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  • 8-février-2010

    Français

    L’OCDE publie un projet de documentation sur les demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille

    l’OCDE publie un projet de documentation sur l’application de procédures harmonisées relatives aux demandes de réduction du taux de prélèvement à la source émanant des investisseurs de portefeuille

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  • 28-janvier-2010

    Français

    Commentaires sur le projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

    L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.

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  • 9-décembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un rapport sur l’octroi des bénéfices des conventions fiscales aux revenus d’organismes de placement collectif

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  • 25-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux entités appartenant à l’État, y compris les fonds souverains

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  • 25-November-2009

    English, , 74kb

    Discussion Draft on Tax treaty issues related to common telecommunication transactions

    Tax treaty issues related to common telecommunication transactions

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  • 25-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur des questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications

    L’OCDE publie un projet de commentaires portant sur des questions liées à l’application des conventions fiscales soulevées par des transactions courantes dans le domaine des télécommunications.

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  • 24-novembre-2009

    Français

    L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises) de son Modèle de Convention fiscale

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  • 20-November-2009

    English

    African Tax Administration Forum launched on 19-20 November 2009

    On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.

  • 22-septembre-2009

    Français

    Conférence de l’OCDE « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation »

    Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».

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  • 1-September-2009

    Spanish

    Foro Global sobre Transparencia e Intercambio de Información, palabras de Ángel Gurría

    Angel Gurría reitero que gracias a la presión que los países del G-20 han ejercido a nivel internacional en la lucha contra la evasión fiscal, decenas de países y territorios están tomando las medidas necesarias para adherirse a los estándares internacionales de la OCDE. Afirmo, que la cooperación entre las administraciones fiscales es ahora una regla y que el umbral de tolerancia hacia la evasión fiscal es ahora de cero.

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