Délits et fiscalité

Fiscalité et Délinquance

 

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Les infractions fiscales, le blanchiment d’argent et les autres infractions financières peuvent menacer les intérêts stratégiques, politiques et économiques des pays développés et des pays en voie de développement. Elles compromettent également la confiance des citoyens dans la capacité de leurs gouvernements à obtenir d’eux qu’ils s’acquittent de leurs impôts et privent ces derniers des revenus nécessaires pour un développement durable.

 

Ces activités prospèrent dans un climat de secret, de cadre juridique inadéquat, de réglementation et de mise en application insuffisantes ainsi que dans un climat de faible coopération inter-agence. Les comportements impliquant blanchiment d’argent, corruption ou d’autres infractions économiques constituent aussi généralement une infraction fiscale. Lutter contre ces activités nécessite plus de transparence, davantage de collecte de renseignements stratégiques et d’efforts afin de tirer le meilleur parti de l’aptitude des différentes agences gouvernementales à coopérer ensemble pour empêcher, détecter et poursuivre en justice ces crimes (approche gouvernementale intégrée).

 

Infractions fiscales et Blanchiment d’argent

Il y a d’importantes similitudes entre les techniques utilisées pour le blanchiment de capitaux et pour commettre des infractions fiscales. En mai 1998, les Ministres des Finances du G7 ont encouragé la communauté internationale à renforcer la capacité des système de lutte anti-blanchiment afin de faire face efficacement aux infractions à caractère fiscal. Le G7 a considéré qu’une action internationale dans ce domaine renforcerait les systèmes existants de lutte anti-blanchiment et améliorerait l’efficacité des accords d’échange de renseignements fiscaux. A cet égard, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a engagé un dialogue avec le Groupe d’Action Financière et continue d’étudier les moyens d’améliorer la coopération entre les autorités fiscales et celles en charge de la lutte contre le blanchiment. Des ateliers conjoints entre ces deux autorités ont été organisés permettant aux experts de partager leurs expériences sur les pratiques communes à l’évasion fiscale et au blanchiment de capitaux. Le travail de l’OCDE sur la délinquance fiscale et le blanchiment vise à compléter celui du GAFI. En 2010, l’OCDE a adopté une nouvelle Recommandation OCDE pour faciliter la coopération entre les autorités fiscales et les autorités répressives dans la lutte contre les infractions graves. En 2012, le GAFI a révisé ses recommendations afin d’inclure les infractions fiscales dans la liste des infractions préalables au blanchiment d’argent.
 

Fiscalité et Corruption

La corruption menace la bonne gouvernance, le développement durable, le processus démocratique et les pratiques commerciales équitables. L’OCDE est un leader mondial dans la lutte contre la corruption au travers de sa convention Anti-Corruption mais aussi dans le domaine de la fiscalité, la gouvernance, des crédits à l’exportation et de l’aide au développement.

 

Le premier jalon dans la lutte menée par l’OCDE contre la corruption internationale a été posé avec la Recommendation de 1994 préconisant aux pays de prendre des mesures efficaces pour dissuader, empêcher et combattre la corruption des agents publics étrangers dans le cadre des transactions commerciales internationales.

 

En 1996, le Conseil a recommandé aux Etats membres autorisant la déductibilité fiscale des pots de vin versés à des agents publics étrangers de réexaminer ce traitement, en vue de refuser la déductibilité. Cette recommandation a rencontré un grand succès, les Etats parties à la Convention Anti-Corruption de l’OCDE interdisent maintenant de manière générale la déductibilité des pots de vins versés à des agents publics étrangers. Dans de nombreux cas, les pays sont allés plus loin en interdisant la déductibilité de tous les pots de vins.

 

L’application généralisée de cette recommandation a envoyé des signaux clairs aux milieux d’affaires : les pots de vins ne seront plus considérés comme des dépenses d’entreprises ordinaires ou nécessaires et la corruption des agents publics étrangers constitue une infraction pénale passible de lourdes peines.

 

En 2009, l’OCDE a adopté une nouvelle Recommandation sur les Mesures Fiscales contre la Corruption d’Agents Publics Etrangers dans les Transactions Commerciales Internationales afin de renforcer encore le rôle des autorités fiscales dans la lutte contre la corruption.

 

Afin de garantir également une détection effective de la corruption, l’OCDE a publié un Manuel de Sensibilisation à la Corruption à l’Intention des Contrôleurs des Impôts, actualisé en 2009 et maintenant disponible dans 18 langues. Le manuel fournit des conseils pratiques pour aider les autorités à identifier les paiements suspects susceptibles d’être des pots de vin, et ainsi garantir l’application de la non déductibilité des pots de vin, leur détection et leur signalement aux autorités répressives compétentes nationales. Il sert aussi de guide pour les pays souhaitant développer des directives internes de sensibilisation à la corruption.

 

Le Lancement du « Dialogue d’Oslo » en Mars 2011

Les questions relatives à une plus grande coopération inter-agence ont été discutées par plus de 150 délégués venant de 54 délégations participant à la première conférence Fiscalité et Délinquance accueillie du 21 au 23 mars 2011 par le gouvernement Norvégien. La conférence a réuni des représentants des différentes agences gouvernementales de pays membres de l’OCDE et de pays non membres, y compris des Administrations Fiscales, des Ministères des Finances et de la Justice, des Cellules de Renseignements Financiers, des Banques Centrales, du GAFI, d’Organisations Internationales ainsi que des milieux d’affaires et des ONG.

Lancement du Dialogue d’Oslo – Déclaration de clôture(Anglais)

 

Forum 2012 Fiscalité et Délinquance, Rome

Le Forum a réuni de hauts responsables des différentes agences gouvernementales spécialisées dans la fiscalité, la lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption ainsi que des représentants du secteur privé, d’ONG et d’autres acteurs concernés. Les participants ont examiné les meilleurs pratiques pour une coopération inter-agence plus efficace au niveau national et pour améliorer la coopération internationale. La conférence a aussi mis en lumière des risques spécifiques importants dans le domaine de la fiscalité et de la criminalité, permettant ainsi aux pays de cibler les ressources et tirer profit de l’expérience des autres.

Conclusions - Second evènement mondial fiscalité et délinquance

 

 

 

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