforcement authorities to combat serious crimes

    The OECD Council adopted on 14 October 2010 a new Recommendation to strengthen the role of tax authorities in the combat against bribery that succeeds to the 2009 Recommendation.

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  • 8-mars-2010

    Français, , 1,191kb

    Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l'intention des vérificateurs fiscaux

    L’objet du présent Manuel est d’accroître le niveau de sensibilisation des vérificateurs fiscaux au blanchiment de capitaux. Il s’agit d’un guide pour l’identification du blanchiment lors d’un contrôle fiscal normal.

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  • 8-March-2010

    Spanish, , 2,225kb

    Qué hay que saber sobre el blanqueo de capitales. Guía para el control fiscal.

    El propósito de esta guía es mejorar el conocimiento que los funcionarios que realizan el control fiscal tienen del blanqueo de capitales. Da orientaciones para identificar el blanqueo de capitales en el curso de las inspecciones ordinarias.

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  • 8-March-2010

    German, , 2,254kb

    Handbuch „Geldwäsche“ Für Den Innen- Und Aussendienst Der Steuerverwaltung

    Das vorliegende Handbuch soll das Bewusstsein der Bediensteten des Innen- und Außendienstes hinsichtlich Geldwäsche schärfen. Es wird erläutert, wie Geldwäsche im Rahmen normaler Steuerprüfungen erkannt werden kann.

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  • 8-March-2010

    Korean, , 3,517kb

    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors (Korean)

    The purpose of this handbook is to raise the awareness level of tax examiners and auditors on money laundering. It provides guidance in identifying money laundering during the conduct of normal tax audits.

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  • 8-octobre-2009

    Français

    Le manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux à l’intention des vérificateurs fiscaux

    Le but de ce manuel est d'élever le niveau de sensibilisation des contrôleurs des impôts et des commissaires aux comptes sur le blanchiment d'argent. Il fournit des indications pour identifier le blanchiment d'argent lors de la conduite du contrôle fiscal normal.

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  • 25-mai-2009

    Français, , 1kb

    Recommandation sur les mesures fiscales visant à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

    Le Conseil de l’OCDE a adopté le 25 mai 2009 une nouvelle Recommandation qui succède à la Recommandation de 1996 afin de renforcer le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.

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  • 24-February-2009

    English

    Access For Tax Authorities To Information Gathered By Anti- Money Laundering Authorities

    An updated report on Access For Tax Authorities To Information Gathered By Anti- Money Laundering Authorities is now available.

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