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  • 8-novembre-2013

    Albanais

    Délinquance fiscale dans le secteur de la pêche

    Ce rapport étudie les délits financiers dans le secteur de la pêche tout en abordant les fraudes fiscales sur les profits et les revenus, les droits de douanes, la TVA et la sécurité sociale, le tout illustré de cas réels.

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  • 7-novembre-2013

    Français

  • 28-May-2013

    English, PDF, 3,144kb

    Electronic Sales Suppression: A threat to tax revenues (German)

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  • 3-April-2013

    English, PDF, 3,570kb

    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Russian Version

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  • 3-April-2013

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    Electronic Sales Suppression - A threat to tax revenues - Spanish Version

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  • 3-avril-2013

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    Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

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  • 18-février-2013

    Français

    Suppression electronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales

    Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.

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  • 15-January-2013

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    Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version

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  • 12-octobre-2012

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    Le Dialogue d'Oslo: une approche gouvernementale intégrée pour lutter contre la délinquance financière

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  • 9-juillet-2012

    Français

    Une co-opération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers

    Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers] est la première étude approfondie consacrée à la coopération interinstitutionnelle à l’œuvre dans plus d’une trentaine de pays. Il recense les difficultés du moment et préconise différents moyens d’action pour renforcer ce type de coopération

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