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  • 24-novembre-2016

    Français

    Instrument multilatéral pour les mesures BEPS liées aux conventions fiscales : le Groupe ad hoc

    Les travaux de l'élaboration de l’instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales ont débuté à Paris le 27 mai 2015. En accord avec le mandat OCDE/G20, le Groupe ad hoc chargé de ces travaux sous l'Action 15 a été mis en place. L'adoption de l'instrument s'est tenue le 24 novembre 2016.

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  • 24-novembre-2016

    Français

    Les pays adoptent une convention multilatérale destinée à fermer les brèches et à améliorer le fonctionnement du système fiscal international

    Plus de 100 juridictions ont participé aux négociations pour la conclusion d'un instrument multilatéral ayant pour objet de mettre rapidement en œuvre une série de mesures relatives aux conventions fiscales pour actualiser les règles fiscales internationales et réduire les possibilités d'évasion fiscale par les entreprises multinationales.

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  • 24-novembre-2016

    Français

    Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS

    Ce nouvel instrument transposera les résultats du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans plus de 2 000 conventions fiscales à l'échelle mondiale. Cet instrument devrait être signé début juin 2017 à Paris.

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  • 26-October-2016

    English, PDF, 2,567kb

    Brochure - OECD work on taxation

    This brochure highlights the key areas of work of the OECD’s Centre for Tax Policy and Administration and the various groups that it serves.

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  • 4-July-2016

    English

    Public comments received for the discussion draft on the development of a multilateral instrument to implement the tax treaty related BEPS measures

    On 31 May 2016, public comments were invited on technical issues identified in a Request for Input related to the development of a multilateral instrument to implement the tax-treaty related BEPS measures. This document compiles the comments received in response to that request for input.

  • 2-June-2016

    English

    OECD appoints new Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration

    Mr Jefferson VanderWolk has been appointed Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up his duties in early July 2016.

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  • 27-avril-2016

    Français

    Commentaires reçus sur le projet de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement autres que des OPC

    Le public était invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC (organismes de placements collectifs). [Ce document de consultation n'était disponible uniquement en anglais]

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  • 7-avril-2016

    Français

    Commentaires reçus sur le projet de discussion sur la résidence des fonds de pension pour les fins des conventions fiscales

    06/04/2016 - Le 29 février 2016, l’OCDE a invité les commentaires du public sur un projet pour commentaires qui inclut des propositions de modification du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE concernant la résidence des fonds de pension (disponible uniquement en anglais). L’OCDE remercie les personnes et organisations qui ont répondu à cette invitation et publie maintenant les commentaires reçus.

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  • 24-mars-2016

    Français

    L'OCDE publie un document de consultation sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC

    Le public est invité à répondre aux questions incluses dans un document de consultation publique portant sur des problèmes et suggestions liées à l’impact de l’Action 6 du Plan d’action BEPS sur l’octroi des avantages des conventions fiscales aux fonds de placement qui ne sont pas des OPC.

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  • 3-mars-2016

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète)

    Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l’OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu’il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu’à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l’OCDE et les rapports antérieurs.

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