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  • 1-août-2013

    Français

  • 25-juin-2013

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : Projet pour commentaires concernant l’application des conventions fiscales aux paiements effectués suite à la cessation d’un emploi

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet concernant l’application des conventions fiscales à divers paiements, tels les paiements de non-concurrence, qui peuvent être effectués suite à la cessation d’un emploi (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d'« établissement stable » (article 5) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur le projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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  • 12-février-2013

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions révisées portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

    Le 19 octobre 2012, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme « bénéficiaire effectif » dans le cadre des articles 10, 11 et 12 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce projet révisé.

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  • 19-octobre-2012

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    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant la définition du concept d’« établissement stable »

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la définition du concept d’ « établissement stable » incluse à l’article 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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  • 19-octobre-2012

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif»

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur la signification du terme «bénéficiaire effectif» utilisé dans le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE (ce projet révisé n’est disponible qu’en anglais).

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  • 19-octobre-2012

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : projet révisé pour commentaires visant l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges des droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre

    Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur un projet révisé portant sur l’application des conventions fiscales à l’octroi et aux échanges de droits et crédits concernant l'émission de gaz à effet de serre (disponible à ce jour uniquement en anglais).

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  • 31-mai-2011

    Français

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : publication d’un projet pour commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre

    Modèle de Convention fiscale de l’OCDE : publication d’un projet pour commentaires portant sur l’application des conventions fiscales aux échanges de droits d'émission de gaz à effet de serre

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  • 2-septembre-2010

    Français

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