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Latest Documents


  • 6-décembre-2018

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

    Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète. La version complète du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pour chaque édition est publiée séparément. Elle est disponible en formats imprimé, électronique et web. Le format web comprend une interconnexion étendue, ce qui facilite le lien entre les articles et les commentaires connexes. Les versions web et électronique seront disponibles sur OECD iLibrary.
  • 4-December-2018

    English, PDF, 1,707kb

    MLI Position for Qatar

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Qatar

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  • 4-décembre-2018

    Français

    Le Qatar signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    Le Qatar a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 85e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales.

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  • 27-November-2018

    English, PDF, 846kb

    Draft MLI Position for Mauritius

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Mauritius.

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  • 26-novembre-2018

    Français, Excel, 5,164kb

    Les travaux de l'OCDE dans le domaine fiscal

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 14-novembre-2018

    Français

    L’OCDE publie des Orientations sur les Textes de synthèse pour plus de clarté concernant les effets de l’Instrument multilatéral

    Les Textes de synthèse ont pour objectif de refléter les effets de l’Instrument multilatéral dans chacune des conventions fiscales qu’il modifie. Une Note du Secrétariat fournit également des précisions concernant les règles de prise d’effet de l’Instrument multilatéral à l’égard des conventions existantes des juridictions qui ont déposé leur instrument de ratification avant la fin du mois de septembre 2018.

    Documents connexes
  • 26-octobre-2018

    Français, Excel, 51kb

    IM : Note du Secrétariat sur la prise d’effet des dispositions en vertu de l’article 35(1)(a)

    Cette note, rédigée avec la Direction des Affaires juridiques de l’OCDE, vise à clarifier l’interprétation et l’application de l’article 35 de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« Instrument multilatéral ») concernant la prise d’effet des dispositions de ladite Convention.

    Documents connexes
  • 27-septembre-2018

    Français

    Australie, France, Japon et République Slovaque déposent leur instrument de ratification ou d’acceptation de de la Convention Multilatérale BEPS

    L’Australie, la France, le Japon et la République Slovaque ont déposé leur instrument de ratification ou d’acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 26-September-2018

    English, PDF, 1,106kb

    Definitive MLI Position for Japan

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Japan, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.

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  • 26-September-2018

    English, PDF, 1,482kb

    Definitive MLI Position for Australia

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Australia, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance

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