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Latest Documents


  • 9-août-2019

    Français

    Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2017 (Version complète)

    Cette publication est la dixième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version complète contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait 21 novembre 2017, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs.La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDEest publiée régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.
  • 8-août-2019

    Français

    L'Ukraine dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Ukraine a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 17-juillet-2019

    Français

    La Norvège dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le 17 juillet, la Norvège a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 26-juin-2019

    Français

    La Belgique dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Belgique a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 25-juin-2019

    Français

    L'Inde dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Inde a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Inde, la Convention prendra effet le 1er octobre 2019.

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  • 25-juin-2019

    Français

    Le Maroc signe un accord historique pour renforcer ses conventions fiscales

    Aujourd’hui, le Maroc a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant la 89ème juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre maintenant presque 1 530 conventions fiscales.

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  • 18-juin-2019

    Français

    Amélioration de la base de données pour l’appariement de l’IM

    L’OCDE a amélioré la fonctionalité de la Base de données pour l’appariement de l’IM afin d’y inclure de nouveaux éléments sur la prise d’effet des dispositions de l’Instrument multilatéral.

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  • 18-juin-2019

    Français

    La Fédération de Russie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Fédération de Russie a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 29-mai-2019

    Français

    Les Émirats arabes unis déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Les Émirats arabes unis ont déposé aujourd’hui leur instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auprès de l’OCDE, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et de BEPS par les entreprises multinationales.

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  • 28-mai-2019

    Français

    L'Albanie signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    L'Albanie a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention) devenant ainsi la 88e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais presque 1 530 conventions fiscales bilatérales.

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