Partager

Latest Documents


  • 25-février-2019

    Français

    La Finlande dépose son instrument d’acceptation de la Convention Multilatérale BEPS

    La Finlande a déposé aujourd’hui son instrument d’acceptation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 19-février-2019

    Français

    L’OCDE invite les commentaires du public concernant les solutions possibles aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif sur BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur les principaux enjeux identifiées dans un document de consultation publique sur les solutions possibles aux défis fiscaux soulevé par la numérisation de l'économie.

    Documents connexes
  • 14-février-2019

    Français

    L’OCDE publie le rapport d’examen par les pairs du projet BEPS sur l’amélioration des mécanismes de règlement des différends et la lutte au chalandage fiscal

    Les progrès se poursuivent dans la mise en œuvre du paquet BEPS alors que l’OCDE publie des rapports supplémentaires d'examen par les pairs qui évaluent les efforts des pays dans la mise en œuvre des normes minimales de l’Action 6 et de l’Action 14, tel que convenu dans le cadre du projet BEPS mené par l’OCDE et le G20.

    Documents connexes
  • 12-février-2019

    Français

    Guernesey dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Guernesey a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS auprès du Secrétaire général de l’OCDE, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 29-janvier-2019

    Français

    L’Irlande dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L’Irlande a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales.

    Documents connexes
  • 24-janvier-2019

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée signe la Convention multilatérale sur le BEPS

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée a signé hier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices devenant ainsi la 87e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1 500 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 11-janvier-2019

    Français

    Le Belize signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Belize a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, qui couvre désormais presque 1 500 conventions fiscales bilatérales. En outre, Monaco a déposé hier son instrument de ratification de la Convention.

    Documents connexes
  • 11-January-2019

    English, PDF, 793kb

    Definitive MLI Position for Monaco

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Monaco, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.

    Related Documents
  • 11-January-2019

    English, PDF, 727kb

    MLI Position for Belize

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Belize.

    Related Documents
  • 20-December-2018

    English, PDF, 1,359kb

    Definitive MLI Position for Singapore

    Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for Singapore, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.

    Related Documents
  • << < 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>